Le Danemark fait figure de pionnier dans l’établissement de budgets verts. Fort de cette expérience, il a entrepris d’aller plus loin encore en mettant au point l’outil d’analyse GreenREFORM pour évaluer conjointement les effets climatiques et environnementaux des mesures économiques prises de 2015 à 2010. GreenREFORM est un modèle d'équilibre général calculable qui simule les effets de l'activité économique danoise sur l’environnement ainsi que les conséquences économiques des interventions des pouvoirs publics. Il permet ainsi d'évaluer plus rigoureusement ex ante les solutions envisageables pour atteindre l’objectif fixé par les pouvoirs publics de réduire les émissions de gaz à effet de serre de 70 % d’ici à 2030.
Au Danemark, le modèle GreenREFORM pour évaluer les incidences économiques et budgétaires des mesures à visée climatique
Abstract
Défis
Le Danemark s’est fixé des objectifs climatiques ambitieux et juridiquement contraignants. Il s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 70 % à l’horizon 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Le ministère des Finances entend placer la transition verte au centre de ses priorités d’action. « Nous devons être un puissant moteur vert de la société afin que la transition verte ne relève pas uniquement des ministères traditionnellement chargés des questions écologiques », a déclaré le ministre des Finances Nicolai Halby Wammen (FÖS, 2022).
Les budgets verts favorisent la réalisation des objectifs des responsables de l’élaboration des politiques en alignant la procédure budgétaire sur les objectifs environnementaux et climatiques. Ils indiquent les dépenses liées au changement climatique et permettent d’analyser les politiques de manière ciblée, au moyen d’évaluations environnementales ex ante, d'analyses des coûts-bénéfices environnementaux et d’examens des dépenses environnementales (OCDE, 2021). Les objectifs en lien avec le développement économique et l’environnement à long terme restent difficiles à conjuguer.
Le Danemark a l’intention de procéder à une simulation des conséquences économiques à attendre des politiques climatiques et environnementales sur le long terme. Cela donnera des indications clés sur la manière dont les politiques budgétaires influenceront l’exécution des engagements internationaux pour le climat et l’environnement à court, moyen et long termes.
Approche
Le Danemark travaille sur un modèle macroéconomique intitulé GreenREFORM qui facilitera la planification budgétaire et économique à l’appui de la transition verte. Sa conception a été confiée au Danish Research Institute for Economic Analysis and Modelling, qui bénéficie du concours du ministère danois des Finances et d'autres partenaires. Fruit de l’expérience danoise en matière de budgets verts, cet outil d'analyse doit permettre d'évaluer conjointement les effets des mesures climatiques sur l’environnement et le climat, ainsi que les conséquences socio-économiques des politiques énergétiques et climatiques. Au-delà des budgets verts, il peut simuler les conséquences potentielles des taxes, subventions et règles environnementales sur les niveaux d’émissions. Il s’agit en effet de mieux faire concorder les finances publiques avec les objectifs climatiques et environnementaux.
GreenREFORM repose sur un modèle principal d'équilibre général calculable et dynamique et plusieurs sous-modèles décrivant les secteurs qui influent le plus fortement sur le climat et l’environnement (agriculture, production d’électricité et de chaleur, transports, gestion des déchets, par exemple). Le modèle principal et les sous-modèles sont étroitement liés entre eux et exécutés simultanément. Ils traitent de 142 secteurs de l’économie et 27 produits énergétiques distincts (par exemple, pétrole, gaz et biomasse). Le Danemark souhaite faire apparaître les interactions existant entre les différents secteurs dans un tableau unique et complet des effets qu'une mesure donnée peut avoir sur le climat et l’environnement. On pourrait ensuite étudier les mesures nouvelles ex ante pour en mesurer les effets potentiels et évaluer plus rigoureusement les différentes solutions envisageables pour le climat.
Pouvant produire des prévisions annuelles pour la période 2015-2100, le modèle permettra d'analyser les politiques économiques et budgétaires de moyen et long termes. Le Danemark sera ainsi en mesure de placer le climat et l’environnement au cœur du cadre budgétaire à moyen terme (OCDE, 2022).
Résultats
Comme il a été entrepris de tester et d’appliquer le modèle GreenREFORM en 2022, il est encore trop tôt pour en dresser le bilan. Les premiers résultats montrent néanmoins l’importance d'avoir accès aux données d’entrée et connaissances spécialisées nécessaires (OCDE, 2021). Le déploiement du modèle sera facilité par le fait que les budgets verts sont très répandus au Danemark. Ouverture, transparence et coopération sont les maîtres-mots du projet ; une fois achevé, le modèle sera mis à la disposition du public (c’est-à-dire les données d’entrée, la méthodologie et le code) au niveau de détail requis pour permettre l’évaluation des politiques. La question de l'inclusivité occupe aussi une place de premier plan. La participation d’experts de Danmarks Statistik, de l’Agence danoise de l’énergie et de nombreux autres ministères, organismes et établissements aux travaux de recherche constitue un gage de la fiabilité et de l’exactitude des données. L’outil d'analyse continuera d’être peaufiné à la lumière des avis des experts et des retours d’expérience des acteurs du terrain.
En savoir plus
OCDE (2021), Introductory note on integrating climate into macroeconomic modelling. Drawing on the Danish experience, https://www.oecd.org/gov/budgeting/integrating-climate-into-macroeconomic-modelling.pdf
OCDE (2021), Green Budgeting in OECD Countries, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/acf5d047-en.
Blazey, A. and M. Lelong (2022), "Green budgeting: A way forward", OECD Journal on Budgeting, vol. 22/2, https://doi.org/10.1787/dc7ac5a7-en.
Forum Ökologisch-Soziale Marktwirtschaft (2022). Green Budgeting – internationale Ansätze zur Umweltorientierung öffentlicher Finanzen. Finanzpolitik für die Ökologisch-Soziale Marktwirtschaft, https://foes.de/publikationen/2022/2022-09_FOES_Green_Budgeting_Internationale_Ansaetze.pdf
GreenReform, description du projet, https://dreamgroup.dk/greenreform/project-description
Publication à mettre en exergue
OCDE (2021), Green Budgeting in OECD Countries, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/acf5d047-en.
