L’accès universel à des informations fiables et pertinentes est une condition essentielle de la participation citoyenne au processus démocratique et de l’existence de politiques meilleures pour une vie meilleure. L’OCDE est résolue à soutenir l’intégrité et l’accessibilité de ses données. À travers sa politique de libre accès, l’OCDE veut rendre les résultats publiés de ses activités librement consultables et réutilisables par le public, afin qu’ils gagnent en accessibilité, en visibilité et en efficacité.
Politique de l’OCDE en matière de libre accès
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Champ d’application de la politique de libre accès
La politique de l’OCDE en matière de libre accès concerne l’essentiel des contenus écrits que l’Organisation diffuse : les publications, les documents de travail, les articles de revues spécialisées, les documents d’orientation, les notes de synthèse, les études de cas et les notes par pays. L’applicabilité des conditions de libre accès à un contenu dépend de sa date de publication.
- Tout contenu publié le 1er juillet 2024 ou après cette date est généralement disponible sous licence CC. Par défaut, l’OCDE utilise les licences CC de type Attribution 4.0 (CC BY 4.0), mais peut en employer d’autres dans des cas exceptionnels. Sur la page de copyright ou de couverture, il est indiqué si le contenu est publié sous licence Creative Commons et, le cas échéant, précisé le type de licence applicable.
- Tout contenu publié avant le 1er juillet 2024 est régi par les conditions d’utilisation applicables à l’OCDE. De manière générale, ces contenus peuvent être utilisés à des fins commerciales et non commerciales dans les mêmes conditions que celles associées aux licences CC BY 4.0.
Les données qui figurent dans les contenus de l’OCDE sont généralement la propriété de l’Organisation, sauf les cas exceptionnels où elles sont détenues par des tiers. Il n’est donc possible de reproduire l’œuvre de tiers qu’avec l’autorisation de ces derniers. C’est aux utilisateurs et utilisatrices qu’il incombe de vérifier s’il y a lieu d’obtenir la permission de tiers.
Enfin, le fait que l’OCDE mette à disposition ses contenus sous licence Creative Commons ne signifie pas que l’Organisation renonce à ses droits de propriété intellectuelle ou qu’elle les transfère à des tiers. L’OCDE conserve l’intégralité des droits d’auteur et de propriété intellectuelle rattachés aux contenus qu’elle produit.
Définition du libre accès
En général, un contenu est considéré comme en libre accès :
· si tout le monde peut y accéder librement, sur l’internet ou par d’autres voies ; et
· si son propriétaire accorde à celles et ceux qui l’utilisent de larges droits d’utilisation, de reproduction ou de distribution.
Le libre accès est généralement accordé au moyen de licences libres, comme celles de type Creative Commons (CC), auxquelles les titulaires de droits d’auteur ont largement recours pour diffuser leurs contenus. Publier des contenus sous licence CC revient à en autoriser irrévocablement l’utilisation publique à la condition qu’il soit fait mention de l’auteur original et qu’il soit satisfait aux autres termes et conditions spécifiques à la licence.
Les types de licence Creative Commons les plus courants sont :
· CC BY 4.0. Il s’agit du type le moins restrictif, qui permet de reproduire, de distribuer et de modifier (notamment de traduire) le contenu visé pour toute utilisation, y compris commerciale.
· CC BY NC 4.0. Une licence de ce type permet de reproduire, de distribuer et de modifier (notamment de traduire) le contenu visé à des fins non commerciales uniquement (« NC » signifie « utilisation non commerciale »).
· CC BY ND 4.0. Une licence de ce type permet de reproduire et de distribuer le contenu visé pour toute utilisation, y compris commerciale, mais interdit de partager la moindre œuvre dérivée du contenu protégé par la licence (« ND » signifie « pas d’œuvre dérivée »).
· CC BY SA 4.0. Une licence de ce type permet de reproduire, de distribuer et de modifier (notamment de traduire) le contenu visé pour toute utilisation, y compris commerciale. En revanche, le contenu transformé ne peut être distribué que sous la même licence que le contenu original.
· CC BY NC ND 4.0. Une licence de ce type permet de copier et de distribuer le contenu visé uniquement à des fins non commerciales. En revanche, il est possible de partager l’œuvre dérivée du contenu sous licence.
· CC BY NC SA 4.0. Une licence de ce type permet de reproduire, de distribuer et de modifier (notamment de traduire) le contenu visé uniquement à des fins non commerciales. L’œuvre transformée ne peut être distribuée que sous la même licence ou dans des conditions plus restrictives que le contenu original.
La mention 4.0 désigne la toute dernière version des licences Creative Commons, qui ne relèvent d’aucun droit national (car considérées comme fonctionnant en dehors de tout système juridique national) et protègent les privilèges et immunités des organisations internationales.
Libre accès et logo de l’OCDE
Les licences CC visent uniquement les contenus produits par l’OCDE. Elles ne s’appliquent ni au logotype ni à la marque OCDE.
Quiconque souhaite utiliser le logotype de l’OCDE doit préalablement obtenir la permission écrite de l’Organisation, qui ne l’accorde que de façon exceptionnelle. Les demandes sont à adresser à comrights@oecd.org.
Publications papier
Malgré sa stratégie de tout-numérique en matière de publication et sa politique de libre accès, l’OCDE table sur une demande continue de publications papier.
Pour y répondre, l’OCDE travaillera avec un prestataire partenaire d’impression à la demande afin que ses publications restent disponibles au format papier. Compte tenu de leurs coûts de production et de distribution, les exemplaires papier seront facturés et diffusés par des canaux de distribution extérieurs.
Publication extérieure et copublications
De manière générale, l’OCDE veillera à ce que les contenus qu’elle élabore pour publication dans une œuvre tierce ou qu’elle corédige avec des tiers soient également disponibles sous licence Creative Commons. Cela ne sera toutefois pas toujours possible, selon la politique de libre accès appliquée par les tiers concernés. Il conviendra de se reporter à la page de copyright pour savoir si le contenu visé est protégé par une licence CC.