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Capacités de gestion réglementaire des Etats membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004

Assurer l'amélioration de la gestion réglementaire par la politique du "mieux légiférer"
Document de travail
Documents SIGMA

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français

Citer ce titre comme suit:

OCDE (2007), « Capacités de gestion réglementaire des Etats membres de l'Union européenne qui ont adhéré à l'UE le 1er mai 2004 : Assurer l'amélioration de la gestion réglementaire par la politique du "mieux légiférer" », Documents SIGMA, no. 42, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5k40htr86633-fr.
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