Un « Pacte Climat » pour accroître le rôle des communes au Luxembourg

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> Secteurs: Aménagement urbain, Energie, Transport

> Pays: Luxembourg

> Dernière mise à jour: 06 octobre 2021

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Défis

Au Luxembourg, les communes sont responsables de plusieurs politiques pouvant avoir un impact sur l’atténuation du changement climatique et l'adaptation à ses effets, notamment l'aménagement du territoire, la mobilité et la gestion des déchets au niveau local. Elles jouissent d'une grande autonomie, d'où la diversité des pratiques à travers le pays. Il convient aujourd'hui d'améliorer encore la coordination entre le gouvernement central et les communes ainsi que d’encourager les administrations locales à engager des actions pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES).

Approche

Lancé en 2012, le Pacte Climat vise à renforcer le rôle exemplaire des communes dans la politique climatique, à réduire les émissions de GES et la consommation d’énergie, ainsi qu’à stimuler l'investissement au niveau local. En 2021, sa conception a été revue afin d’améliorer ses bienfaits (Pacte Climat 2.0).

Le Pacte Climat est un accord de coopération. Chaque commune participante s’engage à recruter un conseiller climat, ainsi qu'à mettre en œuvre un dispositif de gestion de l’énergie et plusieurs mesures parmi les 64 proposées. Ces mesures se répartissent en six catégories : planification du développement territorial ; bâtiments communaux ; gestion des ressources ; mobilité ; organisation interne ; coopération. En fonction du nombre de mesures mises en œuvre, les communes peuvent recevoir une certification de l’association European Energy Award. Il existe quatre niveaux de certification : 40 %, 50 %, 65 % et 75 % pour le score le plus élevé. Le score de 65 % a été ajouté dans la nouvelle version du Pacte.

L’État fournit un soutien financier et une assistance technique, cette dernière par l'intermédiaire de myenergy, un organisme public procurant des informations et de l’aide concernant l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables. C’est également l’État qui finance les conseillers climat et l’assistance technique. Les projets communaux liés à la mise en œuvre du Pacte reçoivent des subventions du fonds luxembourgeois pour la protection de l’environnement. Selon leur niveau de certification, les communes bénéficient d'une subvention annuelle comprise entre 10 et 45 EUR par habitant (jusqu'à un maximum de 10 000 habitants). Cette subvention variable diminue au fil du temps.