08/06/2023 - À l'issue de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres qui a eu lieu cette semaine, les Ministres ont diffusé un document conjoint présentant leurs conclusions. Sous la Présidence du Royaume-Uni et la Vice-présidence du Costa Rica et de la Nouvelle-Zélande, les Membres se sont réunis pour débattre du thème « Assurer un avenir résilient : des valeurs communes et des partenariats mondiaux ».

Lire les Conclusions politiques de la RCM de 2023.

La Réunion du Conseil au niveau des Ministres (RCM) est, de toutes les manifestations de l’OCDE, celle qui se déroule au plus haut niveau, réunissant des ministres des Finances, de l’Économie, des Affaires étrangères, du Commerce et d’autres ministères des pays Membres et Partenaires de l’OCDE, et des représentants d’organisations internationales.

La RCM de 2023 été inaugurée par le Secrétaire général de l’OCDE M. Mathias Cormann, le Ministre des Affaires étrangères, du Commonwealth et du Développement M. James Cleverly, le Premier Ministre ukrainien M. Denys Shmyhal, le Ministre du Commerce extérieur du Costa Rica M. Manuel Tovar, le Ministre du Commerce et de la Croissance des exportations de la Nouvelle-Zélande M. Damien O'Connor, la Ministre des Finances de l’Indonésie Mme Sri Mulyani Indrawati, et le Sherpa de l’Inde auprès du G20 M. Amitabh Kant.

Au cours des deux journées de la réunion, les Ministres ont salué le lancement du Programme-pays pour l’Ukraine et se sont félicités de l’adoption d’un nouveau Cadre stratégique de l’OCDE pour la région indopacifique. Ils ont également pris note avec satisfaction :

• de la Contribution de l’OCDE à la promotion de l’égalité des genres, de la proposition de rapport phare sur l’égalité des genres, du Tableau de bord de l’OCDE sur les disparités entre les genres, de la nouvelle initiative en matière de données sur le genre, et ont déclaré attendre avec intérêt l’élaboration d’examens des politiques en matière de genre et la création d’un Forum sur l’égalité des genres afin d’ancrer les pratiques optimales dans ce domaine ;
• de la mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises ;
• des avancées accomplies au regard du Partenariat OCDE-Afrique ;
• des progrès accomplis avec la réunion inaugurale du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone (le Forum inclusif) et le nombre grandissant de ses membres, et ont encouragé les pays, gros émetteurs inclus, à y adhérer en nombre ;
• du Point sur le processus d’adhésion du Brésil, de la Bulgarie, de la Croatie, du Pérou et de la Roumanie ;
• de l'approbation de la contribution de l’OCDE à la promotion de marchés ouverts et d'un système commercial international fondé sur des règles en bon état de marche ; et
• de la création du Forum mondial sur la technologie et du Forum mondial de l’OCDE sur l’instauration de la confiance et le renforcement de la démocratie. 

Les Ministres ont également accueilli avec satisfaction le Point annuel sur l’établissement de normes à l’OCDE et adopté les instruments juridiques suivants de l’OCDE, nouveaux ou mis à jour :

• Recommandation sur l’assurance du respect des règles environnementales
• Recommandation sur la lutte contre les soumissions concertées dans les marchés publics
• Recommandation sur la promotion de l’équilibre des genres dans le secteur nucléaire
• Recommandation sur les droits de la propriété intellectuelle et la concurrence
• Recommandation révisée relative aux Principes de gouvernance d’entreprise
• Recommandation sur la politique de développement régional
• Recommandation sur le financement des PME
• Recommandation sur la gouvernance de l’identité numérique
• Recommandation révisée sur les normes internationales d’échange automatique de renseignements en matière fiscale
• Décision-Recommandation concernant les mesures de prévention, de préparation et d’intervention applicables aux accidents chimiques
• Décision révisée sur les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises

Des informations plus détaillées et les documents de référence relatifs aux résultats et aux principaux thèmes de la Réunion seront accessibles sur le site web de la Réunion du Conseil au niveau des Ministres à l’adresse : http://www.oecd.org/fr/rcm/.  

D'autres documents de référence sont accessibles sur la plateforme de l’OCDE :

• Plateforme sur l’Ukraine de l’OCDE
• Travaux avec l’Afrique
• Recueil des instruments juridiques de l’OCDE
• Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales
• Forum mondial sur la technologie

Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques conçues pour préserver les libertés individuelles et améliorer le bien-être économique et social des populations dans le monde entier.