02/11/2021 - Selon l'OCDE et l'AIE, les pays devraient s'abstenir d'augmenter les aides publiques aux combustibles fossiles en réponse à la flambée mondiale des prix de l'énergie et aux conséquences économiques de la pandémie.
Au lieu de cela, compte tenu de la menace existentielle que représente le changement climatique et de la nécessité d'une relance verte, ils devraient accélérer les investissements dans les infrastructures d’énergie propre et la création d'emplois verts, ainsi que la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier l'objectif 7, qui consiste à garantir l'accès de tous à une énergie abordable, fiable, durable et moderne.
Malgré l'engagement pris en 2009 par les pays du G20 de supprimer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, les grandes économies continuent de soutenir la production et la consommation de charbon, de pétrole et de gaz naturel à hauteur de centaines de milliards de dollars US chaque année, argent qui serait mieux utilisé à développer des alternatives bas carbone et à améliorer l'efficacité énergétique. En plus d'encourager la consommation de combustibles fossiles, les subventions aux combustibles fossiles sont un moyen inefficace de soutenir les ménages à faibles revenus par rapport aux avantages ciblés et tendent à favoriser les ménages plus riches qui utilisent plus de combustibles et d'énergie. En outre, le poids fiscal des subventions réduit la marge de manœuvre pour des actions politiques adéquates.
Les dernières données de l'OCDE et de l'AIE montrent que le soutien global des pouvoirs publics aux combustibles fossiles a diminué en 2020, mais ce résultat mécanique provient surtout de la baisse des prix des combustibles et de la demande suite à une accalmie de l'activité mondiale entraînée par la pandémie de COVID-19. Dans le climat actuel de hausse des prix de l'énergie, les subventions à la consommation devraient augmenter à nouveau en 2021, aidées par une reprise de l'activité économique. En effet, l'AIE estime que les subventions à la consommation feront plus que doubler en 2021 en raison de la hausse des prix des carburants et de la consommation d'énergie, associée à un manque de réformes de la tarification des combustibles fossiles.
« À mesure que l'activité économique et la demande de carburant reprennent, nous devons veiller à ce que le soutien aux combustibles fossiles continue de diminuer et que les dépenses de relance liées à la COVID-19 soient axées sur des mesures positives pour l'environnement et le climat. Le soutien apporté face à la hausse des prix de l'énergie doit être conçu de manière à aider les plus vulnérables, tout en restant fidèle à nos engagements sur le climat », a déclaré Mathias Cormann, Secrétaire général de l'OCDE.
« Le monde a besoin de toute urgence d'une augmentation des investissements dans les technologies et les infrastructures d'énergie propre, et la suppression progressive des subventions aux combustibles fossiles est l'une des conditions essentielles pour y parvenir. Les gouvernements devraient planifier un avenir énergétique plus propre et plus équitable, dans lequel chacun bénéficierait de services énergétiques modernes. Cela signifie qu'il faut élargir l'accès aux énergies propres, en particulier pour les populations les plus vulnérables, et non maintenir les distorsions du marché qui favorisent les combustibles polluants », a déclaré Fatih Birol, directeur exécutif de l'AIE.
Les aides publiques à la production et à l'utilisation de combustibles fossiles dans les grandes économies ont totalisé 351 milliards USD en 2020, soit une baisse de 29 % par rapport à 2019, car les gouvernements ont moins dépensé pour subventionner les coûts énergétiques des consommateurs en raison d'une baisse de l'activité mondiale et des prix du pétrole au plus bas, selon les dernières données de l'OCDE et de l'AIE. Le secteur des transports a connu à lui seul une baisse de 15 % des aides en raison de la chute de la consommation de carburant due aux restrictions de mobilité pendant la pandémie, selon les données de l'OCDE. Le pétrole a connu la plus forte baisse en 2020, avec un soutien ayant diminué de 19 % par rapport à 2019.
En ce qui concerne la production, les données montrent une augmentation de 5 % du soutien direct à la production de combustibles fossiles dans 50 économies avancées et émergentes, une partie de ce soutien étant le résultat d'importantes aides apportées par les gouvernements à des compagnies pétrolières et électriques publiques. Si ce soutien devait persister au-delà du financement d'urgence lié à la COVID, il ferait partie d'un paysage politique structurel qui doit changer pour éliminer progressivement le soutien aux combustibles fossiles.
Les mesures de relance COVID-19 mises en œuvre dans le monde entier offrent une opportunité de transférer les ressources publiques vers des domaines qui permettent d’atteindre les objectifs environnementaux et climatiques. Les données de l'OCDE publiées au début du mois montrent que si les dépenses publiques consacrées aux mesures de relance verte dans 44 grandes économies ont doublé depuis avril 2021, elles ne représentent encore que 21 % des dépenses totales consacrées aux mesures de relance économique COVID-19. Parmi les dépenses annoncées à ce jour dans les pays de l'OCDE, de l'UE et des principaux partenaires, 10 % sont identifiées comme mixtes ou négatives pour l'environnement. (Lire la suite.)
L'OCDE et l'AIE produisent des bases de données complémentaires qui fournissent des estimations des différentes formes de soutien public aux combustibles fossiles dans 81 grandes économies. Ces données sont combinées aux estimations du FMI dans un outil interactif de suivi des subventions aux combustibles fossiles produit par l'OCDE en partenariat avec le International Institute for Sustainable Development (IISD). (Inscrivez-vous ici pour une présentation virtuelle le 4 novembre pendant la COP26 de l'Inventaire de l'OCDE nouvellement mis à jour et de l’outil de suivi des subventions de l'OCDE-IISD. Pour en savoir plus, consultez le Pavillon virtuel de l'OCDE pour la COP26).
L'analyse par l'OCDE des transferts budgétaires et des allégements fiscaux liés à la production et à l'utilisation du charbon, du pétrole, du gaz et d'autres produits pétroliers dans 50 économies de l'OCDE, du G20 et du Partenariat oriental a montré que le soutien total aux combustibles fossiles a diminué de 10 % pour atteindre 183 milliards USD en 2020. (Voir l'inventaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles de l'OCDE).
L'AIE produit des estimations des subventions aux combustibles fossiles en comparant les prix sur les marchés internationaux et les prix payés par les consommateurs nationaux qui sont maintenus artificiellement bas à l'aide de mesures telles que la réglementation directe des prix, les formules de tarification, les contrôles ou taxes aux frontières et les mandats d'achat ou d'approvisionnement nationaux. Couvrant 42 économies, l'AIE constate que les subventions à la consommation sont tombées à 180 milliards d'USD en 2020, principalement en raison de la baisse des prix du marché, et qu'elles devraient bondir de 244 % en 2021 pour atteindre 440 milliards d'USD. (Voir les principales conclusions de l'AIE sur les subventions à la consommation d'énergie et le World Energy Outlook 2021 de l'AIE).
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