Le présent chapitre examine le paysage actuel des initiatives et ententes internationales, ainsi que l’état d’avancement des mesures prises pour l'améliorer. Il étudie ensuite plus en détail les ressources financières qui seront nécessaires pour stopper les rejets de plastiques issus de mauvaises pratiques de gestion des déchets dans les pays en développement, qui constituent une priorité importante de cette coopération internationale. Enfin, il évalue la contribution actuelle de l’aide publique au développement à cet objectif.
Perspectives mondiales des plastiques
Déterminants économiques, répercussions environnementales et possibilités d’action
7. Coopération internationale en faveur de la circularité des chaînes de valeur des plastiques
Abstract
MESSAGES CLÉS
Les dommages environnementaux générés par les pratiques actuelles en matière d’utilisation et d’élimination des plastiques sont des problèmes mondiaux qui, pour être résolus, nécessiteront une coopération internationale. La communauté internationale a annoncé des objectifs ambitieux de limitation de la pollution de l’environnement par les matières plastiques, et une dynamique s’est mise en marche en faveur d’un accord mondial contraignant sur la pollution plastique.
En plus des mesures de prévention en amont, l’une des priorités consiste à améliorer la gestion des déchets pour réduire la pollution d’origine terrestre des mers par les plastiques. Dans la mesure où la mauvaise gestion des déchets macroplastiques s’observe le plus souvent dans des pays à revenu faible ou intermédiaire, l’ampleur des investissements nécessaires dans ces pays est particulièrement importante.
On estime que la construction des infrastructures élémentaires de gestion des déchets s’élèvera à plus de 25 milliards EUR par an dans les pays à revenu faible et intermédiaire.
Il ressort d’une analyse de l’aide publique au développement (APD) qu’en dépit de l’augmentation du soutien financier apporté à la lutte contre les rejets de plastiques dans les pays en développement, celui-ci ne couvre qu’une petite partie des besoins.
Il conviendra de mobiliser d’autres sources de financement et de mettre en place des cadres d’action de nature à garantir une utilisation efficace des ressources. Sans soutien international et en l’absence d’impulsion politique au niveau local, les investissements et la gouvernance qu’exige une infrastructure de qualité ne verront pas le jour.
7.1. La lutte contre les conséquences environnementales des chaînes de valeur mondiales des plastiques nécessite une coopération internationale
Les mesures prises au niveau national pour s'attaquer aux problèmes liés à l’utilisation de plastiques, décrites dans le chapitre précédent, devront être complétées par des initiatives de coopération internationale, et ce pour plusieurs raisons :
Parce que les plastiques voyagent à travers le monde sous la forme de matières, de produits et de déchets, et que les chaînes d'approvisionnement ont des ramifications partout sur la planète, les actions menées produiront plus d’effets si elles sont coordonnées au plan international.
Les conséquences écologiques de la pollution des masses d’eau par les plastiques dépassent souvent les frontières et menacent les océans, qui sont notre patrimoine commun.
Les réponses aux défis environnementaux posés par les plastiques en amont et en aval nécessiteront des innovations et des investissements à grande échelle, ainsi qu’une adaptation rapide en matière d’élaboration des politiques, toutes choses que la coopération internationale peut accélérer.
7.2. Une approche mondiale plus exhaustive de la pollution plastique est indispensable
Avant même que les plastiques ne figurent parmi les priorités politiques, plusieurs accords internationaux ont formulé des prescriptions contraignantes et des recommandations concernant la gestion des matières plastiques et la prévention de la pollution (Graphique 7.1). Toutefois, cette mosaïque d’accords présente des lacunes et aucun instrument de gouvernance internationale ne permet de traiter de façon globale les problèmes rencontrés à toutes les étapes du cycle de vie des plastiques. Ainsi, il n’existe que peu de moyens d'action spécifiques concernant les déchets plastiques marins1, les législations nationales sur les affaires maritimes restent parcellaires, les prescriptions sont insuffisamment appliquées, et les systèmes multilatéraux de suivi ne sont pas opérationnels (Rapport du Secrétaire général de l’ONU, 2018[1]).
Tableau 7.1. Le caractère morcelé des accords mondiaux sur les plastiques entrave la protection de l’environnement
Principaux accords internationaux qui couvrent la pollution et les impacts des plastiques
Note : 1. Le projet de Cadre de la CBD est en cours de négociation et devrait être adopté durant la seconde phase de la Conférence des Nations Unies pour la biodiversité en mai 2022, à Kunming, République populaire de Chine (Convention sur la diversité biologique, 2021[6]).
Source : D'après le PNUE (2017[7]), Combating Marine Plastic Litter and Microplastics: An assessment of the effectiveness of relevant international, regional and subregional governance strategies and approaches, https://www.gpmarinelitter.org/resources/information-documents/combating-marine-plastic-litter-and-microplastics-assessment.
Les Objectifs de développement durable (ODD), adoptés par les Nations Unies en 2015, contiennent également des cibles qui sont pertinentes pour les rejets et la gestion des déchets plastiques (voir Tableau 7.2 pour une sélection des cibles pertinentes). Il convient de noter que les ODD sont non contraignants.
Tableau 7.2. Les ODD soulignent les ambitions internationales de réduction des impacts environnementaux et sanitaires des déchets
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Sélection des ODD les plus pertinents |
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Cibles directement liées aux rejets et déchets (plastiques) |
11.6 : D’ici à 2030, réduire l’impact environnemental négatif des villes par habitant, par la gestion, notamment municipale, des déchets |
12.4 : Gestion écologiquement rationnelle des déchets tout au long de leur cycle de vie, et réduire leur déversement dans l’air, l’eau et le sol 12.5 : D’ici à 2030, réduire considérablement la production de déchets |
14.1 : D’ici à 2025, prévenir et réduire la pollution marine, en particulier celle résultant des activités terrestres |
Source : adapté de (Nations Unies, 2021[8]).
Ces dernières années, l’attention accordée à la pollution plastique, et en particulier aux déchets marins, s’est fortement accrue. En conséquence, plusieurs initiatives de grande envergure abordant les rejets de plastiques (voir le Glossaire) ont été lancées par le G7, puis par le G20 (Graphique 7.1). Les communiqués et les engagements ont dans un premier temps porté sur les sources terrestres de déchets plastiques marins. L’une des principales initiatives à l’échelle du G20 est la Vision d’Osaka pour les océans, qui a été annoncée en 2019 et fixe l’objectif stratégique de réduire à zéro les rejets plastiques dans l’océan d'ici 2050. La Convention sur la diversité biologique2 et l’Union européenne ont également fixé des objectifs supplémentaires3 ; mais ils restent non contraignants.
Graphique 7.1. Le G7 et le G20 ont initié plusieurs initiatives de lutte contre la pollution plastique
Note : La Charte sur les plastiques dans les océans du G7 a été approuvée par le Canada, la France, l’Allemagne, l’Italie, le Royaume-Uni et l’Union européenne.
En l’absence d’accord mondial, certaines organisations régionales ont coordonné les politiques entre leurs membres pour s’attaquer à certains problèmes liés aux plastiques, comme la pollution plastique marine (Tableau 7.3). Toutes les régions et tous les problèmes ne sont cependant pas couverts (Rapport du Secrétaire général de l’ONU, 2018[1]).
Tableau 7.3. Les organisations régionales participent à la coordination des politiques et des actions de leurs membres
Plusieurs gouvernements et acteurs de la société civile réclament l'adoption d’un traité international afin de remédier à cette situation parcellaire et lacunaire (Simon et al., 2021[14] ; Duncan et al., 2020[15] ; EIA, 2020[16]). Des discussions sur un accord mondial sont en cours sous les auspices de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement (UNEA)4,5. Un Groupe d’experts spécial à composition non limitée, établi en 2017 et dont le mandat a pris fin en 2020, a organisé quatre manifestations de haut niveau afin d’examiner les besoins en matière de gouvernance internationale (AHEG, 2020[17] ; UICN, s.d.[18]). La cinquième session de l’UNEA reprendra à Nairobi en 2022 et aura pour objectif d'avancer sur les résolutions relatives aux déchets marins et aux microplastiques (UNEA, 2021[19]). À ce jour, 81 pays ont adopté la Déclaration sur la pollution plastique des océans, qui appelle à la création d’un accord mondial contraignant sur la pollution plastique (AOISIS, 2022[20]). Ce soutien marque la volonté de dizaines de pays de mettre en place une mesure mondiale.
Dans ce contexte, de nombreux pays et associations insistent sur la nécessité de mettre l'accent sur la coopération internationale à la fois pour les actions en amont (Encadré 6.3), comme contenir l’utilisation excessive de plastiques, concevoir en prévoyant la circularité et promouvoir le réemploi, et celles en aval (renforcer le recyclage, réduire les rejets et dépolluer)6. Pour les premières, la communauté commerciale internationale s’est mobilisée pour traiter les questions relevant de la chaîne de valeur mondiale des plastiques (voir Encadré 7.1 pour plus de détails). Pour les dernières, les efforts de coopération portent sur le renforcement de la gestion des déchets là où les sources terrestres de déchets plastiques marins sont particulièrement importantes. Les sections qui suivent abordent les coûts liés à la réduction des rejets plastiques dans les pays à revenu faible et intermédiaire, et le rôle de l’aide publique au développement (APD).
Encadré 7.1. Le traitement des problèmes rencontrés dans les chaînes de valeur mondiales des plastiques nécessite une coopération internationale
La chaîne de valeur des plastiques est de plus en plus interconnectée et mondialisée, et il est indispensable que les pays coordonnent leurs actions pour lutter efficacement contre la pollution et promouvoir la circularité. Consciente de l’accélération à l'échelle mondiale de la production et de la consommation des plastiques, et des impacts environnementaux qu’ils génèrent compte tenu des combustibles fossiles utilisés et des rejets dans la nature, la communauté commerciale internationale a entrepris des démarches pour favoriser la coopération sur les aspects commerciaux.
Un aspect important du problème de la pollution plastique mondiale en lien avec le commerce est le rôle prévalent que jouent les échanges dans la création de déchets plastiques et des risques environnementaux connexes (Chapitre 4). Un autre aspect majeur est le plastique contenu dans les produits commercialisés, qui incluent des formes primaires, intermédiaires et finales de plastique. Il existe non seulement des flux commerciaux apparents tels que les plastiques bruts, les biens à base de plastique, et les déchets et débris de plastique, mais aussi des flux cachés, tels que les boîtiers en plastique des composants électroniques, les composés plastiques utilisés dans les pare-chocs et les tableaux de bord des véhicules, et les jus de fruits vendus dans des contenants en plastique. Ces derniers ne sont pas comptabilisés dans les statistiques officielles (car ils sont enregistrés en tant que composants électroniques, véhicules et jus de fruits), mais leur ampleur peut être considérable. Selon des estimations récentes de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), les exportations des formes primaires, intermédiaires et finales de plastique atteindraient 1 000 milliards USD, soit 5 % du commerce mondial en valeur en 2018 (Barrowclough, Deere Birkbeck et Christen, 2020[21]). Cette constatation implique que les efforts de coopération internationale pour combattre la pollution plastique ne doivent pas uniquement se focaliser sur des solutions en bout de chaîne de recyclage et de gestion des déchets, mais aussi être déployés en amont de la chaîne de valeur. Les politiques relatives aux produits qui visent à faciliter l’adoption de solutions innovantes et plus circulaires, et à décourager le recours à des additifs dangereux sont particulièrement importantes (Encadré 6.3).
Dans ce contexte, les politiques qui portent par exemple sur l’éco-conception, l’éco-étiquetage, et les marchés publics écologiques, peuvent jouer un rôle important (OCDE, 2020[22]). Les programmes d’éco-étiquetage sont ainsi de plus en plus utilisés pour stimuler la demande de produits issus de l’économie circulaire. Les contenus dangereux et les contenus recyclés des produits peuvent être utilisés comme base de calcul de redevances modulées dans les programmes de responsabilité élargie des producteurs (Laubinger et al., 2021[23]) (Chapitre 6). Des normes applicables aux produits voient également le jour dans diverses juridictions qui déterminent des normes relatives aux matériaux contenus (contenus recyclés, contenus dangereux), des normes de recyclabilité, des normes de réparabilité, des normes sur la production durable, des normes sur la qualité des matériaux, (par exemple déchets et débris, matières secondaires), des normes sur la qualité des produits (par exemple des produits de seconde main, des produits remanufacturés) (Yamaguchi, 2021[24]).
Parallèlement, la fragmentation des politiques relatives aux produits portant sur l’utilisation circulaire des plastiques peut constituer un obstacle commercial pour les entreprises qui ont adopté des modèles économiques circulaires (Yamaguchi, 2021[24]). Les coûts nécessaires pour satisfaire les différentes normes et réglementations peuvent ainsi entraver l’accès aux marchés des entreprises (Yada et al., 2017[25]). Alors que de nombreuses politiques relatives à l’utilisation circulaire des plastiques sont encore en discussion, la coopération internationale tout au long de la chaîne de valeur des plastiques peut se révéler essentielle pour lutter contre ces éventuelles difficultés commerciales.
Dans ce contexte, plusieurs initiatives de coopération internationale sont déjà amorcées. En décembre 2021, 68 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) ont publié une déclaration ministérielle conjointe sur le Dialogue informel sur la pollution par les matières plastiques et le commerce des matières plastiques (DIP) (OMC, 2021[26]). L’initiative étudie comment une meilleure coopération commerciale peut contribuer aux efforts nationaux, régionaux et internationaux de lutte contre la pollution plastique.
L’harmonisation à l’échelle internationale des politiques relatives aux produits en lien avec l’économie circulaire et les plastiques est également en cours. En 2020, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a élaboré des normes sur l’éco-conception et la circularité des matières (ISO, 2020[27]). Entre 2019 et 2020, l’Organisme de l’UE chargé de la normalisation (CEN-CENELEC) a élaboré neuf normes en lien avec les « aspects utilisation rationnelle des matériaux pour l'éco-conception » (CEN-CENELEC, 2021[28]). Ces deux initiatives peuvent contribuer à l’alignement des politiques sur les matières plastiques et des politiques commerciales en vue de favoriser des résultats cohérents et qui se renforcent mutuellement.
La poursuite des discussions semble essentielle pour rendre les chaînes de valeur des plastiques plus circulaires en luttant contre le commerce illégal des plastiques, en harmonisant les efforts sur les politiques relatives aux produits, en éliminant les subventions accordées aux intrants de combustibles fossiles, et en utilisant les politiques commerciales, notamment des droits de douane et des mesures non tarifaires, pour favoriser des résultats plus durables. La recherche de nouvelles synergies entre les initiatives mondiales déjà en place comme celle de l’OMC et de l’ISO, et celles à venir dans le cadre de l'Assemblée des Nations Unies pour l’environnement, pourrait ouvrir des pistes prometteuses pour aborder les dimensions commerciales de la pollution mondiale due aux matières plastiques.
7.3. L’élimination de la pollution plastique sera coûteuse pour les pays à revenu faible et intermédiaire
Comme indiqué dans le Chapitre 2, la mauvaise gestion des déchets est de loin la plus grande source de rejets de plastiques. Les macroplastiques représentent près de 90 % du total des rejets, les rejets d’origine terrestre dus à de mauvaises pratiques de gestion des déchets représentant 95 % de tous les macroplastiques. Comme la mauvaise gestion des déchets macroplastiques s’observe majoritairement dans les pays à revenu faible et intermédiaire, les investissements nécessaires dans ces pays sont particulièrement importants.
Un rapport de l’OCDE7 élaboré conjointement avec les présentes Perspectives mondiales des plastiques (OCDE, 2022[29]) estime le capital par habitant (à savoir l’investissement initial en infrastructures, équipements et installations) et les coûts annualisés (à savoir les coûts d’investissement, les coûts de fonctionnement et de maintenance annualisés sur dix ans). Les pays ont été regroupés en fonction de la rigueur des politiques en vigueur (élevée, modérée et faible) et des capacités des infrastructures de gestion des déchets en place (élevées et modérées). Le rapport propose deux scénarios d’investissement : un d’ambition modérée, et un autre d’ambition élevée. Les deux scénarios visent un taux de collecte, de valorisation et d’élimination de 100 %, mais le scénario plus ambitieux inclut des solutions de l’économie circulaire comme des mesures de prévention et des objectifs de recyclage, tandis que le scénario d'ambition modérée inclut une collecte de déchets mixtes, de la mise en décharge et de la valorisation énergétique.8
Pour les pays à politique faiblement à moyennement rigoureuse et à infrastructures peu développées, les investissements initiaux nécessaires pour mettre en œuvre le scénario d’ambition modérée sont estimés à 20.2 EUR par habitant, et les coûts annuels à 6.5 EUR par habitant (Graphique 7.2). Appliqués aux chiffres de la population dans les pays à faible revenu et pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure (en utilisant les données de la Banque mondiale pour 2019 (Banque mondiale, 2021[30])), cela représente un investissement initial de 80 milliards EUR, et un coût annuel de plus de 25 milliards EUR.
Graphique 7.2. Le coût de la prévention de la pollution plastique varie en fonction des ambitions, de la rigueur des politiques et des besoins
Source : (OCDE, 2022[29]), The Cost of Preventing Ocean Plastic Pollution.
Les coûts annuels représentent 0.3 % du PIB total des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire de la tranche inférieure et pèseraient lourdement sur leurs finances publiques, en particulier dans le groupe des pays les moins avancés. Le soutien international apporté sera décisif pour accélérer les investissements requis dans des infrastructures et l’évolution des pratiques, des politiques publiques et de la gouvernance en matière de gestion de déchets.
7.4. L’Aide publique au développement (APD) consacrée à la gestion des déchets augmente, mais reste insuffisante
De nombreuses initiatives internationales sont mises en œuvre pour aider les pays à faire face aux déchets plastiques marins et autres problèmes liés aux plastiques. Par exemple, le PNUE (2020)9 a identifié 138 initiatives d’assistance technique et 74 d’aide financière aux pays. La portée, les objectifs, l’ampleur et le fonctionnement de ces initiatives varient fortement. Il est compliqué de les comparer et de les analyser de manière cohérente. En revanche, la coopération internationale sous forme d’aide publique au développement est un type d’aide aux pays en développement qui peut faire l’objet d’un suivi dans le temps et l’espace. La présente section va ainsi analyser les tendances de l’APD et comparer les budgets disponibles aux investissements nécessaires.
L’APD pour la lutte contre la pollution plastique a fortement augmenté ces dernières années, mais elle partait d’un niveau très bas et les volumes restent relativement modestes (Graphique 7.3). L’APD ciblant expressément les plastiques a augmenté, passant d’environ 27 millions USD en 2014 à 149 millions USD en 2019. Celle ciblant la gestion des déchets solides de manière générale est passée de 224 millions USD à 327 millions USD sur la même période.
Alors que le financement par l’aide publique au développement a augmenté en valeur absolue, la part de l’APD liée aux plastiques comparée au total des dépenses reste marginale. Au cours de la période 2017-19, elle ne représentait que 0.2 % des engagements bruts d’APD, contre 18.6 % vers l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets, et 4.6 % vers la biodiversité. Elle ne représente en outre que 2 % des besoins financiers pour mettre en place une gestion élémentaire des déchets dans les pays en développement (Section 7.3).
Graphique 7.3. Les engagements bruts d’APD liée aux plastiques ont augmenté régulièrement mais restent modestes
Source : Calculs des auteurs basés sur (OCDE, 2021[31]), la plateforme de données de l’OCDE sur le financement du développement au service d’une économie maritime durable et le Système de notification des pays créanciers de l’OCDE, https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=crs1.
Avant 2017, la coopération pour le développement s’intéressait principalement à l’amélioration des systèmes de gestion et d’élimination des déchets solides généraux, qui a bénéficié d’environ 206 millions USD par an entre 2008 et 2016. Alors que l’APD destinée à améliorer la gestion des déchets solides a continué d’augmenter et a atteint 327 millions USD en 2019, un nombre croissant de projets portant spécifiquement sur la pollution plastique a vu le jour. Ces projets soutiennent des programmes de sensibilisation des populations et le développement de stratégies nationales pour la gestion des plastiques dans les pays en développement. En outre l’APD finance également des projets de recyclage et de dépollution, ainsi que la recherche sur les sources et l’impact de la pollution plastique. Le financement de ces projets d’APD pour la lutte contre la pollution plastique a sensiblement augmenté ces dernières années, passant d’une moyenne de 34 millions USD par an entre 2008 et 2016 (0.02 % du total de l’APD) à 147 millions USD en 2019 (0.07 % du total de l’APD cette année).
On constate que les pays asiatiques sont les principaux bénéficiaires de l’APD liée aux plastiques (un tiers des fonds sur la période 2017-19) (Graphique 7.4). Cela s’explique par le fait que l’Asie est une des régions les plus affectées, qui voit ses populations côtières, l’environnement et certains secteurs économiques (pêche, tourisme et transport) de plus en plus impactés par les rejets de déchets plastiques (Schmidt, Krauth et Wagner, 2017[32]). Les pays d’Europe du Sud-Est ne faisant pas partie de l’UE constituent la deuxième destination des fonds, et ont reçu un quart de l’APD liée aux plastiques en 2017-19, principalement des institutions de l’UE et d’autres pays européens. Un tiers de l’Aide publique au développement ciblant particulièrement les plastiques est fourni via des allocations régionales ou interrégionales qui visent des problèmes transfrontières et des solutions multinationales en matière de pollution marine et de plastiques dans les océans.
Graphique 7.4. Les pays asiatiques sont ceux qui bénéficient le plus de l’APD liée aux plastiques
Note : les projets en lien avec les plastiques incluent ceux portant exclusivement sur les plastiques et ceux ciblant la gestion des déchets solides de manière générale.
Source : Calculs des auteurs basés sur (OCDE, 2021[31]), la Plateforme de données de l’OCDE sur le financement du développement au service d’une économie maritime durable et le Système de notification des pays créanciers de l’OCDE, https://stats.oecd.org/Index.aspx?DataSetCode=crs1.
La majeure partie de l’APD liée aux plastiques est déployée par l’intermédiaire de coopérations pour le développement bilatérales, qui représentent 79 % du total en 2017-19. Les cinq principaux fournisseurs sont l’Union européenne, l’Allemagne, la Norvège, la Suède et le Canada, qui représentent ensemble 64 % de l’APD destinée à lutter contre la pollution plastique. Bien que représentant une part plus modeste du total, l’APD liée aux plastiques provenant de fournisseurs multilatéraux a augmenté sensiblement, passant d’une moyenne annuelle de 45 millions USD entre 2008 et 2015 à une moyenne annuelle de 79 millions USD entre 2016 et 2019 (+76 %). Le deuxième plus grand fournisseur globalement est la Banque asiatique de développement, qui a fourni 17 % de l’APD sur cette période.
Les récentes initiatives mises en place par les banques de développement sont le signe d’un engagement croissant des fournisseurs multilatéraux dans ce domaine dans les années à venir. Ainsi, la Banque asiatique de développement a élaboré un Plan d’action pour des océans sains et des économies bleues durables pour la région Asie et Pacifique ; la Banque mondiale a créé le fonds ProBlue ; et la Banque européenne d'investissement a lancé l’initiative Clean Ocean avec la France et l’Allemagne. La coopération multilatérale et les organisations internationales peuvent aider les donateurs à aligner leurs objectifs et à éviter les aides bilatérales concurrentes ou redondantes.
En résumé, alors que l’APD ciblant la gestion des déchets solides et les plastiques a fortement augmenté ces dernières années, elle représente une très petite part des fonds nécessaires pour s’attaquer efficacement à la pollution plastique dans les pays à revenu faible et intermédiaire (comme indiqué dans la Section 7.3). Il est nécessaire de faire appel à d’autres sources pour assurer des niveaux de financement adéquats et pérennes. Il peut notamment s’agir de recettes perçues auprès des ménages et entreprises bénéficiaires des services publics de gestion des déchets, ou de subventions publiques et d’investissements privés Par exemple, Unilever, l’une des plus grandes entreprises de biens de consommation, a annoncé qu’elle contribuerait à collecter et à traiter plus d’emballage plastique qu’elle n’en vend d’ici 2025 en investissant dans des infrastructures de gestion des déchets et en s’associant avec des acteurs concernés (Global Plastic Action Partnership, 2021[33] ; Unilever, 2021[34]).10 L’APD peut se révéler essentielle pour mobiliser de telles initiatives.
En plus des investissements dans le matériel de gestion des déchets, il sera également nécessaire d'améliorer le cadre réglementaire, les mécanismes de gouvernance et les capacités des acteurs clés. L’OCDE propose des conseils récents dans son Manuel de mise en œuvre pour des investissements de qualité dans les infrastructures (Encadré 7.2). En outre, les implications sociales des réformes de la gestion des déchets devront être prises en compte avec attention, car les pays à revenu faible et intermédiaire abritent souvent un grand nombre de récupérateurs informels qui pourraient voir leurs moyens d'existence affectés (voir l’Encadré 4.1 au Chapitre 4). Enfin, les conditions structurelles au niveau macro-économique (par exemple, pouvoir garantir que la loi est respectée et que la corruption ne détourne pas les investissements à d’autres fins), sont essentielles pour améliorer la gestion des déchets et prévenir les rejets de plastiques.
Encadré 7.2. Les infrastructures de gestion des déchets nécessitent des investissements, mais aussi des cadres réglementaires et des mécanismes de gouvernance solides
Des techniques efficaces et économiques et des infrastructures relativement peu sophistiquées comme la collecte de déchets mixtes et l’enfouissement sanitaire joueront certainement un rôle majeur dans la réduction de l’ampleur des rejets de plastiques dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Le Manuel de mise en œuvre pour des investissements de qualité dans les infrastructures de l’OCDE met en avant les quatre exigences suivantes pour des investissements efficaces qui peuvent s’appliquer à la gestion des déchets :
Adopter les cadres d’action et les cadres réglementaires nécessaires : instaurer un cadre institutionnel clair avec des responsabilités bien définies pour chaque acteur public, instaurer des normes et des obligations légales en matière de gestion des déchets, et élaborer des programmes de suivi pour vérifier leur respect.
Mettre en place des mécanismes de gouvernance solides : prendre en compte l’avis des parties prenantes et élaborer une vision à long terme qui détermine les infrastructures de gestion des déchets nécessaires, acquérir les infrastructures d’une manière concurrentielle qui met à profit l’expertise à l’intérieur et à l’extérieur du pays, organiser la gestion des infrastructures conformément à la Recommandation de l’OCDE sur la gouvernance des infrastructures1, et prévoir un mécanisme permettant d’intégrer les récupérateurs informels dans le système.
Garantir un financement adéquat et stable : se concentrer non seulement sur l’investissement, mais aussi sur le financement des coûts récurrents de fonctionnement et de maintenance, fournir une protection suffisante aux investisseurs et garantir les paiements par la trésorerie nationale afin de soutenir les processus d’approvisionnement à l’échelle infranationale, envisager le recours à des instruments économiques tels que des taxes qui génèrent des recettes mais aussi des incitations à la prévention et au tri des déchets.
Renforcer la capacité des collectivités territoriales : les autorités locales sont généralement chargées de l’organisation de la collecte et de l’élimination des déchets ménagers et des petites entreprises. Elles ont besoin de suffisamment d’expertise technique pour superviser les opérations, de moyens juridiques pour faire appliquer les règles locales, de financement adapté ou de l’autorité nécessaire pour imposer des taxes locales, et de compétences communicationnelles pour informer et motiver la population.
1. disponible à l’adresse https://legalinstruments.oecd.org/en/instruments/OECD-LEGAL-0460
Source : Manuel de mise en œuvre pour des investissements de qualité dans les infrastructures de l’OCDE, https://www.oecd.org/finance/oecd-implementation-handbook-for-quality-infrastructure-investment.htm
Références
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[20] AOISIS (2022), Oceans Day Plastic Pollution Declaration, https://www.aosis.org/launch-of-ocean-day-plastic-pollution-declaration/ (consulté le 20 juillet 2021).
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[16] EIA (2020), Convention sur la Pollution plastique - Vers un nouvel accord mondial incluant une approche à plusieurs niveaux en matière de gouvernance, afin de résoudre les problèmes de pollution, https://eia-international.org/wp-content/uploads/Convention-on-Plastic-Pollution_FR.pdf (consulté le 12 octobre 2021).
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[3] GPML (2018), Global Partnership on Marine Litter: Purpose, Function and Organization, https://www.gpmarinelitter.org/who-we-are/objectives (consulté le 25 février 2021).
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[38] Laubinger, F. et P. Börkey (2021), « Labelling and Information Schemes for the Circular Economy », Documents de travail de l’OCDE sur l’environnement, n° 183, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/abb32a06-en.
[23] Laubinger, F. et al. (2021), « Modulated fees for Extended Producer Responsibility schemes (EPR) », Documents de travail de l’OCDE sur l’environnement, n° 184, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/2a42f54b-en.
[13] Ministère de l’Environnement (Japon) (2020), G20 Report on Actions against Marine Plastic Litter, https://g20mpl.org/wp-content/uploads/2020/11/G20mpl_20201130_IGES_second-edition.pdf (consulté le 19 février 2021).
[8] Nations Unies (2021), Les 17 objectifs | Développement durable, https://sdgs.un.org/fr/goals (consulté le 30 juillet 2021).
[5] NOAA et PNUE (2012), The Honolulu Strategy: A Global Framework for Prevention and Management of Marine Debris, https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/10670/Honolulu%20strategy.pdf?sequence=1&isAllowed=y (consulté le 25 février 2021).
[29] OCDE (2022), The Cost of Preventing Ocean Plastic Pollution, OCDE, Paris.
[31] OCDE (2021), Trends of ODA for a sustainable ocean economy, OCDE, Paris, https://oecd-main.shinyapps.io/ocean/.
[22] OCDE (2020), « Improving resource efficiency and the circularity of economies for a greener world », OECD Environment Policy Papers, n° 20, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/1b38a38f-en.
[26] OMC (2021), Déclaration ministérielle sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, Dialogue informel sur la pollution par les plastiques et le commerce des plastiques écologiquement durable, WT/MIN(21)/8/Rev.2, Organisation mondiale du commerce, 10 décembre 2021, https://docs.wto.org/dol2fe/Pages/SS/directdoc.aspx?filename=r:/WT/MIN21/8R2.pdf&Open=True.
[2] Parker, L. (2019), The world agrees there’s a plastic waste crisis—can it agree on a solution?, National Geographic.
[35] PNUE (2020), Report on the inventory of technical and financial resources or mechanisms for supporting countries in addressing marine plastic litter and microplastics, https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/35934/UNEP%20AHEG%204%20INF%207%20English%2028%20Oct%202020.pdf?sequence=7&isAllowed=y (consulté le 7 février 2022).
[4] PNUE (2019), « Surfer sur une vague de changement : la campagne Océans Propres célèbre deux années d’action », https://www.unep.org/fr/actualites-et-recits/recit/surfer-sur-une-vague-de-changement-la-campagne-oceans-propres-celebre (consulté le 25 février 2021).
[7] PNUE (2017), Combating marine plastic litter and microplastics: An assessment of the effectiveness of relevant international, regional and subregional governance strategies and approaches.
[37] PNUE (2014), Regional Action Plan for Marine Litter Management in the wider Caribbean region (RAPMaLi), http://gefcrew.org/carrcu/CEP_TR_72-en.pdf (consulté le 27 octobre 2021).
[10] PNUE (1999), Texte du Protocole relatif à la pollution due à des sources et activités terrestres à la Convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin dans la région des Caraïbes, https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/34544/LBS_Protocol-fr.pdf?sequence=3&isAllowed=y (consulté le 27 octobre 2021).
[1] Rapport du Secrétaire général de l’ONU (2018), Lacunes du droit international de l’environnement et des textes relatifs à l’environnement : vers un pacte mondial pour l’environnement, https://digitallibrary.un.org/record/1655544?ln=fr (consulté le 25 février 2021).
[32] Schmidt, C., T. Krauth et S. Wagner (2017), « Export of Plastic Debris by Rivers into the Sea », Environmental Science & Technology, vol. 51/21, pp. 12246-12253, https://doi.org/10.1021/acs.est.7b02368.
[14] Simon, N. et al. (2021), « A binding global agreement to address the life cycle of plastics », Science, vol. 373/6550, pp. 43-47, https://doi.org/10.1126/science.abi9010.
[18] UICN (s.d.), « Geneva meeting deliberates on global convention to address plastic pollution ».
[19] UNEA (2021), En prévision de la reprise de la session de l’Assemblée des Nations Unies pour l’environnement en 2022 – Message issu de la cinquième session de l’Assemblée tenue en ligne à Nairobi les 22 et 23 février 20211, https://wedocs.unep.org/bitstream/handle/20.500.11822/36897/K2100600.pdf?sequence=1&isAllowed=y (consulté le 1 mars 2021).
[34] Unilever (2021), Rethinking plastic packaging, https://www.unilever.com/planet-and-society/waste-free-world/rethinking-plastic-packaging/.
[12] Wienrich, N., L. Weiand et S. Unger (2021), Stronger together: The role of regional instruments in strengthening global governance of marine plastic pollution, Institute for Advanced Sustainability Studies (IASS), Potsdam, https://doi.org/10.48440/iass.2021.008.
[25] Yada, J. et al. (2017), Harmonization of product energy efficiency standards and free trade agreements: the role of international cooperation, Partenariat international pour la coopération en matière d’efficacité énergétique (IPEEC), https://www.eceee.org/library/conference_proceedings/eceee_Summer_Studies/2017/2-policy-governance-design-implementation-and-evaluation-challenges/harmonization-of-product-energy-efficiency-standards-and-free-trade-agreements-the-role-of-international-coo.
[24] Yamaguchi, S. (2021), « International trade and circular economy - Policy alignment », Documents de travail de l’OCDE sur les échanges et l’environnement, n° 2021/02, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/ae4a2176-en.
Notes
← 1. À l’exception de quelques plans d'action régionaux sur les déchets marins.
← 2. Le Nouveau Cadre mondial pour la gestion de la nature à l’horizon 2030 comprend un objectif de réduction de la pollution issue de toutes les sources à des niveaux non préjudiciables pour la biodiversité, les fonctions écosystémiques et la santé humaine, y compris en éliminant les rejets de déchets plastiques.
← 3. Le Plan d’action de l’UE : « Vers une pollution zéro dans l'air, l'eau et les sols » comprend un objectif devant amener les États membres de l'UE à réduire de 50 % les déchets plastiques en mer et de 30 % les microplastiques libérés dans l’environnement (Commission économique eurasiatique, 2021[36]).
← 4. L’UNEA a déjà adopté des résolutions sur la pollution plastique des mers qui reconnaissent cette nouvelle menace (UNEA Résolution 1/6), demandent une évaluation des lacunes actuelles en matière de gouvernance (UNEA Résolution 2/11), définissent une vision pour la fin de la pollution plastique dans les océans (UNEA Résolution 3/7), et, plus récemment, reconnaissent la nécessité de renforcer la coordination et le partage des connaissances (UNEA Résolution 4/6).
← 5. Le premier projet de Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020, produit par le PNUE pour la Convention sur la diversité biologique, inclut l’objectif 7, qui vise l’élimination des rejets de déchets plastiques. Le projet de texte de Cadre mondial de la biodiversité pour l’après-2020 est en cours de négociation et devrait être adopté durant la seconde phase de la Conférence des Nations Unies pour la biodiversité en mai 2022, à Kunming, République populaire de Chine (Convention sur la diversité biologique, 2021[6]).
← 6. Voir par exemple les interventions lors de la Conférence ministérielle sur les déchets marins et la pollution plastique sous les auspices du Programme des Nations Unies pour l’environnement, organisée à Genève et en ligne les 1er et 2 septembre 2021, Summary report 1–2 September 2021 (iisd.org).
← 7. Le coût de prévention de la pollution plastique des mers (OCDE 2021)
← 8. Le document de travail estime les coûts d’investissement et les coûts annualisés. Il ne s’agit pas d’une analyse coûts-avantages, dans la mesure où les avantages, comme les recettes tirées du recyclage dans le scénario d’ambition élevée, sont ignorés dans les modélisations. Les estimations de cette étude concernent la pollution par des plastiques en fin de vie, et ignorent les sources d’origine marine, les microplastiques primaires ou les rejets engendrés par la production (abrasion) ou par la consommation (déchets sauvages).
← 9. Rapport sur l’inventaire des ressources techniques et financières ou des mécanismes pour aider les pays à lutter contre les microplastiques et les déchets plastiques marins, UNEP/AHEG/4/INF/7 (PNUE, 2020).
← 10. Pour d’autres initiatives du secteur privé, voir PNUE (2020), Organisation Reports (ellenmacarthurfoundation.org) ou Global Plastic Action Partnership (2021) Trade and the circular economy: a deep dive into plastics action in Ghana.