Le système fiscal désavantage-t-il les femmes ?

La politique fiscale peut concourir à l’égalité femmes-hommes comme elle peut lui faire obstacle. Certaines dispositions fiscales sont juridiquement liées au sexe et, souvent, les systèmes fiscaux désavantagent indirectement les femmes en raison d’inégalités existantes au sein de la société, notamment le fait que les femmes sont généralement moins rémunérées, consacrent davantage de temps au travail non rémunéré, ont des frais différents et détiennent un patrimoine moins important.

En matière de politique fiscale, on distingue les biais explicites, qui résultent de dispositions fiscales juridiquement liées au sexe, des biais implicites, qui ont des incidences différentes pour les hommes et les femmes en raison d’inégalités existantes. Très peu de pays (7 sur les 43 ayant répondu) ont indiqué des exemples de biais explicites dans leur système fiscal actuel (l’Afrique du Sud, l’Argentine, l’Espagne, la Hongrie, l’Irlande, Israël et la Suisse). Rares sont les pays à avoir mis en place des instructions permettant de vérifier l’existence de biais implicites, moins évidents à repérer, résultant de la conception de leur politique fiscale (seuls 5 pays sur 43 : l’Autriche, l’Espagne, la Nouvelle-Zélande, Saint-Marin et la Suède).

La moitié des pays interrogés ont déjà mis en œuvre des réformes fiscales visant à accroître l’égalité femmes-hommes, ce qui laisse penser que dans la plupart des pays, le sexe est un facteur important pris en compte dans l’élaboration de la politique fiscale. Toutefois, bien que les procédures d’administration de l’impôt puissent avoir des incidences différentes pour les hommes et pour les femmes, seuls quatre pays ont indiqué avoir procédé à des ajustements de façon à répondre aux besoins des personnes de l’un ou l’autre sexe (l’Argentine, la France, l’Indonésie et Israël).

Voir aussi : Politique fiscale et égalité femmes-hommes : Un bilan des approches nationales