19/04/2021 - Selon un nouveau rapport de l'OCDE, les plateformes numériques peuvent jouer un rôle important dans l'application des politiques de taxe sur la valeur ajoutée/taxe sur les produits et services (TVA/TPS) à l'économie du partage et à la demande.
L'essor de l'économie du partage et à la demande, propulsée par les plateformes numériques, a fondamentalement transformé plusieurs secteurs d'activité en l'espace de quelques années seulement, notamment dans les domaines du transport, du tourisme et de l'hôtellerie. Un grand nombre de nouveaux opérateurs économiques, souvent des particuliers, sont entrés sur le marché en proposant des hébergements à court terme, des transports et d'autres services via des plateformes numériques. Cette évolution a suscité des inquiétudes quant à la capacité des structures de TVA/TPS existantes à protéger les recettes de la TVA/TPS et à mettre sur un pied d'égalité les entreprises traditionnelles.
L'impact de la croissance de l'économie du partage et à la demande sur la politique et l'administration de la TVA/TPS (version française bientôt disponible) présente une série de solutions pour l'application de la TVA/TPS aux opérateurs de l'économie du partage et à la demande. Ces solutions sont conçues pour garantir des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs de l'économie du partage et à la demande, qui connaît une croissance rapide, et les entreprises plus traditionnelles. Le rapport souligne le rôle central que les plateformes de l'économie du partage et à la demande peuvent jouer dans la fourniture d'informations aux autorités fiscales et la collecte de la TVA/TPS sur les activités de l'économie du partage et à la demande, qui connaît une croissance rapide.
Ce rapport présente les composantes essentielles d'une stratégie politique globale en matière de TVA/TPS pour les autorités fiscales face à la croissance de l'économie du partage et à la demande. Il analyse les principaux modèles économiques de l'économie du partage et à la demande et les défis qu'elle crée pour la collecte et l'administration de la TVA/TPS. Il présente également un éventail de mesures politiques et administratives en matière de TVA/TPS pour relever ces défis. Le rapport comprend également des conseils détaillés sur les solutions efficaces pour les plateformes de l'économie du partage et à la demande en matière de fourniture d'informations aux autorités fiscales et de collecte de la TVA/TPS sur les activités qu'elles facilitent, en s'appuyant sur les Règles types de déclaration de a l'intention des vendeurs relevant de l'économie du partage et de l'économie a la demande publiées par l'OCDE en 2020.
« Les opportunités offertes par les plateformes numériques et le big data ont permis aux particuliers et aux entreprises de se connecter aux consommateurs et de leur fournir des services à une échelle plus grande que jamais. Grâce à ces nouvelles entreprises fondées sur la technologie, les autorités fiscales du monde entier ont une bien meilleure visibilité sur des activités auparavant informelles, ce qui crée de nouvelles opportunités pour améliorer le respect des obligations fiscales et assurer la collecte efficace de la TVA/TPS dans cette partie de l'économie en croissance rapide, » a déclaré Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Le rapport est le résultat d'un processus inclusif, impliquant la consultation de représentants de plus de 100 délégations de pays, de juridictions et d'organisations internationales, ainsi que de représentants du monde des affaires et du monde universitaire par le biais du Forum mondial de l'OCDE sur la TVA.
- Accéder au rapport (version française bientôt disponible)
Les demandes des médias doivent être adressées à Pascal Saint-Amans, Directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 1 45 24 91 08) ou à David Bradbury, Chef de la Division de la politique et des statistiques fiscales (+33 1 45 24 15 97).