La raison d’être de l’Arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public (ci-après dénommé « l’Arrangement ») est d’offrir un cadre qui permette d’instaurer un usage ordonné des crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public.
Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE : Annexe I
Arrangement relatif aux crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public
Les systèmes de financement des crédits à l'exportation dans les pays membres et les économies non membres de l'OCDE
