Pays en développement : Un risque plus important de pertes de recettes fiscales

Chaque année, les pratiques d’érosion de la base d’imposition et de transfert de bénéfices (BEPS), par lesquelles les entreprises multinationales exploitent les failles et les disparités entre les systèmes fiscaux des différents pays, coûtent aux pays entre 100 et 240 milliards USD de recettes fiscales. Ce montant représente l'équivalent de 4 à 10 % des recettes générées par l’impôt sur les bénéfices des sociétés au niveau mondial.

Tous les pays ne sont pas touchés de la même manière par les pratiques de BEPS. La contribution de l’impôt sur les bénéfices des sociétés au total des recettes fiscales des économies en développement est beaucoup plus élevée que dans les pays de l’OCDE : par exemple, 58 % en Inde, 66 % en Malaisie, 52 % en Indonésie, contre 9 % en France et au Royaume-Uni. Les pays en développement dépendant davantage de l’impôt sur les bénéfices des sociétés, leurs recettes fiscales continuent de pâtir des pratiques de BEPS de façon disproportionnée, ce qui entrave le développement durable.

Que faut-il faire pour éradiquer le phénomène de BEPS ? Les pays de l’OCDE et du G20 œuvrent ensemble pour mettre en place un régime fiscal international moderne qui fasse en sorte que le lieu d’imposition des bénéfices coïncide avec le lieu d’exercice des activités économiques et de création de valeur. Le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS s’emploie à mettre en œuvre les 15 actions retenues pour combattre l'évasion fiscale, améliorer la cohérence des règles fiscales internationales et garantir un environnement fiscal plus transparent.

Voir aussi : Les travaux de l’OCDE concernant l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS)