22/11/2023 - L’OCDE est fière d’avoir réussi à trouver des solutions consensuelles pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, stabiliser le système fiscal international et soutenir les pays en développement.
Le Cadre inclusif sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices, composé désormais de 145 pays et juridictions, a conclu un accord fiscal international historique fondé sur un consensus – pour rendre les dispositions fiscales internationales plus équitables et mieux fonctionner dans une économie mondiale globalisée et numérisée.
La solution à deux piliers est conçue pour contribuer à prévenir l’évasion fiscale, à protéger contre l’érosion des assiettes fiscales nationales et à lutter contre les flux financiers illicites.
L’OCDE reste déterminée à achever ce travail d’une importance cruciale et à garantir la mise en œuvre large et efficace de cet accord. L'OCDE est née d'un esprit de coopération entre les nations. En nous appuyant sur les avantages largement partagés obtenus en mettant fin au secret bancaire, en réduisant l’évasion et la fraude fiscales et en luttant contre les flux financiers illicites, nous sommes déterminés à continuer de collaborer avec nos partenaires mondiaux – y compris à l’ONU – pour renforcer l’inclusivité et continuer à offrir un système meilleur et plus juste.
Coopérant avec plus d’une centaine de pays, l’OCDE est un forum stratégique international qui s’emploie à promouvoir des politiques propres à sauvegarder les libertés individuelles et à améliorer le bien-être économique et social des populations du monde entier.