Pour des régimes résilients de lutte contre la corruption

Les réponses à l’Enquête de l’OCDE sur les déterminants de la confiance dans les institutions publiques montrent qu’en moyenne, les citoyens des pays de l’OCDE ont une opinion plutôt positive sur de nombreux aspects de la gouvernance, qu’il s’agisse de la fiabilité des administrations, de la prestation des services publics, de l’accès à l’information administrative ou de l’ouverture des données.

On constate toutefois que les niveaux de confiance ont légèrement diminué en 2021, alors même que le monde commençait à sortir de la pire crise sanitaire, économique et sociale de ces dernières décennies.

L’édition 2021 de l’Enquête sur la confiance montre que les faibles niveaux de confiance à l’égard des gouvernants et des institutions publiques découlent souvent d’un sentiment de vulnérabilité et d’une crainte d’être laissé pour compte sur le plan économique, social et politique.

Ces faibles niveaux de confiance sont également corrélés à un niveau éducatif, un revenu et un statut social subjectif peu élevés.

Selon une récente étude de l’OCDE, les objectifs de lutte contre la corruption ont pu être relégués au second plan au cours de la crise liée au COVID-19. Les perturbations massives de l’activité des entreprises et des chaînes d’approvisionnement, conjuguées à l’envolée de la dépense publique et à l’insuffisance de la surveillance exercée, ainsi que l’évolution rapide du paysage réglementaire, sans mécanismes réglementaires établis, ont offert aux entreprises de multiples possibilités de se livrer à la corruption.

Les données provenant des Indicateurs d’intégrité publique montrent que nombre de pays ne disposent pas des dispositifs de garantie nécessaires pour prévenir la corruption dans le contexte des activités de lobbying, du financement des acteurs politiques ou encore dans les situations de conflits d’intérêts.

Le lobbying est un domaine de l’action publique particulièrement peu réglementé dans les pays de l’OCDE. Il en résulte des possibilités d’exercer une influence indue sur l’élaboration des politiques publiques. À l’aune des normes de l’OCDE en matière de lobbying, les pays de l’OCDE ont satisfait à moins de 40 % des critères relatifs aux réglementations et à leur mise en pratique. Les pays les mieux classés à cet égard sont notamment le Chili, la France et l’Irlande.

Les pays obtiennent de meilleurs résultats s’agissant du financement des acteurs politiques, satisfaisant en moyenne à deux tiers des critères concernant les réglementations et à plus de la moitié de ceux relatifs à leur mise en pratique. On peut donc penser que le risque que des entreprises se procurent des avantages par leurs contributions à des campagnes ou à des partis politiques est comparativement plus faible. Les pays les mieux classés dans ce domaine sont notamment les États-Unis, la Finlande, la France et la Slovénie.

Pour ce qui est des mesures de garantie en cas de conflits d’intérêts, les pays de l’OCDE remplissent en moyenne 71 % des critères concernant les réglementations, mais 33 % seulement de ceux relatifs à leur mise en pratique. Cela veut dire que même si leurs exigences réglementaires sont élevées, de nombreux pays ne procèdent généralement pas à un suivi des manifestations d’intérêt et des déclarations d’actifs ou sont dotés de procédures insuffisantes pour en vérifier le contenu. Il existe néanmoins des exemples de bonnes pratiques nationales dans ce domaine, tels que ceux du Canada, des États-Unis, de la France et de la Slovénie.

Voir également : Raising Awareness and Preventing Corruption in SMEs

Corruption dans les marchés internationaux