Dans le cadre du Programme d'Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF), l'OCDE a organisé un atelier de renforcement des capacités sur les prix de transfert du 11 au 14 novembre 2024 à Praia (Cabo Verde), auquel ont participé des représentants des administrations fiscales de 14 États d’Afrique de l’Ouest et de la Commission de l'Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Dans un contexte de mondialisation des économies et de concurrence fiscale accrue où les échanges intra-groupe représentent une part significative du commerce international, le contrôle des prix de transfert revêt une importance capitale pour les administrations fiscales, au service d’une équité fiscale et d’une concurrence loyale accrues.
L’atelier sur les prix de transfert organisé à Praia est le sixième d’un cycle de renforcement des capacités quadriennal qui a permis la création d’un réseau d’une trentaine d’experts en prix de transfert en Afrique de l’Ouest. Il traite des obligations déclaratives et documentaires en matière de prix de transfert que les pays en développement peuvent envisager de mettre en place afin de favoriser la conformité des entreprises multinationales et faciliter les contrôles fiscaux .
Lors de la cérémonie d'ouverture de l'atelier, Mme Liza Helena Vaz, Directrice de l'administration nationale des impôts et des douanes du Cabo Verde, s’est réjouie d’accueillir cet atelier régional à Praia, mettant en exergue son impact sur le renforcement durable des capacités des administrations fiscales des États d’Afrique de l’Ouest, à l’appui de la mobilisation des ressources intérieures. M. Stefan Van Praet, Chef de programme à la Délégation de l'Union européenne (UE) au Cabo Verde, a mis en avant le soutien de l'UE aux États d’Afrique de l’Ouest en matière de mobilisation des ressources intérieures afin de leur permettre de disposer de davantage de ressources pour financer les investissements publics et répondre aux besoins des populations. De son côté, Mme Samia Abdelghani, Conseillère principale en fiscalité à l'OCDE, a souligné le succès du cycle quatriennal de formation sur les prix de transfert organisé par l’OCDE qui a permis à une trentaine de cadres fiscaux d’Afrique de l’Ouest d’acquérir des savoirs et savoir-faire en matière de contrôle des entreprises multinationales, tout en offrant un espace d’échanges et de mutualisation des bonnes pratiques aux administrations fiscales de la sous-région.
Le PATF, qui est financé par l'Union européenne, a pour objectif d'appuyer la mise en œuvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l'Ouest consécutifs à l'implémentation des politiques régionales de libéralisation des échanges. Dans le cadre dudit programme, l'OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales fournissent une assistance aux 16 États d'Afrique de l'Ouest afin de leur permettre de lutter plus efficacement contre l'érosion de la base d'imposition, les transferts de bénéfices, et les flux financiers illicites, au service de la mobilisation des ressources intérieures et de l'amélioration de la transparence fiscale.
De plus amples informations sur les travaux de l'OCDE visant à renforcer les capacités des pays en développement aux fins de l'implémentation des standards fiscaux internationaux sont disponibles en ligne : https://www.oecd.org/fr/themes/fiscalite-et-developpement.html
Pour plus d'informations sur cet atelier, veuillez contacter Samia Abdelghani, Conseillère principale en fiscalité à la Division des Relations internationales et du Développement du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE (+33 1 45 24 13 91), ou ctp.communications@oecd.org.
