Les économies de la région MENA ont demandé l'aide de l'OCDE pour renforcer les principes juridiques du développement économique et social. Le Programme MENA-OCDE pour la gouvernance répond à cette demande par le biais de projets nationaux et de programmes de renforcement des capacités visant à accroître le respect de l'État de droit et à renforcer la confiance des citoyens dans l'intégrité du système judiciaire et des autres institutions publiques.
État de droit
L'absence de responsabilité juridique permet à la corruption locale de saper les économies, en détournant les ressources là où elles sont le plus nécessaires. Les retards dans le traitement des affaires juridiques entravent l'activité économique, tandis que l'incapacité à faire respecter les contrats dissuade les gens de les conclure. Les femmes, qui sont souvent victimes de discrimination, de violence et de harcèlement sexuel, sont particulièrement touchées par l'exclusion juridique. Une législation mal rédigée est également source d'ambiguïté et d'insécurité juridiques, et pose des problèmes de justification des coûts, de rentabilité et de cohérence dans la réalisation des objectifs politiques.
À propos
Dialogue régional
Le groupe de travail MENA-OCDE sur la réforme réglementaire et l'État de droit (WGIV) fournit un forum pour échanger les bonnes pratiques en matière de politique réglementaire et pour discuter de la meilleure façon d’assurer un accès efficace aux services de justice et de renforcer l’État de droit. Le groupe de travail contribue également à la mise en oeuvre de la Charte régionale MENA-OCDE pour la qualité de la réglementation et des engagements des pays dans le cadre de l’Agenda 2030 des Nations unies pour le développement durable, notamment l’objectif 16 sur la paix, la justice et des institutions fortes.
Le groupe de travail a joué un rôle déterminant dans la formation d'une communauté de praticiens et dans l'avancement de l'agenda régional en matière de réforme réglementaire et d'État de droit. Le groupe de travail a dirigé le rapport pionnier de l'OCDE sur la réforme réglementaire au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et a élaboré la Charte régionale pour la qualité de la réglementation, qui fournit aux économies de la région MENA un cadre commun de principes et de bonnes pratiques en matière de gestion réglementaire. Le groupe de travail a également aidé les économies à renforcer leurs compétences en matière de rédaction législative en utilisant des évaluations de l'impact de la réglementation et en facilitant les consultations des parties prenantes pour des réglementations fondées sur des preuves, transparentes, efficientes et efficaces.
Événements associés au groupe de travail IV
- Ordre du jour et résumé de la 13ème réunion annuelle, 30 novembre 2023
- Ordre du jour et résumé de la 12ème réunion annuelle en anglais et en français, 21 mars 2022
- Ordre du jour et résumé de la 11ème réunion annuelle, 22 juin 2020
- Ordre du jour et résumé de la 10ème réunion annuelle, mars 2019
- Ordre du jour et résumé de la 9ème réunion annuelle, mars 2016
Projets
- Égypte: Vers une justice adaptée aux enfants en Egypte
- Égypte: Renforcer l'État de droit en Egypte
- Maroc: Renforcer l'accès des femmes à la justice dans la région MENA
- Maroc: Renforcement des capacités institutionnelles et de coordination des centres d'assistance et d'orientation judiciaire pour les femmes victimes de violences au Maroc
- Autorité palestinienne: Projet UE-OCDE - Soutenir l'Autorité palestinienne pour renforcer la gouvernance et l'État de droit (2020-2024)
- Yémen: Renforcer l'État de droit au Yémen
Événements associés
- Projet UE-OCDE Autorité palestinienne - Programme de renforcement des capacités en matière de développement politique et législatif : Deuxième série de formations du 13 au 15 juillet 2022 | Agenda
- Projet UE-OCDE Autorité palestinienne - Programme de renforcement des capacités en matière de développement politique et législatif : Première série de formations du 1 au 3 mars 2022 | Agenda
- Projet UE-OCDE Autorité palestinienne - Programme de renforcement des capacités sur les outils en ligne pour accéder à la législation : Deuxième série de formations du 13 au 15 juillet 2021 | Agenda
- Projet UE-OCDE Autorité palestinienne - Programme de renforcement des capacités sur les outils en ligne pour accéder à la législation : Première série de formations les 22-23 juin 2021 | Agenda
- Projet UE-OCDE Autorité palestinienne - Programme de renforcement des capacités sur les outils en ligne pour accéder à la législation : Atelier le 21 juin 2021 | Agenda
- Renforcer l'Etat de droit : Développer les capacités du pouvoir judiciaire au Yémen 23 septembre 2019, Mer Morte
- Groupe d'experts - Examen du rapport de l'OCDE sur les mesures de réforme de la Cour de cassation égyptienne 27 avril 2019, Le Caire
- Atelier avec les acteurs judiciaires du Yémen 18 mars 2019, Amman
- Réunion technique avec la Cour de cassation égyptienne 18 juillet 2018, Le Caire
- Atelier sur la mise en œuvre du manuel de rédaction législative égyptien 17 juillet 2018, Le Caire