Les Codes et Systèmes agricoles de l’OCDE facilitent les échanges internationaux en établissant des normes et en harmonisant les procédures de certification des semences, des forêts, des tracteurs, des fruits et des légumes, en garantissant l’intégrité des produits et en simplifiant les processus d’importation et d’exportation. Ils font partie du cadre réglementaire international dans les secteurs concernés et constituent la base de nombreux systèmes de certification nationaux et régionaux.
Standards de l'OCDE pour l'agriculture
Les Codes et Systèmes agricoles de l’OCDE visent à faciliter et à rationaliser les échanges internationaux en simplifiant les procédures, en renforçant la transparence, en réduisant les obstacles non tarifaires aux échanges, en favorisant l’harmonisation des normes et en renforçant la protection de l’environnement. Ils contribuent à renforcer la confiance des marchés en assurant le contrôle de la qualité, en prévoyant des inspections et en améliorant la traçabilité des produits.
Messages clés
Les Codes et Systèmes agricoles de l’OCDE jouent un rôle central pour renforcer la confiance et la transparence des marchés, réduire les obstacles techniques au commerce (OTC) et faciliter la traçabilité des produits. En harmonisant la certification des semences, des forêts, des tracteurs, des fruits et des légumes, ils assurent la qualité et l’intégrité des produits en renforçant l’ouverture des marchés et l’accès à ceux-ci, les Codes et Systèmes de l’OCDE permettent aux pays d’assurer les échanges en garantissant la qualité des produits agricoles, renforçant ainsi la confiance des marchés à l’échelle mondiale.
Créés en 1958, les Codes et Systèmes de l’OCDE mettent l’accent sur l’inclusivité, accueillant les Membres et les non-Membres de l’OCDE comme des partenaires égaux dans les échanges mondiaux. Grâce à un dialogue permanent avec les pouvoirs publics, l’industrie et les acteurs du commerce, ils s’adaptent aux besoins du marché et aux progrès technologiques. Cette approche inclusive garantit que les normes internationales relatives aux échanges agricoles sont fiables, efficientes et bénéfiques pour toutes les parties prenantes, favorisant la coopération et l’accessibilité mondiales.
Contexte
Systèmes des semences de l’OCDE
Les Systèmes des semences de l’OCDE fournissent un cadre international pour la certification des semences agricoles dans le cadre du commerce international, en garantissant la coopération et la confiance entre les parties prenantes. Les Systèmes des semences procurent des avantages importants aux pays participants, notamment :
- en facilitant les échanges internationaux et l’entrée sur d’importants marchés d’exportation de produits agricoles, ainsi qu’en donnant accès à de nouvelles variétés de semences. Les Systèmes offrent également un cadre pour développer la production de semences avec d’autres pays et des entreprises du secteur privé.
- en renforçant la confiance grâce à un processus inclusif et participatif d’établissement de normes, et en facilitant les échanges réguliers d’informations avec d’autres organismes nationaux de certification.
- grâce à la création d’un système accessible de certification variétale fondé sur des inspections sur le terrain et des essais sur parcelles de contrôle afin de garantir l’identité et la pureté des lots de semences. Plusieurs pays et marchés régionaux ont intégré les normes de l’OCDE dans leur législation.
- en fournissant un cadre réglementaire international pour régir le secteur formel des semences, et
- en favorisant une collaboration constructive entre les secteurs public et privé.
Codes des tracteurs de l’OCDE
Les Codes normalisés de l’OCDE constituent un ensemble de règles et de procédures pour les essais officiels de tracteurs agricoles et forestiers. Les Codes des tracteurs facilitent les échanges en actualisant les règles internationales utilisées pour certifier les tracteurs et leurs structures de protection sont appropriées pour assurer la sécurité. La mise en œuvre des Codes des tracteurs garantit que les structures de protection et les critères de performance sont comparables d’un pays à l’autre, ce qui accroît la transparence, simplifie les procédures commerciales internationales et ouvre les marchés.
Régime de l’OCDE pour les fruits et légumes
Les Systèmes des fruits et légumes de l’OCDE fournissent un système d’inspection de la qualité complet et harmonisé au niveau international pour 28 pays participants. La reconnaissance mutuelle des inspections est renforcée par la mise en œuvre d’examens par les pairs des systèmes nationaux d’inspection de la qualité, l’organisation de réunions pour les chefs des services nationaux d’inspection et d’ateliers pour les inspecteurs. Des réunions fréquentes permettent un dialogue solide entre les parties prenantes pour élaborer et réviser l’interprétation des normes internationales (établies par la CEE-ONU et le CODEX), ainsi que pour définir les procédures d’inspection.
Système des semences et plants forestiers de l'OCDE
Le Système de l’OCDE pour les semences et plants forestiers vise à encourager la production et l’utilisation de semences d’arbres forestiers, de parties de plantes ou de plants qui ont été récoltés, traités, élevés, étiquetés et distribués d’une manière qui assure leur exactitude. Les matériels forestiers de reproduction (MFR) certifiés par l’OCDE sont produits et font l’objet d’un contrôle officiel selon des procédures harmonisées.
MFR certifiée destinée à être utilisée dans diverses fonctions forestières et agroforestières, y compris la production de bois et d’autres biens (par exemple, fruits, gomme, résine, liège), la protection des sols, la biodiversité, l’atténuation du changement climatique et la restauration de l’environnement. Les gouvernements collaborent au Système pour mettre au point des procédures de certification qui garantissent l’identification correcte des MFR et minimisent l’incertitude quant à la réussite du boisement et du reboisement.
À ce jour, 30 pays participants mettent en œuvre le Système, dont des pays qui développent leur certification et leur commerce de semences et de plantes forestières à des fins d’agroforesterie et de reboisement.
