Les pays de l’OCDE peuvent améliorer la mise en oeuvre de leurs cadres d’intégrité

Si les cadres réglementaires adoptés par les pays de l’OCDE en matière d’intégrité et de lutte contre la corruption deviennent de plus en plus complets et sophistiqués, leur champ d’application reste parfois limité, et leur mise en œuvre n’est pas assez robuste. Dans le domaine du lobbying, les réglementations sont particulièrement peu développées, voire inexistantes, dans de nombreux pays. Par ailleurs, les textes relatifs à la gestion des risques de corruption et à l’audit sont ceux qui sont le moins mis en œuvre. Si de plus en plus de pays adoptent des stratégies pour lutter contre la corruption, celles-ci se concentrent encore principalement sur des actions visant à promouvoir l'intégrité dans le secteur public, et non dans le secteur privé, et ne parviennent pas à s'adapter aux nouveaux risques en matière d'intégrité.  

En moyenne dans les pays de l’OCDE, le déficit de mise en œuvre des cadres d’intégrité publique et de lutte contre la corruption, c’est-à-dire l’écart entre la proportion moyenne de mesures réglementaires normalisées adoptées et la proportion moyenne de mesures réglementaires normalisées mises en œuvre en pratique, s’élève à 17 points de pourcentage. La mise en œuvre des textes en pratique est cruciale pour atténuer les risques de corruption et faire respecter l’intégrité. L’existence d’une réglementation robuste mais non appliquée dans la pratique peut d’ailleurs susciter un sentiment d’impunité et faire baisser la confiance.

En savoir plus : Perspectives de l’OCDE sur l’intégrité et la lutte contre la corruption