Les politiques publiques ne sont pas toujours neutres : il arrive en effet que des biais liés au genre se glissent dans la prise de décision, risquant ainsi d’accentuer les inégalités et la discrimination. L’intégration de la dimension de genre est une démarche stratégique qui fait une place à cette problématique dans la formulation des politiques : elle peut aider les pouvoirs publics à obtenir des résultats plus équitables. Elle est susceptible de contribuer à accroître sensiblement la confiance de la population à leur égard, à affermir les institutions démocratiques et à faire reculer les stéréotypes de genre.

Prise en compte de l’égalité entre les genres dans l’action et les décisions des pouvoirs publics. C’est l’un des moyens les plus efficaces dont disposent les pouvoirs publics pour promouvoir cette égalité.

Les inégalités de genre ayant un caractère transversal, il est possible de les combattre de façon particulièrement efficace en misant sur les politiques structurelles, la législation et la réglementation, entre autres instruments décisionnels. On citera notamment à cet égard l’adoption de lois en faveur de l’égalité des genres, ou l’obligation faite aux agents publics de promouvoir cette dernière. Des progrès significatifs ont été accomplis dans ce domaine : entre 2017 et 2022, neuf pays membres de l’OCDE ont adopté des lois ou règlements destinés à soutenir l’égalité des genres dans l’un au moins des domaines d’action des pouvoirs publics.

La planification stratégique, telle qu’elle ressort des documents, des engagements officiels des pouvoirs publics et des programmes d’action, est une autre voie prometteuse pour l’intégration de la problématique de genre. Des pays comme l’Autriche, le Danemark, l’Islande, la Lituanie, le Luxembourg et les Pays-Bas ont pris des dispositions par lesquelles ils s’obligent à mettre les programmes d’action publique au service de l’égalité des genres sous ses aspects prioritaires. Plusieurs pays ont également intégré la question de l’égalité des genres à leurs plans de lutte contre le COVID-19, et donné ainsi un caractère plus inclusif à la reprise et à la résilience.

L’intégration de la problématique de genre va de pair avec une représentation plus équitable des femmes et des hommes, laquelle tend aussi à favoriser la confiance et la satisfaction à l’égard des institutions démocratiques. Veiller à ce que les administrations publiques soient à l’image de la population au service de laquelle elles œuvrent, notamment dans sa ventilation par sexe, peut jouer en faveur de la prise de décisions plus inclusives.

Des progrès ont été accomplis ces dernières années, puisque l’on voit davantage de femmes aux postes de décision dans les pays de l’OCDE. Néanmoins, elles demeurent, en moyenne, sous‑représentées à ces postes dans le secteur public.

La participation des femmes à la vie politique doit être encouragée en leur assurant un accès sur un pied d’égalité et des conditions de travail plus adaptées.

Outils et méthodes utilisés pour étudier une politique, un programme ou un budget afin d’en apprécier les effets potentiels sur les femmes, les hommes et autres groupes.

Il existe de nombreuses manières de mesurer l’intégration de la problématique de genre. L’une d’elles passe par les études d’impact selon le genre, qui peuvent être réalisées aussi bien avant qu’après la mise en œuvre d’une politique, d’un programme ou d’un budget. Ces études peuvent être effectuées selon des méthodologies très diverses. Au Canada, un outil d’analyse appelé « Analyse comparative entre les sexes plus » sert à évaluer les répercussions potentielles des politiques sur les femmes, les hommes et les personnes de genre différent. En Nouvelle-Zélande, un outil d’analyse en ligne propose une grille d’évaluation permettant aux responsables de la formulation des politiques d’apprécier les initiatives publiques sous l’angle de l’égalité des genres, ainsi que des liens vers des bases de données utiles.

Il va sans dire que l’efficacité des études d’impact selon le genre dépend de la qualité des données, éléments probants et analyses sur lesquels elles s’appuient. En dépit de progrès récents, le recours à ces études demeure en outre limité en raison de l’absence de caractère obligatoire, de maîtrise du sujet chez les responsables de la formulation des politiques et de données facilement accessibles. Conscients des enjeux, les pays de l’OCDE ont pris diverses mesures pour faciliter la collecte et la consultation de statistiques ventilées selon le sexe.

Intégration de la problématique de genre dans les décisions touchant à la fiscalité et aux dépenses publiques au moyen de processus et d’analyses spécifiques, l’objectif étant d’affecter les ressources de manière à favoriser l’égalité.

C’est la raison pour laquelle 61 % des pays membres de l’OCDE ont recours à la budgétisation sensible au genre : ils scrutent leurs mesures budgétaires sous cet angle afin de déterminer comment les décisions touchant à la fiscalité et aux dépenses publiques rejaillissent sur l’égalité.

Si la budgétisation sensible au genre gagne du terrain parmi les pays de l’OCDE, sa mise en œuvre n’en continue pas moins de se heurter à un certain nombre de difficultés. D’après les Bonnes pratiques de l’OCDE en matière de budgétisation sensible au genre, où l’on explique comment les pays peuvent rendre leurs efforts plus fructueux, les clés du succès sont les suivantes :

1. resserrer le lien entre la budgétisation et les objectifs clés en matière d’égalité des genres

2. rendre la budgétisation sensible au genre pérenne malgré la succession des cycles politiques

3. intégrer la budgétisation sensible au genre au cadre budgétaire global, le pilotage en étant assuré par l’autorité budgétaire centrale

4. utiliser les outils de budgétisation sensible au genre à toutes les étapes du cycle budgétaire

5. étayer la budgétisation sensible au genre par des données et analyses solides

6. soutenir la budgétisation sensible au genre au moyen du renforcement des capacités

7. utiliser la budgétisation sensible au genre pour accroître la transparence et la responsabilité de l’administration