10/11/2022 -
Déclaration du Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption
Le Groupe de travail de l’OCDE sur la corruption (le « Groupe de travail ») est sérieusement préoccupé par le fait que la Türkiye ne se soit toujours pas attaquée aux lacunes qui y subsistent encore dans des domaines clés de la lutte contre la corruption depuis son évaluation de Phase 3, qui a eu lieu en 2014.
Son inaction persistante à l’égard des recommandations que le Groupe de travail lui a adressé il y a déjà longtemps, relatives à la responsabilité des personnes morales en cas de corruption transnationale, à la protection des lanceurs d’alerte, à l’indépendance des parquets, ainsi qu’à la mise en œuvre insuffisante de sa législation sur la corruption d’agents publics étrangers, a conduit le Groupe de travail à organiser dans ce pays une mission de haut niveau en juin 2021. Il avait par ailleurs déjà souligné à maintes reprises les lacunes de la Türkiye dans ces domaines : dans son rapport d’évaluation de Phase 3 d’octobre 2014, dans son rapport de suivi écrit après deux ans de mai 2017 et dans quatre rapports complémentaires adoptés entre octobre 2017 et octobre 2019.
À trois occasions distinctes, la Türkiye a fait savoir au Groupe de travail qu’elle avait l’intention de prendre des mesures en vue d’assurer que ses entreprises publiques puissent être tenues pour responsables et de protéger les lanceurs d’alerte des secteurs privé et public dans les affaires de corruption transnationale. S’il a apprécié d’apprendre de la Türkiye que ces sujets continuaient de compter parmi les priorités de son gouvernement, le Groupe de travail s’inquiète néanmoins sérieusement de constater qu’elle n’a toujours pris aucune mesure concrète en ce sens à ce jour. Il l’encourage donc fortement à considérer les mesures qu’il lui a proposées comme des priorités à mettre en œuvre sans délai.
Le Groupe de travail a en outre invité la Türkiye à lui présenter, en mars 2023, un rapport sur les progrès qu’elle aura réalisés pour mettre en œuvre l’ensemble des recommandations formulées à son égard lors la Phase 3 et auxquelles elle n’a toujours pas donné suite. Le Groupe de travail pourrait décider à ce moment-là d’adopter des mesures supplémentaires visant ce pays.
Pour plus d’informations, les journalistes sont invités à contacter Mme Amelia Godber, de la Division de lutte contre la corruption de l’OCDE (+33 (0)1 45 24 85 75).
En savoir plus sur les activités de lutte contre la corruption menées par la Türkiye.
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