12/02/2024 - Les activités de fourniture de services via une présence commerciale et les échanges numériques ont dû faire face à de nouveaux obstacles en 2023, les prestataires de services mondiaux ayant été confrontés à des environnements réglementaires fragmentés, d’après l’analyse annuelle de l’OCDE.
Le nombre total de mesures de libéralisation des échanges de services adoptées en 2023 a été plus faible que l’année précédente, mais l’effet global de ces mesures l’a légèrement emporté sur celui des nouvelles restrictions mises en place.
Les nouveaux efforts de libéralisation déployés en 2023 ont contribué à réduire les obstacles réglementaires dans certains pays, notamment s’agissant des services liés aux infrastructures comme les services de construction, d’architecture et d’ingénierie. Ces évolutions positives ont été cependant contrebalancées par la mise en place, dans plusieurs pays, de nouveaux obstacles liés notamment au filtrage des investissements directs étrangers observés dans des secteurs de services comme l’informatique, les télécommunications, le transport et les activités de banque commerciale. De la même façon, les règles relatives aux flux transfrontières de données, aux échanges numériques et à l’entrée sur le marché de plateformes étrangères de commerce électronique ont été durcies, accentuant les difficultés auxquelles sont confrontés les prestataires de services mondiaux, selon l’OCDE.
D’après le rapport Indice de restrictivité des échanges de services de l'OCDE : Tendances politiques jusqu'en 2024, consacré à l’évolution de l’indice de restrictivité des échanges de services (IRES) de l’OCDE jusqu’en 2024, le rythme d’adoption de nouveaux instruments de réglementation affectant les échanges de services a ralenti au cours de la période 2022-23, par rapport aux évolutions observées en 2021-22, dans les 22 grands secteurs couverts par l’indice considérés dans leur ensemble.
Cette publication annuelle, qui couvre la réglementation des échanges de services dans 50 pays représentant plus de 80 % du commerce mondial de services, montre que c’est au Japon, en Espagne et au Royaume-Uni que le niveau des obstacles réglementaires aux échanges de services a été le plus bas en 2023. Par ailleurs, la Chine, la Corée et le Portugal sont les pays qui sont allés le plus loin en termes de mesures de libéralisation des échanges de services adoptées l’année dernière.
La distribution, les enregistrements audio et le cinéma ont été les secteurs de services le plus ouverts sur le plan commercial en 2023, tandis que les services de transport aérien, les services juridiques ainsi que les services comptables et d’audit ont conservé leur statut de longue date de secteurs les plus fermés aux échanges, en moyenne, pour l’ensemble des pays étudiés.
« Les secteurs de services représentant la moitié de la totalité des emplois, des marchés de services ouverts et judicieusement réglementés sont essentiels pour faciliter la croissance économique mondiale. Pourtant, les obstacles aux échanges de services restent importants, et la libéralisation progresse lentement » a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann. « Une coopération internationale plus poussée est nécessaire, et la treizième Conférence ministérielle de l’OMC sera l’occasion de faire avancer les discussions sur la libéralisation des politiques relatives aux échanges de services, notamment sur l’accès aux marchés, et sur la mise en œuvre de bonnes pratiques en matière de réglementation nationale des services. »
Des efforts concertés et plus rapides visant à réduire les obstacles aux échanges de services pourraient faire baisser considérablement le coût des échanges pour les entreprises qui offrent des prestations de services transnationales, et renforcer la productivité dans le secteur manufacturier. Ces avantages se matérialisent dans tous les pays, sachant que ce sont les économies de marché émergentes où la réduction du coût des échanges est la plus marquée.
Pour obtenir de plus amples informations sur les travaux de l’OCDE relatifs aux échanges de services, veuillez consulter : https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/echanges-de-services/
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