30/05/2023 – Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE organise un atelier de formation sur les prix de transfert du 30 mai au 1^er juin 2023 à Lomé, Togo, auquel participent des représentants des 15 États membres de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), de la République islamique de Mauritanie, ainsi que de la Commission de la CEDEAO.

Cet atelier de formation s'inscrit dans le cadre d'un cycle triennal de formation sur les prix de transfert organisé par l'OCDE dans le cadre du PATF qui a pour objet de former une trentaine de vérificateurs fiscaux des pays d'Afrique de l'Ouest au contrôle des prix de transfert. Il porte notamment sur la procédure amiable en matière de prix de transfert qui vise à éliminer les doubles impositions économiques résultant de rehaussements sur les prix de transfert et s'articule autour de présentations par les experts de l'OCDE, ainsi que de cas pratiques et de jeux de rôle proposés aux participants afin de les confronter à des problématiques concrètes de prix de transfert. Animé en langues française, anglaise et portugaise, cet atelier offre des opportunités aux participants de partager leur expérience au bénéfice de leur administration fiscale respective.

Lors de la cérémonie d'ouverture de l'atelier, M. Kwawo Atta-Kakra Essien, Commissaire des douanes et des droits indirects, Commissaire des impôts par intérim de l'Office Togolais des Recettes a rappelé l'importance du renforcement des capacités des administrations fiscales afin de mieux lutter contre les pratiques d'évitement fiscal qui érodent les bases d'imposition. De son côté, M. Joaquín Tasso Villalonga, Ambassadeur de l'Union européenne auprès de la République togolaise, a réitéré le soutien de l'UE aux États Ouest africains en matière de mobilisation des ressources intérieures et de transparence fiscale et indiqué qu' «il s'agit de permettre auxdits États de disposer de davantage de ressources pour faciliter le fonctionnement des administrations publiques, le financement des investissements publics et pour répondre aux besoins des populations en fournissant des services publics de qualité». Enfin, Mme Samia Abdelghani, Conseillère principale en fiscalité à l'OCDE, a souligné que « le cycle de formation sur les prix de transfert organisé par l'OCDE dans le cadre du PATF, qui s'achève avec l'atelier de Lomé, a permis de former, sur une durée de trois ans, une trentaine de vérificateurs fiscaux des pays d'Afrique de l'Ouest afin de leur permettre d'être mieux outillés pour le contrôle des entreprises multinationales qui opèrent sur leur territoire respectif ».

Le PATF, qui est financé par l'Union européenne à hauteur de 10 millions d'euros, a pour objectif d'appuyer la mise en œuvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l'Ouest consécutifs à l'implémentation des politiques régionales de libéralisation des échanges. Dans le cadre dudit programme, l'OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales fournissent une assistance aux 16 États d'Afrique de l'Ouest et aux Commissions de la CEDEAO et de l'UEMOA afin de leur permettre de lutter plus efficacement contre l'érosion de la base d'imposition, les transferts de bénéfices, et les flux financiers illicites, au service de la mobilisation des ressources intérieures et de l'amélioration de la transparence fiscale.

De plus amples informations sur les travaux de l'OCDE visant à renforcer les capacités des pays en développement aux fins de l'implémentation des standards fiscaux internationaux sont disponibles en ligne : www.oecd.org/fr/fiscalite/fiscalite-internationale/

Pour plus d'informations sur cet atelier, veuillez contacter Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations internationales et du Développement du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 1 45 24 15 29), ou ctp.communications@oecd.org.