Le Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE rassemble un large éventail d’experts fiscaux de près de 50 pays pour aborder des questions internationales et nationales, liées à la fiscalité directe et indirecte. En nous appuyant sur des relations solides avec les membres de l'OCDE et un grand nombre de pays non membres de l'OCDE, du G20 et en développement, qui participent sur un pied d'égalité, ainsi que sur la contribution des entreprises et de la société civile, nous veillons à ce que nos solutions soient adaptées à une économie moderne, mondialisée et numérisée.
Centre de politique et d’administration fiscales
Nous aidons les pays du monde entier à définir et à mettre en œuvre leurs priorités fiscales mondiales et nationales, afin d’assurer une coopération internationale efficace et inclusive pour s’attaquer aux problèmes fiscaux modernes.
Notre approche
Notre action
Les travaux du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE sont dirigés par des délégués de tous les pays participant à nos travaux, à travers une structure de comités où les travaux sont planifiés, lancés, examinés et finalement déclassifiés. Le Centre travaille avec ses membres à travers ces comités principaux :
- Comité des affaires fiscales (CAF) : Le CAF établit des normes internationales, supervise l'élaboration de la politique fiscale et garantit une administration fiscale efficace. Le Département d'évaluation et audit interne de l'OCDE effectue périodiquement des évaluations approfondies du CAF pour évaluer sa pertinence, son efficacité et son fonctionnement général.
- Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS : le Cadre inclusif rassemble plus de 145 pays pour lutter contre l'érosion de l'assiette fiscale et le transfert de bénéfices et pour relever les défis fiscaux associés à la numérisation de l'économie, garantissant des pratiques fiscales plus équitables à l'échelle mondiale.
- Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales : Le Forum mondial, qui compte plus de 170 membres, promeut la transparence et l'échange d'informations entre les juridictions pour lutter contre l'évasion fiscale et améliorer la conformité.
Grâce à ces comités, nous favorisons la collaboration, favorisons l’innovation politique et maintenons la transparence dans l’administration fiscale mondiale.
Direction
Manal Corwin
Directrice
Achim Pross
Directeur adjoint
Ben Dickinson
Directeur adjoint par intérim
Les sujets que nous couvrons
Nous soutenons le Cadre inclusif OCDE/G20 dans la mise en œuvre du projet BEPS, afin de garantir que les bénéfices des entreprises multinationales soient imposés là où ont lieu les activités économiques et la création de valeur, et de rendre les mécanismes de résolution des litiges fiscaux transfrontaliers plus efficaces. efficace. Nous soutenons également les délégués au Cadre inclusif dans leurs délibérations sur la solution à deux piliers pour relever les défis fiscaux découlant de la numérisation de l'économie.
Nous soutenons le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales pour améliorer la transparence fiscale et l'assistance administrative internationale en matière fiscale, notamment par un échange efficace d'informations « sur demande », ainsi que par l'adoption d'une norme commune de déclaration (CRS). pour l'échange automatique d'informations sur les comptes financiers, afin de dissuader et de détecter l'évasion fiscale.
Nous fournissons aux gouvernements et aux autres parties prenantes des statistiques, des analyses approfondies de la politique fiscale et des conseils sur une série de questions, notamment l'impact des systèmes fiscaux sur les marchés du travail, l'innovation, le changement climatique, les questions de genre et la croissance économique, afin de soutenir l'amélioration de l'administration fiscale. , la conformité et la certitude.
Nous soutenons la mobilisation des ressources intérieures dans les pays en développement par le biais d’un programme national bilatéral axé sur la demande visant à fournir une assistance sur les principales questions fiscales internationales, notamment le renforcement des capacités, les modifications législatives et la conception des politiques, les changements organisationnels et le renforcement des compétences. En collaboration avec le Fonds monétaire international, les Nations Unies et le Groupe de la Banque mondiale, l'OCDE a créé la Plateforme de collaboration en matière fiscale pour favoriser la coopération multilatérale en matière fiscale, par la publication conjointe de boîtes à outils techniques qui répondent à des préoccupations spécifiques identifiées par les pays en développement. des pays.
