La délinquance fiscale et les délits connexes peuvent être complexes, évoluer rapidement et se dérouler à l'intérieur d'un même pays ou d'un pays à l'autre. Ces délits sont souvent étroitement liés à d'autres formes graves de criminalité organisée, telles que la corruption, le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la traite des êtres humains. La lutte contre ces crimes étroitement liés nécessite une transparence financière et fiscale, des cadres juridiques et institutionnels solides et une coopération efficace entre les administrations fiscales et les autres autorités chargées de l'application de la loi, tant au niveau national qu'international.
Délits et fiscalité
La délinquance fiscale, le blanchiment d'argent et d'autres délits financiers menacent les intérêts stratégiques, politiques et économiques des pays et affaiblissent la confiance du public dans le gouvernement et le système financier. Si elles ne sont pas combattues efficacement, ces infractions peuvent avoir des conséquences profondes et durables. Pour les combattre, il faut une coopération internationale solide afin de retracer et de localiser les flux financiers, les actifs ainsi que l'emplacement et l'identité des criminels.
Messages clés
Si les activités financières illicites sont un problème mondial, elles sont particulièrement préjudiciables aux pays en développement. Les recettes perdues à cause de la délinquance fiscale et d'autres délits financiers privent les pays et leurs citoyens de ressources précieuses qui auraient pu être investies dans le développement durable, par exemple en améliorant les services de santé, l'éducation, les infrastructures et d'autres services publics. Aider les gouvernements des pays en développement à lutter plus efficacement contre ce problème permettra non seulement de renforcer la mobilisation des ressources nationales, mais aussi d'instaurer la confiance dans l'équité du système fiscal et judiciaire, et dans le gouvernement dans son ensemble.
Contexte
Un ensemble de principes globaux pour lutter contre le problème mondial de la délinquance
Bien qu'ils soient souvent considérés comme des délits distincts, les délits fiscaux et les autres délits financiers sont étroitement liés. Par conséquent, les autorités fiscales doivent travailler en tandem avec d'autres autorités chargées de l'application de la loi, telles que la police, les procureurs, les autorités chargées de la lutte contre la corruption, les autorités chargées du renseignement financier et les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment d'argent, ainsi qu'avec d'autres autorités spécialisées dans la lutte contre la criminalité économique, afin de prévenir, de détecter, de sanctionner et de recouvrer efficacement les profits tirés de ces infractions.
La Recommandation 2022 du Conseil de l'OCDE sur les dix principes mondiaux de lutte contre la délinquance fiscale, publiée à l'origine sous la forme d'un document d'orientation, est la première norme internationale axée spécifiquement sur la lutte contre la délinquance fiscale. Elle énonce dix principes essentiels couvrant les cadres juridiques, institutionnels et opérationnels nécessaires à la prévention et à la répression efficaces et effectives des délits fiscaux, tout en respectant les droits des contribuables accusés.
Une approche globale du renforcement des capacités
L'OCDE soutient le renforcement des capacités de lutte contre la délinquence fiscale et les délits connexes par le biais de deux grandes initiatives financées par des donateurs : l’Académie de l'OCDE pour les enquêtes en matière de délinquance fiscale et le programme conjoint OCDE-PNUD "Inspecteurs des impôts sans frontières" pour les enquêtes criminelles (TIWB-CI).
L'Académie est un programme de formation multilatéral avec un centre international en Italie et des centres régionaux pour l'Amérique latine (Argentine), l'Asie-Pacifique (Japon) et l'Afrique (Kenya). Deux programmes pilotes de l'Académie sont également en cours pour l'Asie du Sud (Inde) et les pays francophones (virtuel). À ce jour, l'Académie a formé près de 3 000 autorités chargées de l'application de la loi dans près de 170 juridictions.
Le programme TIWB-CI vise à améliorer la résolution des affaires de criminalité fiscale dans les pays en développement grâce à une assistance technique ciblée et à un soutien en temps réel dans le cadre d'enquêtes complexes. Le programme TIWB-CI est axé sur une approche d'"apprentissage par la pratique", les enquêteurs pénaux recevant un soutien sur mesure de la part d'experts internationaux.
