03/11/2022 - Dans le cadre de leurs efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), les pays recourent toujours plus à la tarification du carbone, par le biais de taxes ou de systèmes d’échange de quotas d’émission, et le nombre de pays et de secteurs soumis à ces mécanismes a augmenté en 2021. C’est ce que l’OCDE indique dans un nouveau rapport.

Dans l’étude Tarification des émissions de gaz à effet de serre : Passer des objectifs climatiques à l’action en faveur du climat, l’OCDE constate que les prix du carbone concernaient plus de 40 % des émissions de gaz à effet de serre en 2021, contre 32 % en 2018, et que leur valeur moyenne a augmenté dans 47 des 71 pays étudiés. Au cours de la période examinée, les prix explicites du carbone issus des taxes carbone et de l’échange de droits d'émission ont en moyenne plus que doublé, pour s'élever à 4 EUR par tonne d'équivalent CO₂.

Il apparaît que les prix du carbone ont le plus fortement augmenté là où ils étaient déjà élevés. En effet, la situation varie selon la place que les pays accordent à la tarification du carbone dans la lutte contre le changement climatique, les autorités adaptant leurs stratégies de réduction des émissions en fonction des circonstances.

« La tarification du carbone est une des nombreuses stratégies politiques dont les pays disposent pour réduire les émissions. Ce rapport illustre la progression des parts d’émissions couvertes par les prix du carbone au cours de ces dernières années », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE Mathias Cormann. « Il est également manifeste que diverses stratégies politiques peuvent être utilisées pour aller plus loin dans l’atténuation tout en préservant la sécurité et le caractère abordable des approvisionnements énergétiques. Le nouveau Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone de l’OCDE aidera la communauté internationale à atteindre la neutralité en gaz à effet de serre en améliorant le partage de données et d’informations sur l’efficacité comparée d'un ensemble complet de démarches, outre la tarification carbone ».

La tarification du carbone incite les ménages et les entreprises à réduire leur consommation d'énergie carbonée au profit des combustibles plus propres tout en produisant des recettes publiques. Pour accélérer la transition vers la neutralité GES, les pouvoirs publics peuvent également utiliser la réglementation, les incitations fiscales et les subventions en faveur des technologies propres. Dans la plupart des stratégies nationales de lutte contre le changement climatique, les démarches sont panachées.

Comme les prix du carbone indiqués dans le rapport découlent des systèmes d'échange de quotas d'émission, des taxes carbone, des droits d'accise sur les combustibles et carburants et des subventions aux énergies fossiles, ils ne rendent que partiellement compte des politiques d’atténuation mises en œuvre par les autorités. L’un des objectifs du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone est d’élaborer des outils qui permettront de mieux mesurer et comparer un éventail plus large d’instruments.

Face aux contraintes sur l’offre, puis aux chocs énergétiques provoqués par les contraintes d’approvisionnement ainsi que la guerre d'agression que la Russie mène en Ukraine, des pays ont entrepris de réduire leurs taxes énergétiques. Si les ménages et les entreprises ont ainsi bénéficié d'une protection importante face à l’envolée des prix, la mesure a fait reculer une partie des prix effectifs du carbone considérés dans le rapport.

Cette étude sur la Tarification des émissions de gaz à effet de serre concerne 71 pays, y compris les 38 membres de l’OCDE et ceux du G20, hors Arabie saoudite. Plusieurs indicateurs y sont examinés, dont le Taux effectif sur le carbone (TEC) (qui correspond à la somme des prix des permis fixés dans le cadre des SEQE, des taxes carbone et des droits d’accises sur les combustibles et carburants) et le TEC net (qui correspond au TEC diminué des subventions aux énergies fossiles de façon à rendre compte des prix négatifs du carbone - c’est-à-dire des réductions appliquées sur les prix hors taxes qui sont la conséquence des subventions aux énergies fossiles).

Les principaux constats présentés dans ce rapport sont les suivants :

• Le TEC net moyen a augmenté dans 47 des 71 pays étudiés, du fait de l'instauration de nouveaux systèmes de tarification ou du renforcement de ceux déjà en place.
• En 2021, un quart des émissions de GES des 71 pays étudiés relevaient d’un SEQE, d'une taxe carbone, ou des deux.
• La part des émissions visées par les droits d'accise sur les combustibles et carburants, qui constituent une forme implicite de tarification du carbone couramment employée dans le secteur des transports routiers, s'élevait toujours à 24 % en 2021.
• Les subventions aux énergies fossiles qui contrecarrent le signal-prix du carbone émanant des autres instruments concernent quelque 22 % des émissions de GES, soit autant qu’en 2018.
• Au total, 39 des 71 pays étudiés sont dotés d’instruments de tarification explicite du carbone (SEQE ou taxe carbone), au niveau national ou infranational, ou participent au Système d'échange de quotas d'émission de l’UE.
• Les prix du carbone ont augmenté pour tous les combustibles fossiles. Cela étant, les carburants utilisés principalement dans les transports routiers restent, par comparaison, soumis à un TEC net moyen notablement plus élevé. Le TEC net s’établit à 72 EUR dans le cas du gazole et à 88 EUR dans celui de l’essence, contre plus de dix fois moins pour le charbon (6 EUR).

Consulter le rapport dans son intégralité, les données et les notes par pays

Inscrivez-vous pour assister à la présentatio du rapport le jeudi 10 novembre au Pavillon virtuel de l'OCDE pour la COP27.

Pour en savoir plus, les journalistes peuvent contacter Catherine Bremer de la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 80 97).

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.