A la Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) de 2016, les Ministres ont appelé de leurs vœux « une réflexion stratégique de la part des Membres quant à la taille future et la composition de l’Organisation, et à ce qu’il en soit fait rapport à la RCM de 2017 ».

Un Cadre pour l'examen de Membres potentiels (document en anglais) s'appuyant sur des données factuelles a ensuite été établi, dans le but d'apporter aux Membres de l’OCDE des informations cohérentes sur lesquelles fonder leur décision d’ouvrir ou non des discussions d’adhésion avec un pays ayant manifesté son intérêt pour l'adhésion.

Ce Cadre, adopté par le Conseil de l’OCDE le 2 juin 2017 et présenté à la RCM de 2017, aide aussi les Membres potentiels à évaluer leur situation avant de manifester leur intérêt à devenir Membres de l’OCDE.

La décision de franchir une première étape pour les discussions d’adhésion avec l’Argentine, le Brésil, la Bulgarie, la Croatie, le Pérou et la Roumanie en 2022 est le fruit de délibérations rigoureuses entre les Membres de l’OCDE, s'appuyant sur le Cadre et sur les progrès réalisés par les six pays depuis leurs demandes respectives d'adhésion à l’Organisation.

Le processus pour l’application du Cadre est le suivant :

1. Une réflexion sur l’ouverture d’un processus d’adhésion peut être lancée à l’initiative du Conseil ou à la réception d’une demande écrite émanant d’un Membre potentiel. À la réception d’une demande officielle, le Secrétaire général en fait part au Conseil.
   
2. En utilisant le Cadre, le Secrétaire général fournira au Conseil des informations détaillées sur un Membre potentiel couvrant les éléments figurant en Annexe I du Cadre.
3. Sur la base, entre autres, de ces informations détaillées communiquées par le Secrétaire général, et selon l’avis du Conseil, le Conseil peut décider d’ouvrir ou non des discussions d’adhésion, ou d’établir une relation avec le Membre potentiel par d’autres moyens, en utilisant un ou plusieurs des outils de l’OCDE au service des relations mondiales qui sont disponibles.
   
4. Le Secrétaire général communiquera la décision prise au Membre potentiel.
5. Si le Conseil convient d’ouvrir des discussions d’adhésion avec un Membre potentiel, le Secrétaire général préparera, pour adoption par le Conseil, la Feuille de route pour l’adhésion (voir section ci-après).
   

Chaque pays suit son propre processus d'adhésion et sera évalué indépendamment de tout autre.

Une Feuille de route pour l’adhésion est établie, détaillant les termes, les conditions et le processus de chaque discussion d'adhésion. Ce processus inclut des évaluations rigoureuses et approfondies par plus de 20 comités techniques dans un large éventail de domaines de politique publique. Ces évaluations mesurent l’alignement du pays candidat aux instruments de l’OCDE pertinents et examinent ses politiques et pratiques par comparaison avec les politiques et pratiques prônées par l’OCDE. Dans le cadre de ces examens, des modifications de la législation, des politiques et des pratiques des pays candidats seront requises afin de les mettre en conformité avec les normes et les bonnes pratiques de l'OCDE, le processus servant ainsi de puissant catalyseur aux réformes.

Aucune date d’échéance n’est fixée pour mener à terme le processus d'adhésion. Le calendrier du processus d’adhésion dépend de la promptitude avec laquelle le pays candidat fournit les informations aux comités et répond aux recommandations qui lui sont adressées en vue de modifications de sa législation, de ses politiques et de ses pratiques.

Après avoir achevé leurs examens techniques, chaque comité transmet un « avis formel » au Conseil de l’OCDE.

Sur la base de ces avis formels et autres informations pertinentes, le Conseil prend une décision finale et unanime en vue d'inviter ou non le pays candidat à devenir Membre. Un Accord d'adhésion est alors signé et le pays candidat prend les mesures nécessaires sur le plan national pour finalement déposer un instrument d'adhésion à la Convention relative à l’OCDE auprès du gouvernement français, qui en est le dépositaire.

Le pays candidat devient officiellement Membre de l’OCDE à la date de dépôt de cet instrument.