L'OCDE et la DG REGIO de la Commission européenne ont lancé le projet "Measuring and Enhancing Subnational Government Finance for Environment and Climate Action in OECD and EU Countries" (Mesurer et améliorer le financement des gouvernements infranationaux pour l'environnement et le climat dans les pays de l'OCDE et de l'UE) en 2022.
Suivi des recettes des collectivités territoriales liées au climat
Pour soutenir l'action climatique des gouvernements infranationaux, il est nécessaire de mieux comprendre leurs modes de financement. Les sources de revenus publiques comprennent les transferts et subventions, les recettes tarifaires et les redevances, et les recettes fiscales. Les ressources externes comprennent les emprunts, les garanties de prêts et l’émissions d’obligations, entre autres. La combinaison de ces sources de revenus disponibles pour les gouvernements infranationaux détermine leur marge de manœuvre pour la mise en œuvre de leurs plans climatiques. Appréhender et mesurer les recettes climatiques infranationales est ainsi essentiel pour évaluer le rôle financier des gouvernements infranationaux dans la transition vers la neutralité carbone à la lumière des objectifs climatiques mondiaux, nationaux et infranationaux.
À propos
Notre mission
Développer une méthodologie pionnière pour dresser l'inventaire des sources publiques de revenus (par exemple, les subventions, les recettes tarifaires et les redevances, les recettes fiscales) et des sources externes de revenus (par exemple, les prêts, les garanties de prêt et les obligations) dont disposent les gouvernements infranationaux pour mettre en œuvre leurs plans et leurs politiques climatiques.
Comment ça marche
L'OCDE a élaboré le Compendium des instruments financiers en soutien à l'action climatique infranationale dans les pays de l'OCDE et de l'UE afin de fournir une vue d'ensemble de la variété des sources de revenus publics liés au climat fournies aux gouvernements infranationaux par les gouvernements centraux, fédéraux et européen. Le Compendium est accompagné d’une note d’analyse qui met en lumière la diversité des sources de revenus liées au climat disponibles pour les gouvernements infranationaux et les lacunes qui existent, en fournissant des recommandations sur la façon dont des ressources financières supplémentaires pour le climat devraient être mobilisées.
311
instruments financiers pour soutenir les actions infranationales liées au climat
311 instruments financiers publics ont été répertoriés comme étant à la disposition des gouvernements infranationaux pour financer leurs activités liées au climat, dans les pays de l'OCDE et de l'UE, en juin 2022.
41
pays
Des instruments de financement des activités infranationales liées au climat ont été trouvés pour 41 pays de l'OCDE et de l'UE (8 pays fédéraux et 33 pays unitaires), ainsi que pour l'Union Européenne.
40%
des instruments de financement infranationaux liés au climat sont destinés au secteur de l'énergie
Sur 311 instruments, 40 % mentionnent les projets énergétiques comme éligibles au financement (développement des énergies renouvelables, amélioration de l'efficacité énergétique, etc.)
Compendium des instruments financiers qui soutiennent l'action climatique infranationale dans les pays de l'OCDE et de l'UE
Le Compendium fournit une vue d'ensemble de certaines sources de recettes publiques liées au climat disponibles pour les gouvernements infranationaux en 2022 dans 43 pays de l'OCDE et de l'UE. Il fournit des informations sur : le niveau de gouvernement à l'initiative de l’instrument ; le type d'instrument ; les secteurs ciblés ; si l'instrument soutient l'atténuation du changement climatique, l'adaptation, ou les deux ; les conditions dans lesquelles le financement peut être accessible.
Derniers événements
Prendre contact
Pour plus d'informations sur le projet et les événements à venir, veuillez contacter Isabelle Chatry (isabelle.chatry@oecd.org)