L'OCDE publie aujourd'hui les schémas XML et les guides de l'utilisateur pour faciliter la transmission d'informations entre les autorités fiscales conformément au Cadre de déclaration des crypto-actifs (CDC) et à la Norme commune de déclaration (NCD) amendée.
- Accéder au schéma XML du CDC et au guide de l'utilisateur (uniquement disponible en anglais).
- Accéder au schéma XML et au guide de l'utilisateur de la NCD mise à jour (uniquement disponible en anglais).
Le schéma XML et le guide de l'utilisateur du CDC et le schéma XML et le guide de l'utilisateur de la NCD reflètent les exigences de déclaration du CDC et de la NCD modifiée qui ont été approuvées par l'OCDE en 2023 et ensuite adoptées par le G20 et le Forum mondial en tant que normes internationales. Les premiers échanges au titre du CDC et de la NCD modifiée sont prévus pour 2027.
Bien que les schémas XML et les guides de l'utilisateur soient principalement conçus pour soutenir l'échange automatique de renseignements entre autorités fiscales, les juridictions peuvent également prescrire leur utilisation pour les déclarations nationales des prestataires de services sur crypto-actifs déclarants et des institutions financières déclarantes, respectivement.
L'OCDE publie également aujourd’hui une première série de questions fréquemment posées afin de fournir des orientations interprétatives sur le CDC (uniquement disponible en anglais). Ces questions fréquemment posées contribuent à assurer la cohérence de la mise en œuvre du CDC. En particulier, les orientations précisent que, d'une manière générale, les fournisseurs de services non-dépositaires relatifs aux crypto-actifs, y compris de manière décentralisée, peuvent correspondre à la définition de prestataire de services sur crypto-actifs déclarant. Compte tenu de l'intérêt exprimé par les gouvernements et les entreprises, des travaux sont en cours pour élaborer des orientations plus détaillées sur les aspects pertinents de l'application du CDC aux services non-dépositaires et décentralisés.
Pour en savoir plus sur les travaux de l'OCDE concernant le CDC et la NCD, veuillez consulter le site au lien suivant : https://www.oecd.org/fr/themes/normes-internationales-en-matiere-de-transparence-fiscale.html
Les journalistes souhaitant obtenir des informations sont invités à contacter Manal Corwin, Directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 1 45 24 18 80), ou à Philip Kerfs, Co-chef de l'Unité des conventions fiscales et de la coopération internationale (+33 1 45 24 93 52).
