Dans la Recommandation, le Conseil invite le Secrétaire général et les Adhérents (à tous les niveaux de gouvernement), à œuvrer à la diffusion de cet instrument.
Les ministres de la Santé des pays de l’OCDE ont accueilli la Recommandation avec satisfaction à leur réunion du 17 janvier 2017, à Paris, et appelé en parallèle l’OCDE à entreprendre de nouveaux travaux pour aider les pays membres et les pays partenaires à poursuivre le renforcement de leurs capacités dans ce domaine important (OCDE, 2017[8]). Le Secrétariat s’est employé à faire connaître au public la Recommandation sur la gouvernance des données de santé au premier trimestre 2017, par l’intermédiaire de la lettre d’information du Comité de la santé et de la page Web de ce dernier dédiée à la gouvernance des données de santé, ainsi que par un article publié dans l’Observateur de l’OCDE (Oderkirk, 2018[11]).
Les ministres de la Santé ont lancé le projet Systèmes de santé fondés sur la connaissance, en 2017, pour aider les pays à adapter leur système de santé à une gestion efficiente et efficace de la masse de données cliniques, administratives et autres générée quotidiennement, afin que celle-ci puisse être exploitée dans une optique d’amélioration de la performance du système. Ce projet a consisté à étudier les solutions qui s’offraient aux pays pour assurer la gouvernance des données de santé dans l’optique de pouvoir ensuite en extraire des connaissances utiles et exploiter ces connaissances pour amener des changements positifs dans les systèmes de santé.
L’importance de mettre en œuvre la Recommandation a été soulignée dans les messages clés et principales conclusions du projet, que le Comité de la santé a examinés à sa réunion de juin 2019 [DELSA/HEA(2019)12]. Les conclusions du projet ont été publiées dans un rapport présenté officiellement lors d’une réunion de haut niveau organisée par l’OCDE et le gouvernement danois, qui s’est tenue le 21 novembre 2019 à Copenhague (OCDE, 2019[12]). Lors de cette réunion, intitulée Health in the 21st Century: Data, Policy and Digital Technology, les ministres de la Santé et de hauts fonctionnaires ont pu confronter leurs points de vue au sujet du cadre politique et institutionnel nécessaire pour extraire les connaissances recelées par les données de santé électroniques et alimenter les systèmes de santé du XXIe siècle.
Les principales conclusions du projet et l’appel en faveur de la gouvernance des données de santé ont été publiés dans un chapitre du Handbook on Global Health, publié par l’OMS et Springer (Colombo, 2020[13]). L’OCDE avait de son côté fait paraître un fascicule avec le texte de la Recommandation au printemps 2019 (OCDE, 2019[7]).
La diffusion de la Recommandation au secteur privé et dans les milieux universitaires a été favorisée par la publication d’articles dans des revues spécialisées et celle de rapports touchant à différentes thématiques, dont la nécessité de s’appuyer sur des éléments concrets pour le développement et l’évaluation des produits pharmaceutiques (Eichler, 2019[14]), celle de soumettre à une évaluation systématique la gouvernance des données de santé (Di Iorio, 2019[15]), les bases de l’intelligence artificielle dans le domaine de la santé (Oliveira Hashiguchi, Slawomirski et Oderkirk, 2021[16]) et les promesses et enjeux des technologies fondées sur la chaîne de blocs dans celui des soins (OCDE, 2020[17]).
Le Comité de la santé et le CPEN ont diffusé la Recommandation et recueilli des informations complémentaires sur les progrès accomplis et les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des cadres de gouvernance des données de santé à la faveur d’un atelier international sur le thème de l’innovation dans le domaine de la santé à l’aide de méthodes de traitement de l’information équitables, qui a été organisé en collaboration avec le ministère israélien de la Santé et l’ITPI (Israel Technology Policy Institute) les 19 et 20 janvier 2021. Les principales conclusions et le compte-rendu de cet atelier ont été publiés (Magazanik, 2022[9]).
Au cours de cet atelier, il a été plus particulièrement question des thèmes ci-après :
Les grandes réformes de la gouvernance des données sur la santé que certains pays ont mises en œuvre dernièrement à travers notamment la prise de dispositions juridiques et opérationnelles pour renforcer cette gouvernance.
Les précautions à prendre en ce qui concerne le partage des données de santé afin d’encourager l’innovation tout en protégeant la vie privée des individus, et en particulier les évaluations éthiques, la désidentification des données, les garde-fous d’ordre administratif, technique et contractuel, et la protection des flux de données internationaux.
La protection de la confidentialité dès la conception des systèmes et les solutions de pointe permettant de mettre les données numériques de santé à l’abri des consultations et utilisations non autorisées.
Le point de vue des individus et des collectivités sur leurs droits et intérêts, ainsi que ceux des sociétés, en ce qui concerne la protection des données et la santé, avec une discussion au sujet du consentement et des autres cadres juridiques envisageables dans le cas de la réutilisation des données des patients à des fins de recherche.
L’OCDE a publié un document de travail intitulé Résultats de l’enquête : Infrastructure et gouvernance des données de santé au niveau national en avril 2021 (Oderkirk, 2021[10]), et les observations qu’elle y fait sur le partage des données de santé ont donné lieu à la création d’un indicateur interactif sur la confiance dans la Boîte à outils sur la transformation numérique (OCDE, 2021[18]). Les résultats comparatifs ont aidé les pays à apprécier leurs propres progrès.
L’OCDE est d’autre part venue en aide à ses Membres confrontés aux problèmes de confidentialité et de sécurité qui ont fait leur apparition pendant la pandémie du fait de l’afflux de données de santé (nombre de cas, hospitalisations, décès, ressources disponibles, voyages et déplacement internationaux, vaccination) et des formes nouvelles prises par ces données (applications, certificats numériques de vaccination). Pour ce faire, elle a notamment publié au printemps 2020 des synthèses portant sur différents aspects clés, dont Ensuring Data Privacy as we Battle COVID‑19 ; Beyond Containment: Health System Responses to COVID‑19 in the OECD et Suivi et traçage du COVID‑19 : Protéger la vie privée et les données lors de l’utilisation d’applications et de la biométrie (OCDE, 2020[19]).
La pandémie a accentué le besoin de faire émerger un plus vaste consensus entre les pays au sujet des cadres de gouvernance des données, et l’OCDE a eu l’occasion de parler de la Recommandation et de la faire connaître à d’autres organisations internationales s’attachant à définir des principes, recommandations ou lignes directrices connexes.
Les ministres de la Santé des pays du G7, lorsqu’ils se sont réunis en juin 2021, se sont intéressés plus particulièrement à la collaboration internationale dans le domaine des données de la santé. En amont de cette réunion, l’OCDE a communiqué des informations sur la Recommandation, ainsi que les résultats d’enquêtes conduites par ses soins, pour éclairer les discussions des ministres. L’OCDE a pris part au Sommet mondial sur la gouvernance des données de santé, organisé par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en juin 2021, qui a été l’occasion de dévoiler les projets établis pour faire émerger un consensus entre les pays au sujet des données de santé en tant que bien public. L’OCDE a pris part aux réunions du Projet de collaboration sur les données sanitaires, qui réunit l’OMS et différents pays autour de la définition de normes mondialement acceptées propres à garantir l’interopérabilité des données de santé. L’OCDE a également prêté son concours aux travaux du Groupe de travail du G20 sur la santé numérique, en 2020, et contribué à la rédaction de son rapport intitulé : Report on Digital Health Implementation Approach to Pandemic Management. Elle a parlé de la Recommandation avec I-DAIR, nouvelle enceinte internationale de collaboration dédiée à la recherche dans le domaine de la santé numérique et de l’intelligence artificielle, ainsi qu’avec The Lancet and Financial Times Commission (Health Futures 2030). Elle a en outre évoqué la Recommandation avec des groupes et associations liés au monde de la santé, au secteur privé, à l’action des pouvoirs publics et aux normes applicables aux données, dans le cadre de réunions et d’ateliers formels et d’échanges bilatéraux.
Les inquiétudes et difficultés causées aux pays par la gestion de la pandémie de COVID‑19 ont conduit l’OCDE à lancer une nouvelle série d’examens par pays, sur les systèmes d’information sur la santé, en janvier 2021, après une première discussion sur le sujet à la réunion du Groupe de travail HCQO d’octobre 2020 [DELSA/HEA/HCQ/HS(2020)2]. Dans cette série d’examens par pays, la Recommandation fournit le cadre conceptuel employé pour apprécier la performance des pays étudiés et sous-tend les réformes opérationnelles, politiques et réglementaires que l’OCDE leur préconise de mettre en œuvre.
Quelques exemples d’activité de diffusion aux Adhérents :
Le ministère de la Santé, de la Protection sociale et des Sports des Pays-Bas a demandé à l’OCDE de procéder à un examen de son système d’information sur la santé en janvier 2021 et de lui formuler des recommandations provisoires en avril 2021 afin qu’un nouveau gouvernement puisse envisager de les intégrer à son programme. L’objet de cet examen est de réunir les éléments qui permettront de faire des préconisations éclairées quant aux réformes juridiques, politiques et opérationnelles à introduire pour créer un Système national d’information sur la santé qui serve les objectifs de prestation intégrée des soins, de suivi et de gestion intégrés de la santé publique, d’exploitation des dernières innovations et d’encouragement de la recherche-développement de nouvelles technologies et de nouveaux traitements. (OCDE, 2022[20])
Le ministère de la Santé et de la Protection sociale de la Corée a demandé à l’OCDE de procéder à un examen de son système d’information sur la santé en juin 2021. L’objet de cet examen sera de définir la structure de gestion de l’information nécessaire pour accroître la performance du système de santé grâce à l’élaboration de données permettant de mesurer, améliorer et encourager l’efficience, l’efficacité et l’équité dans le domaine des soins.
Les travaux entrepris en vue de l’élaboration du rapport et le rapport approuvé lui-même seront diffusés par la suite dans le cadre de la Phase III (2021‑22) du projet « Vers le numérique » de l’OCDE, qui a pour thème principal la gouvernance des données. Le module 1 de ce projet, notamment, rendra compte de la bonne gestion des données, de l’accès aux données, du partage et du contrôle dans différents secteurs de l’économie, y compris le secteur de la santé. Le projet dans son ensemble diffusera des exemples de bonnes pratiques à imiter ainsi que des recommandations à suivre en vue de la mise en œuvre de réformes destinées à améliorer la gouvernance des données.
Avec le soutien de l’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (Global Privacy Assembly, GPA), le Groupe de travail sur la gouvernance des données et la vie privée dans l’économie numérique (GTGDVP) a organisé trois ateliers afin d’examiner comment les pouvoirs publics ont relevé les défis inhérents à la gouvernance des données et à la protection de la vie privée dans le cadre de la lutte contre la pandémie de COVID‑19. Ces défis avaient un rapport direct avec l’infrastructure et les cadres de gouvernance des données de santé mis en place par les pays. Le premier atelier, qui s’est tenu en avril 2020, a porté sur les mesures exceptionnelles de surveillance et de traçage des cas contacts adoptées par les pays et sur les incertitudes juridiques qui en découlent quant aux processus de collecte, d’analyse, d’anonymisation efficace et de partage des données à caractère personnel. Les ateliers de septembre 2020 et juin 2021 ont porté sur les enseignements tirés par les gouvernements et sur certains problèmes de protection et de confidentialité de données soulevés, notamment, par les programmes de vaccination et les autorisations de déplacement/de voyage dans le contexte du COVID‑19. Les principales conclusions de ces ateliers ont été publiées sous la forme d’un rapport OCDE [DSTI/CDEP/DGP(2021)12].