09/06/2023 - À l'occasion de la Réunion 2023 du Conseil de l'OCDE au niveau des Ministres, les ministres ont adopté une nouvelle mise à jour des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises, afin de répondre aux priorités sociales, environnementales et technologiques urgentes auxquelles sont confrontées les entreprises et la société.

Les Principes directeurs, dont la dernière mise à jour remonte à 2011, constituent la norme de référence à l’échelle mondiale en matière de conduite responsable des entreprises et sont largement appliqués par les entreprises, ainsi que dans les politiques publiques. Il s’agit de recommandations que les gouvernements adressent conjointement aux entreprises multinationales afin d’accroître leur contribution au développement durable et de remédier à leurs impacts négatifs sur les populations, la planète et la société.

Les principaux changements apportés sont les suivants :  

• Des recommandations visant à ce que les entreprises s’alignent sur les objectifs convenus à l’échelle internationale en matière de changement climatique et de biodiversité, et à garantir que les activités de lobbying soient conformes aux Principes directeurs ;
• Des attentes concernant le devoir de diligence à exercer lors du développement, du financement, de la vente, de l’octroi de licences, du commerce, et de l’utilisation des technologies, y compris la collecte et l’exploitation des données ;
• Amélioration de la protection des personnes et groupes à risque, y compris de ceux qui expriment leurs préoccupations quant à la conduite des entreprises ;
• Des recommandations sur la façon dont les entreprises sont censées exercer leur devoir de diligence au regard de leurs impacts et relations d’affaires liés à l’utilisation de leurs produits et services ;
• Des recommandations mises à jour concernant la publication d’informations en matière de conduite responsable des entreprises ;
• Généralisation des recommandations sur le devoir de diligence à toutes les formes de corruption ;
• Des procédures de mise en œuvre des Principes directeurs renforcées pour garantir la visibilité, l’efficacité et l’équivalence fonctionnelle des Points de contact nationaux pour la conduite responsable des entreprises.

La mise à jour des Principes directeurs a été réalisée par les 51 pays qui y adhèrent, comprenant des pays Membres et non-Membres de l’OCDE qui représentent les deux tiers du commerce mondial. Elle a bénéficié de l’implication continue des parties prenantes institutionnelles de l’OCDE : Business at OECD, la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE et OECD Watch, qui représentent respectivement les points de vue de millions d’entreprises, de travailleurs, et de membres de la société civile, à l’échelle mondiale. Le processus de mise à jour a également inclus deux consultations publiques ouvertes aux parties prenantes intéressées de tous les pays.

Pour de plus amples informations, la presse est invitée à contacter Allan Jorgensen, qui dirige le Centre de l’OCDE pour la conduite responsable des entreprises (tél. : + 33 1 85 55 47 04), ou Spencer Wilson, de la Division des médias de l’OCDE (tél. : + 33 1 45 24 81 18).

En collaboration avec plus de 100 pays, l'OCDE est un forum mondial qui encourage les politiques visant à préserver la liberté individuelle et à améliorer le bien-être économique et social des populations du monde entier.