L’évolution du paysage de l’innovation, la mondialisation des marchés et la fragmentation des chaînes de valeur de production, ainsi que l’émergence de nouveaux acteurs modifient la manière dont les acteurs du marché utilisent les droits de propriété intellectuelle et dont les décideurs politiques comprennent les droits et leur rôle. Le contexte dans lequel la propriété intellectuelle opère actuellement est très différent de celui dans lequel les droits de propriété intellectuelle ont été conçus. Les systèmes de propriété intellectuelle subissent des changements continus dans la mesure où ils cherchent à optimiser l’équilibre entre les avantages privés et sociaux afin de contribuer à la croissance économique et au bien-être des sociétés.
Statistiques de propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle (PI) visent à stimuler l’innovation en permettant aux inventeurs de s’approprier les retours sur investissements. L'OCDE rassemble une gamme de données sur la propriété intellectuelle pour aider les décideurs politiques.
À propos
Données
Patent-related indicators are available on the OECD Data Explorer.
The OECD gathers records on IP rights documents from several administrative sources encompassing patents, trademarks and design rights. While patent data mainly rely on the Worldwide Statistical Patent Database (PATSTAT) maintained by the EPO, trademarks and design registrations are gathered from different IP offices (IP Australia, JPO, OHIM, USPTO).
Several patent-related dataset are made available to researchers upon request (from a secure password-protected server). The datasets can be used as a complement to other existing patent data sets (e.g. PATSTAT).
- OECD Patent Quality Indicators Database (series of indicators capturing the technological and economic value of EPO and USPTO patents)
- OECD Triadic Patent Families Database (set of patents jointly filed at EPO, JPO and USPTO)
- OECD REGPAT Database (EPO and PCT patents by regions)
- OECD Citations Database (references to patent and non-patent literature cited in EPO, USPTO or PCT patents)
- OECD HAN database (harmonised patent applicants’ names)
The Intellectual Property (IP) bundle of top corporate R&D investors (EC-JRC-OECD COR&DIP©) database is the result of a collaboration between the European Commission, Joint Research Centre Directorate B (Fair & Sustainable Economy) and the OECD STI Directorate. For the top 2000 corporate R&D performers worldwide, the COR&DIP© database links the Research & Development (R&D) activity with IP assets (patents and trademarks). It relies on EU Industrial R&D Investment Scoreboard data produced by the EC-JRC, covering the top 2000 corporate R&D investors worldwide, and on the IP database of the OECD STI Micro-data Lab infrastructure. To ensure transparency and foster further use, the latest version of the COR&DIP© database (v.4) and all previous versions, are publicly available.
Les principaux investisseurs mondiaux en R&D : Ouvrir la voie à la neutralité climatique
Ce rapport met en lumière les activités innovantes des 2 000 principaux investisseurs en R&D dans le monde et la manière dont ils contribuent à façonner le développement des technologies futures, en examinant leurs portefeuilles de propriété intellectuelle (PI). Cette quatrième édition se concentre sur le rôle que jouent les principaux investisseurs en R&D dans le développement et la commercialisation de nouvelles technologies d'atténuation ou d'adaptation au changement climatique. Il propose pour la première fois une analyse des marques liées au climat, qui complète les données des brevets sur les technologies liées au climat.
Le rapport est le résultat d'une collaboration de longue date entre la Direction de la science, de la technologie et de l'innovation (STI) de l'OCDE et le Centre commun de recherche de la Commission européenne (EC-JRC).
