Il existe des Points de contact nationaux (PCN) pour la conduite responsable des entreprises dans les 51 pays qui adhèrent aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (les Principes directeurs). Les PCN sont les mécanismes de mise en œuvre des principes directeurs et ont trois fonctions uniques :

• sensibiliser et promouvoir l'adoption des Principes directeurs
• agir en tant que mécanisme de réclamation non judiciaire en cas de présumées violations des Principes directeurs par les entreprises (connues sous le nom de "circonstances spécifiques")
• soutenir les efforts politiques de leur gouvernement pour promouvoir la RBC.

Les gouvernements disposent d'une certaine souplesse dans la mise en place de leur PCN. Certains PCN sont gouvernementaux et gérés par des fonctionnaires, d'autres sont des organismes multipartites et d'autres encore sont composés d'experts indépendants. Cependant, tous les PCN doivent fonctionner conformément aux critères d'efficacité fondamentaux définis par l'OCDE : ils doivent être visibles, accessibles, transparents, responsables, équitables et impartiaux, prévisibles et compatibles avec les Principes directeurs.

Pour s'assurer qu'ils respectent ces critères, tous les PCN font l'objet d'une surveillance régulière de la part du groupe de travail de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises et du Comité de l'investissement de l'OCDE, y compris des examens par les pairs périodiques obligatoires.

La promotion : Les PCN sont chargés de faire connaître les Principes directeurs et le guide de l'OCDE sur le devoir de diligence et d'en favoriser l'adoption. Pour ce faire, ils gèrent des sites web et fournissent des traductions des normes et outils de l'OCDE sur la conduite responsable des entreprises dans les langues nationales, organisent des événements et des formations pour les entreprises et les autres parties prenantes, et développent du matériel promotionnel.

Mécanisme de réclamation : Toute personne ayant un intérêt légitime à signaler un manquement présumé aux Principes directeurs par une entreprise opérant dans ou à partir d'un pays adhérent peut déposer une plainte auprès du PCN approprié. Si le PCN décide que les questions méritent un examen plus approfondi, il s'efforcera de faciliter un accord entre les parties par le biais de la médiation. Dans tous les cas reçus, les PCN publient une déclaration publique, qui peut contenir des recommandations à l'intention de l'entreprise. Les PCN assurent généralement le suivi des accords et des recommandations.

Soutien aux politiques : Un environnement politique propice est essentiel à la conduite responsable des entreprises. Les gouvernements interviennent donc de plus en plus par le biais de politiques et de réglementations pour promouvoir la RBC, conformément aux principes énoncés dans la recommandation de l'OCDE sur le rôle des gouvernements dans la promotion de la RBC. Par exemple, 75 % des pays de l'OCDE ont adopté des lois sur la conduite responsable des entreprises, notamment des lois sur la divulgation, des interdictions de produits et de commerce et des lois sur le devoir de diligence obligatoire.

Les PCN peuvent soutenir les efforts politiques de leur gouvernement, par exemple en fournissant leur expertise, en menant des processus de consultation des parties prenantes ou en jouant un rôle dans la mise en œuvre des politiques.

Dans toutes ces fonctions, les PCN fonctionnent en réseau : ils coopèrent pour promouvoir les Principes directeurs et leurs actions de promotion se renforcent mutuellement. Ils coordonnent le traitement des griefs si nécessaire, par exemple lorsque les questions soulevées couvrent plusieurs pays. Le réseau des PCN se réunit régulièrement pour échanger des bonnes pratiques.

L'OCDE joue un rôle de soutien, de coordination et de partage des connaissances pour renforcer l'efficacité et la visibilité du réseau des PCN. Nous apportons ce soutien de plusieurs manières.