Les données de santé sont nécessaires pour améliorer la qualité et la sûreté des services de santé et faire en sorte qu’ils soient axés sur les patients, pour soutenir l’innovation scientifique, pour favoriser la découverte et l’évaluation de traitements novateurs et pour élaborer de nouveaux modèles de prestation de services de santé et les évaluer. Le volume des données personnelles de santé au format électronique est déjà considérable et il augmente encore grâce au progrès technologique, notamment les dossiers médicaux et administratifs électroniques, les appareils et applications de suivi comportemental et environnemental, ainsi que les biobanques et les technologies génomiques. L’échelle, les capacités et les méthodes de collecte, d’agrégation et d’analyse des données de santé sont aussi en pleine mutation.
Lorsque les données personnelles de santé sont couplées et analysées, un gain exponentiel de valeur informative peut être obtenu au bénéfice de la santé publique, par exemple améliorer le diagnostic, en particulier pour les maladies rares, recenser les personnes qui répondent le mieux au traitement et personnaliser les soins afin d’améliorer les résultats des patients, détecter les pratiques et les traitements médicaux peu sûrs, récompenser les pratiques médicales qui se caractérisent par un niveau élevé de qualité et d’efficacité, détecter la fraude et le gaspillage au sein du système de santé, évaluer les effets à long terme des traitements médicaux, ou encore découvrir et évaluer des pratiques et traitements médicaux innovants. De nouvelles technologies, notamment l’analyse des données massives, peuvent par exemple mettre à profit la montée de la puissance de calcul informatique pour traiter en temps réel un large éventail de données qui, lorsqu’elles sont appliquées à la santé, peuvent améliorer les soins aux patients et favoriser la découverte de marqueurs de maladies et de solutions propres à chaque pathologie.
Cependant, souvent, les données sont détenues de manière cloisonnée par les organismes qui les recueillent. Aussi, des incertitudes apparaissent-elles quant à la concrétisation des avantages potentiels de ces techniques d’analyse tout en respectant les normes et procédures actuelles de protection des données. Une étude de l’OCDE de 2013 a révélé que beaucoup de Membres de l’OCDE ne disposent pas d’un cadre de politiques publiques coordonné pour guider les pratiques d’utilisation et le partage des données de santé, afin de protéger la vie privée, d’améliorer l’efficacité, de promouvoir la qualité et la recherche innovatrice.
Le traitement des données de santé comporte des risques et des avantages au niveau individuel comme à l’échelle de la société dans son ensemble. Il est crucial de préserver la confidentialité du système de santé pour maintenir des soins et des traitements efficaces et pour la santé publique. Il est nécessaire de trouver un équilibre approprié entre ces risques et ces avantages si l’on veut défendre au mieux l’intérêt individuel et collectif. En outre, une collaboration internationale est essentielle pour permettre aux pays de tirer avantage des données de santé en toute sécurité et de soutenir la production de statistiques dans de multiples pays, la recherche et d’autres objectifs sanitaires de ces données répondant à l’intérêt général.
C’est dans ce contexte qu’en 2014, le Comité de la santé et le CPEN ont convenu d’élaborer conjointement une norme de l’OCDE pour traiter ces questions, à savoir la Recommandation du Conseil sur la gouvernance des données de santé.
