Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial), hébergé par l'OCDE, apporte une réponse multilatérale à la lutte contre l'évasion fiscale offshore. Il réunit plus de 160 juridictions qui se consacrent à l'amélioration de la transparence et de l'échange de renseignements à des fins fiscales.
Le Forum mondial promeut et assure la mise en œuvre effective de deux normes internationales complémentaires : l'échange d'informations sur demande (ERD) et l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers (EAR), qui prévoient tous deux une coopération plus étroite entre les autorités fiscales du monde entier afin qu'elles puissent obtenir les renseignements nécessaires pour assurer la conformité fiscale.
L'OCDE a élaboré la norme pour l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (norme EAR) en 2014, en collaboration avec les pays du G20. Elle prévoit l'échange annuel d'un ensemble prédéfini de renseignements sur les comptes financiers détenus par des particuliers et des entités résidant dans une juridiction étrangère, entre les autorités fiscales. Le Forum mondial a soutenu, suivi et examiné la mise en œuvre de la norme EAR depuis sa création. Il a publié des rapports annuels détaillés sur la mise en œuvre de la norme EAR par toutes les juridictions participantes depuis le début des échanges en 2017.
Ce rapport s'appuie sur les rapports d'examen par les pairs publiés en 2020 et 2021 pour présenter les résultats actualisés des examens par les pairs menés par le Forum mondial en ce qui concerne les cadres juridiques nationaux et internationaux mis en place par les 106 premières juridictions à mettre en œuvre la norme EAR. Il inclut également, pour la première fois, les résultats des examens initiaux en ce qui concerne l'efficacité de la mise en œuvre de la norme EAR dans la pratique.