Le Modèle de Règles globales anti-érosion de la base d’imposition (GloBE) prévoit le dépôt local d’une Déclaration d’information GloBE (DIG) contenant des renseignements sur les calculs fiscaux effectués par un Groupe d’EMN en vertu des Règles GloBE.
Au regard des avantages procurés par une mise en œuvre cohérente des obligations de dépôt de la DIG, et à la suite d’un processus de consultation publique, le Cadre inclusif OCDE/G20 sur le BEPS (Cadre inclusif) a adopté en juillet 2023 un modèle de DIG normalisé à utiliser par l’ensemble des juridictions qui mettent en œuvre les Règles GloBE, ainsi qu’une approche permettant de diffuser le contenu de la DIG parmi ces juridictions.
Dans le cadre de ses travaux de facilitation de la mise en œuvre du Modèle de Règles GloBE, et dans l’optique de garantir une approche cohérente et normalisée de l’exploitation des données contenues dans la DIG, le Cadre inclusif sur le BEPS élabore actuellement un schéma en langage XML (extensible mark-up language) et un Guide de l’utilisateur correspondant.
Aussi, le présent document contient une version provisoire du schéma XML de la DIG et du Guide de l’utilisateur, dans le but à la fois de faciliter le dépôt local de la DIG, le cas échéant, et de servir de format technique pour les échanges entre administrations fiscales des renseignements figurant dans la DIG. Ce document est diffusé auprès du public afin d’obtenir les contributions des parties prenantes et d’éclairer les travaux visant à achever rapidement le schéma XML de la DIG et le Guide de l’utilisateur.