Le Forum sur l'administration fiscale (FTA) de l'OCDE a tenu sa 17è réunion plénière annuelle à Athènes, en Grèce, du 13 au 15 novembre, réunissant des commissaires des impôts et délégués de 53 jurdisctions, y compris des représentants d'organisations internationales, d'organismes régionaux d'administration fiscale, d'entreprises et d'universités. Les commissaires se sont concentrés sur les possibilités d'améliorer l'efficience et l'efficacité de l'administration fiscale à l'échelle mondiale à travers :
- Le développement de projets pilotes de soutien à l’échange automatisé et sécurisé d'informations entre les administrations fiscales et partis tiers, ainsi que l’approfondissement du partage des connaissances, à la fois sur l'utilisation fiable de l'intelligence artificielle et pour la création d’un vivier de données mondiales afin de soutenir les investissements dans la transformation numérique.
- L’aide à la mise en œuvre de l'impôt minimum mondial et le renforcement du cadre de sécurité juridique en matière fiscale, pour atteindre un niveau de sécurité juridique le plus tôt possible et minimiser les litiges.
- L’accroissement des efforts collectifs sur le renforcement des capacités en matière fiscale, en coopération avec les organisations fiscales régionales, afin de soutenir la transformation de l'administration fiscale à l'échelle mondiale, y compris par un engagement entre pairs sur la direction et la promotion de l'équilibre et de la diversité entre les sexes.
Le commissaire Bob Hamilton, président du FTA, a déclaré : « Le thème de la réunion plénière d'Athènes était la transformation de l'administration fiscale. Nous avons discuté de la manière dont les nouveaux outils technologiques et la numérisation de l'économie nous offrent des possibilités inégalées de réduire les écarts fiscaux mondiaux et les charges liées à la conformité dans le cadre fiscal, ainsi que d’assurer une sécurité juridique en matière fiscale plus précoce. Il s'agit d'une ambition à long terme, qui transformera profondément le cadre fiscal, et qui nécessite une collaboration étroite entre les administrations fiscales, tant des pays développés que des pays en développement, les entreprises et les autres parties prenantes. Il est évident que le FTA est bien placé pour porter ce projet à l’étape suivante ».
Manal Corwin, directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE, a déclaré : « La transformation numérique, telle qu'elle est décrite dans la vision de l'administration fiscale 3.0 du FTA, présente un potentiel énorme tant pour le cadre fiscal que pour l'économie au sens large. Comme l'ont reconnu les commissaires du FTA, il est essentiel que nous trouvions des moyens pour que toutes les administrations au niveau mondial puissent à la fois bénéficier de ce travail et y participer. »
De plus amples informations sur les rapports du FTA, notamment sur la dernière édition de la série sur l'administration fiscale, les statistiques MAP et APA et le futur programme de travail du FTA, sont disponibles dans ce communiqué.
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