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Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe

Normes juridiques émergentes
Document de travail
Documents SIGMA

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Citer ce titre comme suit:

OCDE (2010), « Le droit à des administrations publiques ouvertes en Europe : Normes juridiques émergentes », Documents SIGMA, no. 46, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/5k40htrsnc43-fr.
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