OECD Tax Talks #21
19 juillet 2023 | 15h00-16h00 CEST
Sujets abordés :
- Aperçu des développements récents
- 15ème réunion plénière du Cadre inclusif
- Rapports et livrables publiés par la solution à deux piliers
- Réunion des ministres des Finances du G20 et des gouverneurs de la banque centrale
- Déclaration finale sur la solution à deux piliers
- Montant A & convention multilatérale
- Montant B
- Règle d'assujettissement à l'impôt
- Assistance à la mise en œuvre
- Autres mises à jour de la solution à deux piliers
- Un regard vers l'avenir
OECD Tax Talks #20
27 février 2023 | 13h00-14h00 CET
Sujets abordés :
- la mise en œuvre de la Solution reposant sur deux piliers, y compris la dernière évaluation d'impact économique et les consultations publiques à venir
- les développements au niveau du G20
- les efforts en cours pour renforcer la sécurité juridique
- les développements récents concernant les aspects internationaux de la TVA/TPS
- les travaux en cours sur la fiscalité et le développement et les efforts de renforcement des capacités
- le lancement du Forum inclusif sur les approches d’atténuation des émissions de carbone.
OECD Tax Talks #19
21 février 2022 | 15h30-16h30 CET
Avec un certain nombre de développements récents et à venir dans l'agenda fiscal international de l'OCDE, nous vous invitons à participer à un webinaire en direct avec des experts du Centre de politique et d'administration fiscales pour faire le point sur nos travaux, en particulier sur la mise en œuvre de l'accord conclu la dernière fois octobre pour réformer les règles fiscales internationales et sur les consultations publiques en cours et à venir. Ce webinaire comportait une présentation de 60 minutes, suivie de 5 minutes de questions-réponses.
OECD Tax Talks #18
4 mars 2021 | 16h00-17h00 CET
Au regard des développements récents du travail fiscal international de l'OCDE et de ceux à venir, nous vous invitons à vous joindre aux dirigeants du Centre politique et d'administration fiscales de l'OCDE afin de vous informer des plus récentes mises à jour.
OECD Tax Talks #17
12 octobre 2020 | 15h00-16h00 CEST
Au regard des développements récents du travail fiscal international de l'OCDE et de ceux à venir, nous vous invitons à vous joindre aux dirigeants du Centre politique et d'administration fiscales de l'OCDE afin de vous informer des plus récentes mises à jour.
OECD Tax Talks #16
22 juillet 2020 | 15h30-16h30 CEST
Au regard des développements récents du travail fiscal international de l'OCDE et de ceux à venir, nous vous invitons à vous joindre aux dirigeants du Centre politique et d'administration fiscales de l'OCDE afin de vous informer des plus récentes mises à jour.
OECD Tax Talks #15
4 mai 2020 | 14h00-15h00 CEST
Au regard des développements récents du travail fiscal international de l'OCDE et de ceux à venir, nous vous invitons à vous joindre aux dirigeants du Centre politique et d'administration fiscales de l'OCDE afin de vous informer des plus récentes mises à jour.
OECD Tax Talks #14
31 janvier 2020 | 14h00-15h00 CET
Sujets abordés :
OECD Tax Talks #13
9 octobre 2019 | 14h00-15h00 CEST
Le 9 octobre 2019, le Secrétariat de l'OCDE a publié aujourd'hui une proposition destinée à faire progresser les négociations internationales visant à garantir que les grandes entreprises multinationales très rentables, y compris les entreprises du numérique, paient leurs impôts là où elles exercent d'importantes activités en relation directe avec les consommateurs et où elles réalisent leurs bénéfices. Cette webémission portait sur la nouvelle Proposition du Secrétariat d’une « Approche unifiée » au titre du Pilier 1, ainsi que sur les progrès concernant le deuxième pilier, l'analyse économique et l'évaluation de l'impact, ainsi que les prochaines étapes.
OECD Tax Talks #12
11 juin 2019 | 14h30-15h30 CEST
Au regard des développements récents du travail fiscal international de l'OCDE et de ceux à venir, nous vous invitons à vous joindre aux dirigeants du Centre politique et d'administration fiscales de l'OCDE afin de vous informer des plus récentes mises à jour. Cette webémission porte sur le nouveau Programme de travail, les résultats de la réunion du ministre des Finances du G20 et les prochaines étapes.
OECD Tax Talks #11
29 janvier 2019 | 16h00-17h00 CET
Sujets abordés :
- Les dernières grandes évolutions ;
- Actualité sur la fiscalité et le numérique ;
- Transposition de BEPS – derniers évènements concernant les quatre minimums standards ;
- Présentation de la nouvelles base de données statistiques de l’impôt sur les sociétés ;
- Notre programme pour les prochains mois, et comme vous pouvez y participer.
OECD Tax Talks #10
18 octobre 2018 | 15h00-16h00 CEST
Au regard des développements récents du travail fiscal international de l'OCDE et de ceux à venir, nous vous invitons à vous joindre aux dirigeants du Centre politique et d'administration fiscales de l'OCDE afin de vous informer des plus récentes mises à jour.
OECD Tax Talks #9
16 mars 2018 | 15h00-16h00 CET
Au regard des développements récents du travail fiscal international de l'OCDE et de ceux à venir, des experts du Centre de politique et d'administration fiscales ont fait le point sur les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie, en vue du prochain Réunion des ministres du G20.
OECD Tax Talks #8
15 décembre 2017 | 14h00-15h00 CET
Sujets abordés :
- Fiscalité de l'économie numérique.
- BEPS - y compris les progrès sur l'instrument multilatéral et les dernières informations sur les procédures d'accord mutuel.
- Politique fiscale – mise à jour des statistiques sur les revenus.
- Sécurité fiscale et dernières nouvelles sur le programme international d'assurance de la conformité.
- Projet de discussion publique sur les règles de divulgation obligatoire.
OECD Tax Talks #7
17 octobre 2017 | 16h00-17h00 CEST
Sujets abordés :
- BEPS, y compris les derniers résultats des examens par les pairs des standards minimum et les orientations sur la mise en œuvre.
- Consultation publique sur la fiscalité de l'économie numérique.
- Autres développements récents : travaux du Forum sur l'administration fiscale et travaux sur la transparence fiscale.
OECD Tax Talks #6
26 juin 2017 | 16h00-17h00 CEST
Sujets abordés :
- Cadre inclusif sur le BEPS – y compris les progrès en matière de prix de transfert, l'Instrument multilatéral, et la mise à jour des travaux sur les dispositifs hybrides.
- Prochain sommet du G20 à Hambourg.
- Travail du Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales.
- Les prochaines étapes : notre programme de travail, et comment vous pouvez vous impliquer.
OECD Tax Talks #5
26 mars 2017 | 17h00-18h00 CEST
Au regard des développements récents du travail fiscal international de l’OCDE et de ceux à venir, nous vous invitons à vous joindre aux dirigeants du Centre politique et d’administration fiscales de l’OCDE afin de vous informer des plus récentes mises à jour.
OECD Tax Talks #4
5 décembre 2016 | 14h00-15h00 CET
Sujets abordés :
- Le Cadre inclusif sur le BEPS.
- L'Instrument multilatéral pour les mesures BEPS liées aux conventions fiscales.
- La certitude fiscale.
- Les prochaines étapes dans notre programme de travail, et comment vous pouvez vous impliquer.
OECD Tax Talks #3
22 septembre 2016 | 15h00-16h00 CEST
Sujets abordés :
- G20: Résultats de la conférence ministérielle du G20 sur les politiques fiscales et du dernier sommet des dirigeants du G20.
- Mise au point sur les négociations de l'instrument multilatéral pour les mesures BEPS liées aux conventions fiscales.
- Réformes des politiques fiscales dans la zone OCDE.
- Notre programme de travail pour les mois à venir, et comment vous pouvez y contribuer.
OECD Tax Talks #2
12 juillet 2016 | 14h00-15h00 CEST
Sujets abordés :
- Le Projet BEPS : Résultats de la réunion inaugurale du cadre inclusif sur le BEPS, y compris les derniers projets pour commentaires et les progrès sur la mise en œuvre.
- À venir : La conférence du G20 sur les politiques fiscales.
- Les mois prochains : Notre programme de travail et comment vous pouvez vous impliquer.
OECD Tax Talks #1
16 juin 2016 | 14h00-15h00 CEST
Sujets abordés :
- Le Projet BEPS : Développements depuis la livraison du BEPS package en octobre 2015 ainsi que le meeting d'inauguration à venir du nouveau BEPS cadre inclusif.
- Transparence fiscale : L’impact des Panama Papers, et les progrès vers un monde plus égalitaire à travers l’amélioration de la transparence.
- Les mois prochains : Notre programme de travail et comment vous pouvez vous impliquer.
