Cibles d'émission de GES

Pour être efficace, les mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques doivent reposer sur des cibles claires d’émission de GES et sur la mise en œuvre d’une stratégie d’atténuation efficace. Bien que les objectifs climatiques doivent être réalisés à l’échelle mondiale, les cibles définies dans le cadre de l’Accord de Paris et les mesures prises pour les atteindre relèvent de l’initiative des autorités nationales.

L’Accord de Paris couvre 196 pays qui, ensemble, produisent environ 94 % des émissions mondiales de GES3. En 2020, les pays de l’OCDE ont contribué pour près d’un tiers aux émissions mondiales et les pays du G20 y ont contribué à hauteur d’environ 70 %. La même année, les pays couverts par l’IPAC (c.-à-d., outre les pays de l’OCDE et du G20, les pays candidats à l’adhésion à l’OCDE et Malte) étaient responsables d’environ 74 % des émissions mondiales.4 Ainsi, le suivi des groupes de pays de l’IPAC, appelés collectivement pays de l’OCDE et pays partenaires de l’OCDE, constitue un baromètre représentatif de l’action climatique mondiale.

Les CDN présentent des objectifs d’atténuation qui reposent sur des approches et des périmètres différents, lesquels reflètent les responsabilités communes mais différenciées des pays et leurs capacités respectives, ce dont tenait compte l’Accord de Paris. Les objectifs sont souvent exprimés en pourcentage d’évolution par rapport au niveau d’émission observé pendant une année de référence ou par rapport à un scénario de statu quo ; il est ainsi difficile de comparer les objectifs reposant sur des années de référence et scénarios différents. Par ailleurs, les pays mettent à jour leurs engagements et les objectifs sont ajustés, ce qui complique le suivi harmonisé des avancées et l’évaluation des conséquences pour l’objectif de température à long terme fixé dans l’Accord de Paris.

Pour analyser plus facilement et rendre plus comparables les cibles d’atténuation des pays, l’OCDE a mis au point une méthodologie dans laquelle les objectifs d’atténuation revendiqués dans les CDN à l’horizon 2030 sont convertis en quantités physiques d’émissions de GES, puis comparés aux émissions passées ; cette opération permet d’exprimer les différences entre l’objectif annoncé et le niveau d’émission actuel de chaque pays sous une forme comparable (OCDE, à paraître[4]).

Le total estimé des objectifs inconditionnels d’émissions de GES physiques à l’horizon 2030 pour les pays de l’OCDE et partenaires de l’OCDE s’élève à 29 900 Mt éq. CO2, si l’on tient compte des CDN soumises à la CCNUCC au 30 juin 2023. Ce chiffre correspond à un engagement de réduction des émissions de 4 600 Mt éq. CO2 entre 2020 et 2030, soit une baisse de 13% par rapport à 2020 (17 % par rapport à 2019) ; les pays de l’OCDE se sont engagés à réduire leurs émissions de 28 % et les pays partenaires de l’OCDE de 5 %56.

Pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris, il convient de réduire les émissions mondiales de 43 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2019 (GIEC, 2023[5]). Ensemble, les pays de l’OCDE et pays partenaires, avec leurs objectifs nationaux, sont encore au moins 9 315 Mt éq. CO2 en-deçà du volume de réduction nécessaire estimé (Graphique 2). Pour combler le « déficit d’ambition »7, ces pays devraient donc réduire d’environ un tiers supplémentaire leurs objectifs d’émissions agrégés pour passer de 29 900 à 20 580 Mt éq. CO2, s’ils entendent atteindre la réduction d’émissions que le GIEC estime nécessaire pour respecter l’objectif de température énoncé dans l’Accord de Paris. Le déficit d’ambition s’exprime en comparant les émissions de GES maximales pouvant être émises si l’on entend suivre le chemin des 1.5ºC aux cibles inconditionnelles prévues dans les CDN.8

En termes de contribution à la réduction des émissions mondiales, les engagements des pays de l’OCDE et pays partenaires à l’horizon 2030 représentent une baisse des émissions mondiales de 12.5 % par rapport à 2019, soit une infime amélioration par rapport aux 12 % relevés dans l’Observateur de l’action climatique 2022 (OCDE, à paraître[4] ; Climate Watch, 2023[6]).

Pire encore, même ces engagements pourraient ne pas être remplis. Les mesures actuellement en place ne permettront pas d’atteindre les objectifs énoncés, c’est-à-dire qu’il y a une « marge de mise en œuvre ». Les trajectoires estimées pour les émissions mondiales totales suggèrent que les objectifs ne seront pas atteints (nous ne disposons pas d’estimations officielles des prévisions pour les pays de l’OCDE et pays partenaires). En effet, les émissions mondiales devraient s’accroître de plus de 10 % d’ici 2030 par rapport au niveau de 2010 (PNUE, 2022[3])9. Cela signifie que les émissions mondiales dépasseront d’environ 24 300 Mt éq. CO2 le volume maximum estimé qui peut, d’après le sixième Rapport d'évaluation du GIEC, être émis d’ici 2030 si l’on entend rester sur la trajectoire d’atténuation qui permet d’atteindre la cible de 1.5ºC énoncée dans l’Accord de Paris sans ou avec très peu de dépassement (ci-après la cible de l’Accord de Paris).

Quelques pays se sont engagés en faveur d’objectifs d’émissions de GES à l’horizon 2030 plus élevés que leurs niveaux d’émissions actuels. Par exemple, l’Inde, le Mexique, le Pérou et la République de Türkiye, qui ensemble sont responsables de 12 % des émissions de GES des pays de l’OCDE et pays partenaires, ont fixé des objectifs qui impliquent une hausse des émissions de GES par rapport à 2020 d’un volume équivalent à 3 % des émissions des pays de l’OCDE et pays partenaires. Certes, il convient de tenir compte des différents niveaux de développement et des différentes situations des pays, néanmoins l’objectif de température à long terme énoncé dans l’Accord de Paris ne sera atteint que si tous les pays se montrent plus ambitieux (Graphique 3).

En dehors des objectifs à l’horizon 2030, de plus en plus de pays et d’autorités infranationales se sont engagés à avancer vers la neutralité carbone10. En septembre 2023, l’IPAC a identifié 105 pays qui ont adopté ou proposé des cibles de neutralité carbone, notamment l’Union européenne, et qui représentent environ 83 % des émissions mondiales de GES11. Cependant, seuls 26 pays plus l’UE12, responsables d’environ 16 % des émissions mondiales de GES, ont inscrit leur objectif de neutralité carbone dans une loi (Graphique 4). Les autres se sont engagés à atteindre la neutralité carbone soit dans leur stratégie à long terme, soit dans les CDN, soit à l’occasion de déclarations prononcées dans des réunions à haut niveau comme la Conférence des Parties (COP) sur le changement climatique13. Des engagements juridiquement contraignants garantissent une action à long terme en faveur de l’atténuation et de l’objectif de température énoncé dans l’Accord de Paris.

 Tendances des émissions de GES

Les émissions nettes de GES des pays de l’OCDE (en tenant compte du secteur UTCATF) sont en baisse progressive après avoir connu un pic en 2007 (Graphique 2). Les émissions nettes des pays de l’OCDE ont diminué de 15 % entre 2007 et 2021 et de 10 % depuis 2010, pour atteindre 13 600 Mt éq. CO2 en 2021. Cette diminution s’explique en partie par le ralentissement de l’activité économique qui a suivi la crise de 2008 mais aussi par le renforcement des politiques climatiques (OCDE, 2023[12]).

Les progrès sont très variables d’un pays à un autre. Entre 2010 et 2021, les émissions nettes des grands émetteurs de l’OCDE comme les États-Unis, l’Union européenne et le Japon ont baissé respectivement de 11 %, 15 % et 9 % (par rapport à la dernière édition de l’Observateur de l’action climatique dans laquelle les réductions d’émissions sur la période 2010-20 étaient respectivement de 17 %, 20 % et 11 %)17. Cependant, pour atteindre leurs objectifs respectifs d’émission, ces trois acteurs doivent accélérer la mise en place de mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques et réduire leurs émissions de 42 %, 35 % et 32 % respectivement par rapport à 2021.

Dans le même temps, 14 pays ont vu augmenter leurs émissions nettes (en tenant compte de l’UTCATF) entre 2010 et 2020. Dans des pays fortement émetteurs, comme le Brésil, la République populaire de Chine (ci-après « la Chine »), l’Indonésie et l’Inde, les émissions continuent de progresser et n’ont pas encore atteint leur pic. La hausse des émissions en 2020 devrait être de 34 % en Chine et 37 % en Inde par rapport aux niveaux de 201018. Les pays devront réduire considérablement leurs émissions dans les dix prochaines années pour réaliser les objectifs de l’Accord de Paris (Graphique 5). Pour consulter les données par pays, voir le Tableau de bord de l’IPAC.

 Intensité d’émission de GES par habitant et par unité de PIB

Un élément essentiel de l’atténuation à long terme est le découplage entre les émissions et la croissance économique et démographique, celui-ci étant exprimé par la relation entre l’intensité d’émission et l’évolution de la croissance économique. Les chiffres globaux des émissions de GES ne tiennent pas compte de l’économie et de la population des pays. Deux indicateurs complémentaires sont utilisés pour comparer l’intensité d’émission entre les pays : l’intensité d’émission de CO2 liée à l’énergie par habitant, et l’intensité d’émission de GES par unité de PIB19.

Par rapport au milieu des années 2000, les pays de l’OCDE sont parvenus à réduire les émissions de CO2 liées à l’énergie à 7.9 tonnes par habitant en 2021 (OCDE, 2023[8]). En revanche les pays partenaires de l’OCDE ont vu leurs émissions par habitant augmenter constamment depuis le début des années 2000, bien qu’elles restent inférieures aux émissions des pays de l’OCDE (Graphique 6).

L’intensité d’émission de GES par unité de PIB a connu une forte baisse depuis 1990, tant dans les pays de l’OCDE que dans les pays partenaires. Dans les pays partenaires de l’OCDE, elle est cependant plus de deux fois supérieure à celle des pays de l’OCDE (Graphique 7)20. Si ces pays partenaires réduisaient l’intensité d’émission de leur économie au niveau de celle des pays de l’OCDE en 2020, les émissions totales mondiales diminueraient d’un cinquième.

 Émissions imputables à la consommation et à la production

Dans une économie mondialisée, il est impossible d’évaluer pleinement la contribution de chaque pays au réchauffement planétaire sans examiner l’incidence des échanges commerciaux sur les émissions. Cette incidence apparaît lorsque l’on examine le type de produits consommés et plus particulièrement leur contenu en carbone. Pour atteindre l’objectif de température énoncé dans l’Accord de Paris tout en garantissant la croissance économique à long terme, une transition énergétique est nécessaire qui réduira l’empreinte carbone tant de la production économique que de la consommation individuelle. Ceci apparaît clairement dans les indicateurs qui représentent les émissions imputables à la consommation et à la production.

Les objectifs et les mesures de réduction des émissions de GES de chaque pays sont au cœur de l’Accord de Paris. Cela dit, cet accord ambitionne de faire reculer les émissions à l’échelle mondiale. Ainsi, les pays peuvent remplir leurs objectifs tout en faisant l’acquisition de produits et de services à forte intensité de carbone auprès d’autres pays, ce qui accroît les émissions mondiales dans l’ensemble. Les efforts consentis par les pays de l’OCDE pour faire baisser les émissions mondiales pourraient obtenir davantage de résultats si les émissions étaient considérées du point de vue de la demande finale.

Étant donné que les inventaires des émissions de GES sont dressés à partir des territoires nationaux et des sources de production, les pays sous-estiment leur part dans le total des émissions en ne comptabilisant pas leur demande de biens et services en provenance d’autres pays. Une des raisons pour lesquelles les pays de l’OCDE ont atteint une baisse de leur intensité d’émission de GES est que les émissions nationales ont été délocalisées en augmentant la consommation de produits importés à forte intensité de carbone. Ainsi, la plupart des pays de l’OCDE externalisent la production de leurs biens à forte intensité de carbone vers d’autres pays, or cela conduit indirectement à une augmentation des émissions mondiales de GES. Ce phénomène de délocalisation est une forme de fuite de carbone qui peut compromettre les effets des politiques environnementales et climatiques, si ces pays producteurs disposent de technologies moins sobres en carbone et de normes environnementales moins strictes. Pour cette raison, la pression pour mettre en œuvre des mécanismes d’ajustement carbone aux frontières s’est accrue (par exemple celui de l’UE) (Commission européenne, 2021[14]).

Dans la zone OCDE, l’empreinte carbone globale (émissions imputables à la demande), qui correspond à la totalité du CO2 émis partout dans le monde pour répondre à la demande finale intérieure, est généralement supérieure aux émissions imputables à la production intérieure.

Les émissions imputables à la consommation et à la production ont atteint un pic en 2007 dans les pays de l’OCDE et sont en baisse depuis lors. Cependant, dans ces pays, les émissions imputables à la consommation sont significativement plus élevées que celles imputables à la production. Les importations à forte intensité de carbone depuis des pays partenaires de l’OCDE expliquent en partie cette différence (Graphique 8). En revanche, dans ces pays partenaires, les émissions imputables à la production sont supérieures que celles imputables à la consommation et les deux catégories connaissent une hausse continue.

 Les déterminants des émissions de GES