La Direction des affaires juridiques, qui relève directement du Secrétaire général, contribue à l’élaboration, à l’interprétation, à la mise en œuvre et à la compréhension du cadre juridique de l’OCDE. Elle fournit un soutien juridique sur un large éventail de questions institutionnelles pour protéger les intérêts de l’OCDE et faciliter son bon fonctionnement. Elle assume également une fonction essentielle d’appui aux travaux sur les normes de l’OCDE et de garant de la pertinence et de l’efficacité de ces normes. Enfin la Direction assure la coordination du processus d’adhésion à l’Organisation.
Direction des affaires juridiques
Notre action
La Direction juridique fournit des avis juridiques et de procédure aux organes directeurs, aux comités de substance et à leurs organes subsidiaires, aux hauts responsables de l’Organisation ainsi qu’aux Directions centrales et de substance. Elle est représentée aux réunions du Conseil et de tous les comités permanents et soutient les comités de substance pour la production de leurs résultats et leurs relations avec les non-Membres de l’OCDE, les organisations internationales et autres parties prenantes. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre du cadre juridique de l’Organisation s’agissant de sa règlementation interne.
La Direction juridique coordonne le processus d’adhésion à l’Organisation, depuis l’ouverture des discussions avec les pays candidats par le Conseil jusqu’à leur aboutissement, plaçant la mémoire institutionnelle et la compréhension des instruments juridiques de l’OCDE au centre de l’évaluation technique.
La Direction juridique coordonne les travaux sur les normes de l’OCDE, y compris la négociation, l’interprétation et la mise en œuvre des instruments juridiques de l’OCDE.
La Direction juridique traite les questions juridiques relatives à la gestion du personnel, y compris le développement et l’interprétation du Règlement du personnel, et représente l’Organisation devant ses organes de règlement des différends, notamment le Tribunal administratif de l’OCDE. Elle veille également à ce que les privilèges et immunités de l’Organisation et de son personnel soient respectés.
La Direction juridique apporte un appui juridique pour les accords de financement, les contrats et autres questions financières. Elle fournit aussi une assistance juridique pour la négociation d’accords de coopération, y compris avec les non-Membres de l’OCDE, les autres organisations internationales et les entités non-gouvernementales. Elle contribue à la protection des travaux et de la marque de l’Organisation et travaille en étroite collaboration avec le Délégué à la protection des données sur les règles de protection des données de l’OCDE.
La direction
Josée Fecteau
Directrice des affaires juridiques
Gita Kothari
Directrice adjointe des affaires juridiques et Coordinatrice de l'OCDE pour l'adhésion
Auguste Nganga Malonga
Chef de la Division des affaires juridiques générales
