Le coût des mesures publiques de soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles a fortement baissé en 2023, dans la mesure où les prix de l’énergie ont retrouvé des niveaux plus modérés après leur envolée de 2022. Néanmoins, beaucoup de ces mesures restent en vigueur et certaines ont même été renforcées. Leur coût budgétaire et le soutien implicite ainsi apporté aux énergies fossiles restent élevés par rapport à la moyenne historique, comme le montre une analyse publiée aujourd’hui par l’OCDE et l’Agence internationale de l’énergie (AIE). Les pays se sont pourtant engagés à éliminer progressivement les subventions inefficaces aux énergies fossiles et à agir davantage en faveur du climat.
Il ressort des nouvelles données de l’OCDE et de l’AIE que le coût budgétaire du soutien public aux énergies fossiles et le soutien implicite ont baissé de près d’un tiers dans les 82 économies examinées, passant de 1 600 milliards USD en 2022 à 1 100 milliards USD en 2023. Du fait de la diminution des prix des combustibles fossiles, en particulier du gaz naturel, l’écart entre les prix du marché et les prix à la consommation subventionnés s’est réduit dans certaines économies. Néanmoins, beaucoup de gouvernements ont maintenu les dispositifs d’envergure qu’ils avaient mis en place pour amortir la flambée des factures énergétiques des ménages et des entreprises, dont la plupart se sont traduits par un soutien à la production et à la consommation de combustibles fossiles. Une grande partie des mesures prises pour faire face à la crise de l’énergie de 2022 étaient censées être temporaires, mais beaucoup sont toujours en vigueur. En outre, la plupart de ces mesures n’ont pas ciblé systématiquement ceux qui en avaient le plus besoin, ce qui interroge sur leur équité et leur efficience.
L’OCDE et l’AIE produisent des bases de données complémentaires qui fournissent des estimations des différentes formes de soutien public aux énergies fossiles. Les estimations de l’OCDE et de l’AIE concernent actuellement 82 grandes économies, qui représentent environ 85 % du total des approvisionnements en énergie de la planète. Il s’agit des pays membres de l’OCDE et du G20 ainsi que de 33 autres grandes économies productrices et consommatrices.
Selon les chiffres de l’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les énergies fossiles, le montant des transferts budgétaires directs et des allègements fiscaux liés à la production et à l’utilisation de charbon, de pétrole, de gaz et d’autres produits pétroliers enregistré dans 48 économies membres et partenaires de l’OCDE s’est élevé à 514.1 milliards USD en 2023, contre 503.7 milliards USD en 2022.
Les données de l’Inventaire OCDE montrent également que le soutien aux consommateurs a représenté 90 % du coût budgétaire total du soutien aux énergies fossiles. Le coût budgétaire du soutien aux consommateurs résidentiels a augmenté de 29 % pour atteindre le niveau record de 189.3 milliards USD en 2023 (contre 146.4 milliards USD en 2022), alors que celui du soutien aux industries manufacturières et autres a progressé de 14 % pour s’établir à 103.8 milliards USD en 2023 (contre 90.9 milliards USD en 2022). Le soutien aux producteurs d’énergies fossiles a représenté 7 % du coût budgétaire du soutien, et celui aux services d’intérêt général (ne ciblant pas spécifiquement les producteurs ou les consommateurs), 3 %.
L’AIE suit la situation des subventions aux énergies fossiles, y compris du soutien implicite, en recensant les cas de prix à la consommation inférieurs à la valeur de marché. Elle a constaté que les subventions à la consommation de produits énergétiques fossiles avaient diminué de moitié en 2023 pour s’établir à plus de 600 milliards USD, ce qui s’explique par la baisse des prix sur les marchés internationaux. Plus de 85 % des mesures de soutien en place en 2023 n’étaient pas ciblées pour aider les consommateurs les plus fragiles.
La nouvelle analyse montre également que la hausse du coût budgétaire du soutien aux énergies fossiles observée ces dernières années a favorisé une diminution des incitations économiques en faveur de la décarbonation depuis 2021. Malgré une hausse modeste des taxes carbone et des prix du carbone dans le cadre des systèmes d’échange de quotas d’émission (SEQE), les importants transferts budgétaires directs consacrés par les pouvoirs publics aux énergies fossiles et le niveau peu élevé des droits d’accise sur les produits énergétiques fossiles ont fait baisser les tarifs effectifs du carbone nets (TEC nets) de 17.9 EUR par tonne d’équivalent CO2 en 2021 à 14.0 EUR/t éq. CO2 en 2023. La part des émissions soumises à la tarification carbone est restée inchangée entre 2021 et 2023 : en l’occurrence, 42 % des émissions de gaz à effet de serre faisaient l’objet d’un TEC net positif, dont 27 % étaient concernées par un prix explicite du carbone (taxe carbone ou SEQE).
L’OCDE et l’AIE continuent de plaider pour une action plus ambitieuse afin d’éliminer progressivement les aides inefficaces aux énergies fossiles et de réorienter les crédits publics vers la mise au point de solutions alternatives bas carbone, parallèlement à l’amélioration de la sécurité et de l’efficacité énergétiques. Les gouvernements devraient aussi réformer les mesures de soutien existantes de façon à cibler ceux qui en ont le plus besoin. Le coût de l’inaction étant très élevé, ils devraient réaffirmer et tenir leurs engagements en faveur des Objectifs de développement durable en supprimant progressivement et en réformant les mesures de soutien inefficaces aux combustibles fossiles, et en mettant ainsi leurs politiques budgétaires en phase avec les objectifs climatiques.
À lire aussi : www.oecd.org/fr/themes/soutien-aux-combustibles-fossiles.html et Energy Subsidies – Topics - IEA.
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