Passer au contenu principal

Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète)

Rapport
Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (Version complète)

Sélectionner une langue

English
français

Citer ce titre comme suit:

OCDE (2016), Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2014 (Version complète), Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264239142-fr.
Retour au sommet