Les interdictions et les abandons progressifs sont des instruments réglementaires qui imposent la cessation de la construction (interdiction) ou de l'utilisation (abandon progressif) de certaines activités.

CH4 : émissions de méthane provenant des déchets solides, du bétail, de l'exploitation minière de charbon et de lignite, des rizières, de l’agriculture, et des fuites des conduites de gaz naturel.

Les mesures et instruments politiques en matière de climat (ou « mesures » en abrégé) sont des mesures politiques ou d'autres actions qui ont pour but explicite d'atteindre des objectifs d’action publique déclarés afin de faire progresser l'atténuation du changement climatique ou sont des mesures non climatiques dont il est attendu qu’elles aient un effet important sur les émissions de GES. Une mesure est considérée comme adoptée lorsqu'elle est inscrite dans la législation nationale.

Les actions et les mesures en matière de climat se répartissent en trois catégories :

• Les mesures sectorielles sont définies comme des mesures qui peuvent être limitées à une source ou à un secteur économique spécifique ou qui sont conçues pour s'y appliquer.

• Les mesures intersectorielles sont des mesures qui concernent plusieurs secteurs ou sources d'émissions. Il s'agit de domaines d’action publique globaux visant à atténuer ou à supprimer les émissions nationales de GES qui peuvent difficilement être attribuées à un secteur spécifique ; il s'agit de mesures qui recoupent plusieurs secteurs ou sources d'émissions.

• Les mesures internationales font référence aux engagements en matière d’action publique associés aux conventions ou accords internationaux auxquels participent plusieurs pays.

Les phénomènes météorologiques extrêmes sont définis comme des phénomènes météorologiques causant au moins 10 victimes, impactant 100 personnes ou davantage, entraînant la déclaration d'un état d'urgence ou un appel à l'aide internationale. Les événements météorologiques liés au climat comprennent les phénomènes météorologiques (températures extrêmes, brouillard, tempête), hydrologiques (action des vagues, glissement de terrain, inondation) et climatologiques (incendie de forêt, débordement d'un lac glaciaire, sécheresse). Les données EM‑DAT couvrent à la fois les pays indépendants et les territoires dépendants.

Les inondations côtières menacent les régions et les communautés côtières et ont un impact sur la population, les zones bâties et autres infrastructures. Cet indicateur présente le pourcentage annuel de la population exposée aux inondations côtières avec une période de retour de 10, 25, 50 et 100 ans. Les données sont exprimées en pourcentage. Il est possible de mesurer l'exposition de la population aux inondations côtières en utilisant les cartes des risques d'inondation côtière de la Banque mondiale (Muis et al., 2016), qui présentent une réanalyse mondiale des ondes de tempête et des événements extrêmes liés au niveau de la mer, basée sur une modélisation hydrodynamique.

Les précipitations extrêmes correspondent à des précipitations quotidiennes qui dépassent la valeur du 99e percentile sur la période de référence 1981-2010. Contrairement à une approche mensuelle, utilisée par exemple pour les températures extrêmes, les percentiles sont calculés en utilisant tous les jours humides de la période de référence (c'est-à-dire 1981-2010). L'échantillon de données serait en effet sinon trop modeste pour calculer de manière robuste des percentiles corrigés des variations saisonnières. Un jour humide est défini comme un jour où les précipitations totales sont supérieures ou égales à 1 mm. Comme les percentiles sont calculés en utilisant tous les jours humides de la période de référence dans un lieu donné, cela implique une fréquence d'occurrence différente d'un lieu à l'autre.

Les émissions de CO2 fondées sur la demande sont exprimées en millions de tonnes métriques. Les émissions fondées sur la demande représentent le CO2 émis par suite de la consommation d’énergie pendant les divers stades de production des biens et des services dont la consommation découle de la demande finale intérieure, quelle que soit la localisation des stades de production.

La consommation intérieure de matières (DMC) fait référence à la quantité de matières directement utilisée dans une économie, qui fait référence à la consommation apparente de matières. La DMC est calculée comme la DEU moins les exportations plus les importations.

Le taux effectif sur le carbone (TEC) correspond à la somme des droits d'accise sur les carburants, des taxes sur le carbone et des permis négociables qui rendent effectivement payantes les émissions de carbone. Le TEC net correspond au TEC moins les subventions aux énergies fossiles qui diminue le prix avant impôts des énergies fossiles.

Les taxes liées à l'environnement sont des prélèvements obligatoires et sans contrepartie acquittés auprès de pouvoirs publics, prélevés sur des assiettes fiscales jugées pertinentes pour l'environnement, à savoir des taxes dont l'assiette a un impact négatif spécifique et avéré sur l'environnement.

Le risque d'incendie est estimé à l'aide de l'indice canadien forêt-météo (IFM), ajusté pour tenir compte de la disponibilité de la biomasse. Le risque d'incendie est défini par des valeurs IFM de 5 ou plus, indiquant un danger d'incendie très élevé ou extrême.

Les émissions de gaz à effet de serre (GES) désignent la somme des GES qui ont des effets directs sur le changement climatique et sont considérés comme responsables d'une grande partie du réchauffement de la planète : le dioxyde de carbone (CO₂), le méthane (CH₄), l'oxyde nitreux (N₂O), les chlorofluorocarbones (CFC), les hydrofluorocarbones (HFC), les perfluorocarbones (PFC), l'hexafluorure de soufre (SF₆) et le trifluorure d'azote (NF₃). Elles se réfèrent aux GES émis sur le territoire national et peuvent inclure ou exclure les émissions et les absorptions liées au changement d'affectation des terres et à la foresterie (UTCAF). Elles ne couvrent pas les transactions internationales d'unités de réduction des émissions ou de réductions certifiées des émissions. Les estimations des émissions de gaz à effet de serre sont divisées en secteurs principaux, qui sont des regroupements de processus, de sources et de puits connexes.

Les jours de gel sont définis comme des jours où la température maximale quotidienne ne dépasse pas 0 °C.

Exposition des terres aux cyclones : les cyclones de catégorie 1 sur l'échelle de Saffir-Simpson sont décrits comme des « vents très dangereux qui causeront des dégâts ». Les catégories supérieures couvrent respectivement les dommages étendus, dévastateurs et catastrophiques. Une période de retour est la durée moyenne ou estimée avant qu’un aléa climatique spécifique ne se reproduise.

Objectif de température à long terme de l'accord de Paris : dans son article 2, l'Accord de Paris, qui vise à renforcer la réponse mondiale au changement climatique, réaffirme l'objectif de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 degrés Celsius, tout en poursuivant les efforts pour limiter l'augmentation à 1,5 degré.

Objectif d'atténuation de l'Accord de Paris : dans son article 4, l'Accord de Paris établit des engagements contraignants pour toutes les parties à préparer, communiquer et maintenir des contributions déterminées au niveau national (CDN) et à prendre des mesures nationales pour les atteindre. Il prévoit également que les parties communiquent leurs CDN tous les cinq ans et fournissent les informations nécessaires à la clarté et à la transparence. Afin d'établir une base solide pour une ambition plus élevée, chaque CDN successive reflètera une progression par rapport aux contributions précédentes et affichera l'ambition la plus élevée possible. Les pays développés doivent continuer à montrer la voie en se fixant des objectifs absolus de réduction à l'échelle de l'économie, tandis que les pays en développement doivent continuer à renforcer leurs efforts d'atténuation et sont encouragés à s'orienter vers des objectifs à l'échelle de l'économie au fil du temps, à la lumière des différentes circonstances nationales.

Les démarches générales définissent le paysage de la politique climatique des pays. Les démarches générales sont la combinaison de l'action climatique des pays (c'est-à-dire le nombre et la rigueur de leurs mesures) et des types (par exemple, instruments fondés sur le marché, instruments non fondés sur le marché) et des domaines (par exemple, mesures sectorielles, intersectorielles) des politiques climatiques.

Les instruments politiques sont des vecteurs ou des outils institutionnels par lesquels les pouvoirs publics facilitent la mise en œuvre d'objectifs nationaux et internationaux.

• Les instruments fondés sur le marché sont des dispositifs qui jouent sur le marché, les prix et/ou d'autres mécanismes monétaires pour fournir aux producteurs et aux consommateurs des incitations à réduire ou à éliminer leurs externalités environnementales et autres. Les instruments fondés sur le marché couverts par le CMAPC comprennent, entre autres, des instruments explicites (taxes carbone, systèmes d'échange de quotas d'émission) et implicites de tarification du carbone (taxes d'accise sur les produits énergétiques).

• Les instruments non fondés sur le marché fonctionnent par l'imposition de certaines obligations ou par la mise en place d'incitations non monétaires visant à modifier les comportements (par exemple, des mécanismes directement réglementés par les pouvoirs publics tels que les normes, les instruments d'information, les approches volontaires).

La sévérité d’une mesure désigne le degré auquel une action ou une politique de lutte contre le changement climatique incite ou aide à atténuer les émissions de GES sur le territoire national ou à l’étranger. Dans le CMAPC, elle est mesurée comme un concept relatif en attribuant un score de sévérité compris entre 0 (non sévère) et 10 (très sévère) à chaque variable d’action sur la base de sa distribution intra-échantillon sur tous les pays et toutes les années du niveau des variables (par exemple, le taux d’imposition, la valeur limite d’émission, les dépenses publiques).

Exposition des populations et des zones bâties aux inondations fluviales : les indicateurs d'exposition aux inondations fluviales ont été calculés à l'aide des cartes des risques d'inondation fluviale du Centre commun de recherche (JRC) pour l'Europe et la région du bassin méditerranéen, et pour le monde entier (Dottori, 2021[69]). Les cartes représentent les zones inondables en cas de crues de rivières pour six fréquences d'inondation différentes (de 1 sur 10 ans à 1 sur 500 ans). Les valeurs des cellules sur ces cartes indiquent la profondeur de l'eau (en m). Pour les pays situés en Europe et autour du bassin méditerranéen, des cartes régionales des risques d'inondation ont été utilisées, car la résolution spatiale est plus élevée (100 m) que les cartes mondiales (1 km). Pour les autres pays, les cartes mondiales ont été utilisées. Pour déterminer les zones inondables, un seuil de 1 cm a été appliqué à la profondeur de l'eau. Une période de retour est la durée moyenne ou estimée avant qu’un aléa climatique spécifique ne se reproduise.

Les journées chaudes sont définies comme celles au cours desquelles la température maximale quotidienne dépasse 35 °C. En raison de la résolution des données brutes, il est possible que le stress thermique pour les petites îles soit légèrement sous-estimé. Il existe également plusieurs indicateurs supplémentaires pour décrire le stress thermique (tels que l'UTCI (indice universel du climat thermique), qui prend également en compte l'humidité, le vent et le rayonnement solaire) ; ces indicateurs doivent être pris en compte pour une analyse plus approfondie de l'exposition à la chaleur pour chaque pays.

Les nuits tropicales sont définies comme des nuits où la température minimale ne descend pas en dessous de 20 °C. En raison de la résolution des données brutes, il est possible que le stress thermique pour les petites îles soit légèrement sous-estimé. Il existe également plusieurs indicateurs supplémentaires pour décrire le stress thermique (comme l'UTCI, qui prend également en compte l'humidité, le vent et le rayonnement solaire) ; ces indicateurs doivent être pris en compte pour une analyse plus approfondie de l'exposition à la chaleur pour chaque pays.

L’intensité d’émission de CO2 basée sur la production est égale aux émissions de CO2 par habitant (tonnes/personne). Les émissions de CO2 prises en compte sont issues de la combustion de charbon, de pétrole, de gaz naturel et d’autres combustibles. Les estimations des émissions de CO2 sont tirées de la base de données de l’AIE CO2 concernant les émissions issues de la combustion des carburants. La méthodologie par défaut et les coefficients d’émission sont indiqués dans les Lignes directrices révisées du GIEC (1996) pour les inventaires nationaux de gaz à effet de serre.

Les indicateurs d'exposition aux inondations fluviales ont été calculés à l'aide des cartes de risques d'inondation fluviale du JRC pour l'Europe et la région du bassin méditerranéen, ainsi que pour le monde (Dottori et al., 2021). Les cartes représentent les zones inondables en cas de crues de rivières pour six fréquences d'inondation différentes (de 1 sur 10 ans à 1 sur 500 ans). Les valeurs des cellules sur ces cartes indiquent la profondeur de l'eau (en m). Pour les pays situés en Europe et autour du bassin méditerranéen, des cartes régionales des risques d'inondation ont été utilisées, car la résolution spatiale est plus élevée (100 m) que les cartes mondiales (1 km). Pour les autres pays, les cartes mondiales ont été utilisées. Pour déterminer les zones inondables, un seuil de 1 cm a été appliqué à la profondeur de l'eau. Une période de retour est la durée moyenne ou estimée avant qu’un aléa climatique spécifique ne se reproduise.

L'anomalie de l'humidité du sol dans les terres cultivées est un indicateur approprié pour surveiller l'intensité des sécheresses et présente des performances similaires à celles de l'indice standardisé des précipitations pour l'identification des sécheresses. Les données mensuelles moyennes de Copernicus CDS ERA5-Land et les données mondiales de Copernicus sur l'occupation des sols sont utilisées pour calculer l'anomalie moyenne de l'humidité du sol des terres cultivées.

Les approvisionnements totaux en énergie (ATEP), ou approvisionnements totaux en énergie primaire, sont constitués de la production + importations - exportations - soutes maritimes internationales - soutes aéronautiques internationales ± variations de stocks. L'énergie primaire comprend le charbon, la tourbe et les produits de la tourbe, le schiste bitumineux, le gaz naturel, le pétrole brut et les produits pétroliers, le nucléaire et les énergies renouvelables (bioénergie, géothermie, hydroélectricité, énergie océanique, solaire et éolienne). Les échanges d’électricité sont compris dans les ATEP, mais exclus du calcul par source.