La plupart des échanges internationaux sont soumis à la TVA et l'interaction entre les différents régimes de TVA en vigueur dans plus de 170 pays peut avoir un impact majeur en facilitant ou en faussant les échanges. Il est donc nécessaire d'assurer une plus grande cohérence entre les systèmes de TVA en se référant à des principes convenus au niveau international afin de garantir la certitude et de minimiser les risques de double imposition ou de non-imposition. Les principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS et les orientations élaborées par l'OCDE sur la base d'un dialogue inclusif et approuvées par plus de 100 juridictions et organisations internationales énoncent des principes communs pour un traitement cohérent des types de transactions internationales les plus courants en matière de TVA.
Impôts sur la consommation
La taxe sur la valeur ajoutée, ou TVA, est une taxe sur la consommation finale, largement mise en œuvre en tant que principale taxe sur la consommation dans le monde. Elle est prélevée sur la valeur ajoutée à chaque étape de la production et de la distribution des biens et des services, puis répercutée et finalement payée par le consommateur final. La croissance des achats transfrontaliers en ligne entraîne une interaction accrue entre les systèmes nationaux de TVA. Cela nécessite une coordination internationale afin d'éviter les risques de non-imposition et de double imposition qui peuvent nuire aux recettes fiscales et à l'égalité des chances entre les entreprises concurrentes.
Messages clés
La croissance des ventes en ligne par des commerçants non-résidents à des consommateurs privés pose des défis importants aux systèmes de TVA. Les règles de TVA et les mécanismes de collecte traditionnels ne sont pas suffisamment efficaces pour collecter la TVA lorsque le vendeur n'est pas physiquement présent dans la juridiction de ses clients, ce qui conduit à ne pas prélever de TVA ou à prélever des montants trop faibles. En l'absence de réformes de la TVA pour relever ces défis, la croissance du commerce numérique entraîne des pertes croissantes de recettes de TVA et une pression concurrentielle déloyale sur les entreprises nationales. L'OCDE aide les pays à mettre en œuvre ces réformes sur la base de règles et de mécanismes convenus au niveau international. À ce jour, plus de 100 juridictions, dont un nombre important d'économies en développement, ont mis en œuvre avec succès des réformes fondées sur ce cadre d'action.
La TVA est une source importante de recettes pour la plupart des juridictions, en particulier dans les économies en développement où elle représente souvent plus de 25 % des recettes fiscales totales. Il est essentiel de préserver ces recettes de TVA d'une importance vitale dans des économies transformées par la numérisation et la mondialisation afin de renforcer la mobilisation des ressources nationales et de générer les recettes nécessaires au financement du développement durable. S'appuyant sur son expertise et son expérience, l'OCDE élabore des orientations techniques détaillées et aide les juridictions intéressées à mettre en œuvre efficacement une stratégie globale en matière de TVA numérique.
Contexte
L'adoption croissante de la TVA dans le monde
Depuis son adoption dans une poignée de pays à la fin des années 1960, la TVA s’est rapidement répandue dans le monde entier, transformant presque partout les systèmes fiscaux et devenant une source importante de recettes dans 174 pays. L’expansion de la TVA est due en grande partie à sa neutralité et son efficacité intrinsèque, qu’elle soit appliquée au niveau national ou international, par rapport à d’autres formes d’imposition.
La TVA, une source de revenus essentielle dans le monde
La TVA joue un rôle important en tant que principale source de revenus pour les pays. Elle est souvent la plus grande source de recettes fiscales pour les pays à faible revenu et en voie de développement, constituant en moyenne un quart ou plus de leurs recettes fiscales totales. La sauvegarde de ces recettes de TVA d'une importance cruciale dans des économies transformées par la numérisation et la mondialisation est une priorité politique pour de nombreux gouvernements dans le monde.
