Aujourd'hui, au siège de l'OCDE à Paris, Mme Amel Abdellatif, Directrice Générale des impôts de l'Algérie, a signé la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (la Convention), ce qui porte à 148 le nombre total de juridictions qui participent à la Convention.
Par la signature d'aujourd'hui, l'Algérie rejoint le traité international de coopération et d'échange de renseignements en matière fiscale le plus étendu au monde et renforce la portée de la Convention en Afrique. La signature ouvrira la voie à l'échange de renseignements entre l'Algérie et 147 autres juridictions, dont tous les grands centres financiers. Ces relations d'échange s'ajouteront aux plus de 8000 relations d'échange déjà en place dans le cadre de la Convention.
La Convention permet aux juridictions de s'engager dans un large éventail de mesures d'assistance mutuelle en matière fiscale : échange de renseignements sur demande, échange spontané, échange automatique, contrôles fiscaux à l'étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance en matière de recouvrement de l'impôt. Elle prévoit des garanties étendues pour la protection des droits des contribuables.
La convention est le principal instrument de mise en œuvre rapide de la norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (NCD). Cette norme, élaborée par l'OCDE et les pays du G20, permet à plus de 110 juridictions d'échanger automatiquement des informations sur les comptes financiers détenus à l’étranger.
Au-delà de l'échange de renseignements sur demande et de l'échange automatique conformément à la norme, la Convention est également un outil puissant dans la lutte contre les flux financiers illicites et un instrument clé pour la mise en œuvre des normes de transparence du projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS).
Voir les 148 juridictions participant à la Convention
Les questions des journalistes doivent être adressées à Manal Corwin (+33 1 45 24 18 80), Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (CTPA) ou à l'équipe de communication du CTPA.
De gauche à droite: M. Marco Gesualdi – Analyste junior des politiques CTP/OECD, M. Paul Hondius – Chef d'unité CTP/OECD, Mme. Fabrizia Lapecorella – Secrétaire générale adjoint OCDE, Mme. Amel Abdellatif – Directrice générale des impôts, Algérie, M. Houssam Eddine Hamimid, Chargé d’Affaires, Ambassade d'Algérie en France, Mme. Ghania Mansour Rabhi, Directrice des relations fiscales internationales, Algérie