L'article 5 du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune porte sur la définition d'un établissement stable.
Le Groupe de travail n° 1 sur les conventions fiscales et les questions associées - qui est le sous-groupe du Comité des affaires fiscales de l'OCDE chargé du Modèle de Convention fiscale de l'OCDE - a récemment entrepris des travaux concernant les Commentaires sur l'article 5, en vue d'élaborer une disposition alternative relative aux activités liées à l'exploration et l'exploitation de ressources naturelles extractibles et des commentaires correspondants.