Ce rapport porte sur les mesures à même d’améliorer la résilience des systèmes de gestion des afflux soudains et massifs de réfugiés et d’autres immigrés vulnérables. Il débute par une vue d’ensemble des flux récents d’immigrés en quête de protection, en étudie les conséquences économiques probables et décrit l’action multilatérale sans précédent qui en a résulté. Il examine ensuite le processus d’intégration des réfugiés et des autres immigrés vulnérables au regard de leurs résultats économiques et sociaux et de certains facteurs particuliers de vulnérabilité. Il propose également une évaluation globale des politiques de transition actuelles visant à aider les réfugiés à vivre dans les pays de destination et de transit, ainsi que dans les pays d’origine en cas de retour. Enfin, le rapport aborde des questions liées à l’anticipation, au suivi et à la réactivité, en examinant le rôle des mécanismes d’alerte précoce et les possibilités d’amélioration de l’information de manière à mieux suivre les résultats de l’intégration et à définir les politiques à mettre en œuvre.
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Résumé
Synthèse
La plupart des six millions de réfugiés présents dans les pays de l’OCDE sont arrivés ces cinq dernières années dans le cadre de la vague d’immigration la plus forte récemment enregistrée. L’accroissement des flux d’immigrés en quête de protection a accentué les défis auxquels ces pays sont confrontés pour assurer l’intégration des réfugiés et des autres immigrés vulnérables. Ces flux récents nous offrent des leçons qui nous permettront de gérer d’autres situations de crise, ailleurs ou à l’avenir. Dans de nombreuses régions du monde, les pays en développement notamment, les crises humanitaires vont sans doute provoquer de forts mouvements migratoires. Les facteurs de risque susceptibles de déclencher d’autres crises humanitaires ont peu de chance de diminuer dans le futur. La communauté internationale doit faire face aux besoins d’intégration des populations les plus vulnérables, notamment des personnes victimes de déplacement forcé, mais aussi d’autres immigrés en situation de vulnérabilité.
L’afflux sans précédent d’immigrés, qui s’est atténué dans certains pays mais continue dans d’autres, a eu pour effet d’intensifier les besoins d’intégration au marché du travail, au système d’enseignement et à la société. L’intégration des réfugiés et des autres immigrés vulnérables est un objectif crucial. En améliorant l’employabilité de ces populations, les pays peuvent les aider à réaliser leur plein potentiel économique et à apporter une contribution positive à l’économie, ce qui favorise également leur accueil et leur insertion sociale dans la collectivité locale. L’incapacité à intégrer les réfugiés et les autres immigrés vulnérables accentue l’exclusion et les tensions sociales, et limite de surcroît considérablement les stratégies envisageables pour faire face aux arrivées futures.
Le présent rapport a pour ambition d’aider les pays de l’OCDE à mieux se préparer à assurer l’intégration des réfugiés et autres immigrés vulnérables, notamment dans le contexte d’arrivées soudaines et massives. Il s’appuie sur les recommandations du Pacte mondial sur les réfugiés et sur d’autres travaux antérieurs de l’OCDE, et prend en compte les expériences récentes des pays de l’OCDE pour définir des mesures susceptibles d’améliorer l’intégration et d’aider les pays d’origine et de transit.
Le premier enseignement dégagé de cette analyse est que, contrairement à l’idée couramment répandue, les systèmes en place dans les pays de l’OCDE se sont révélés amplement capables de gérer l’afflux soudain et inattendu de personnes en quête de protection. Dans la plupart des cas, ils ont assuré l’accueil en urgence des immigrés vulnérables et ont pourvu à leurs besoins immédiats. Les services d’éducation et d’emploi ont pour la plupart continué à fonctionner correctement. On ne saurait toutefois faire abstraction des cas où ils n’ont pu faire face à une demande sans précédent, ou ceux où la qualité des services s’est trouvée compromise ; de telles situations permettent de dégager des enseignements importants pour mieux se préparer aux difficultés que poseront les afflux soudains à venir.
La résilience des systèmes face à ce défi a été en grande partie due aux mesures ponctuelles qui ont été prises, et non à des plans préétablis d’intervention rapide. La souplesse dont les autorités ont fait preuve à cet égard doit être saluée, mais elle a coûté cher. Des réseaux de consultation et de collaboration avec les partenaires ont dû être créés, dans chaque pays et à l’étranger. Outre la hausse des coûts financiers, l’absence de plan a donné au public le sentiment que les flux migratoires étaient incontrôlés et que les systèmes s’effondraient. La crise politique qui s’en est suivie a pris une dimension plus importante que ne l’aurait justifié la situation humanitaire.
La deuxième leçon est que l’intégration des réfugiés et autres immigrés vulnérables est un engagement de longue durée, qui présente plus de difficultés que l’accueil initial. Des données d’observation des pays de l’OCDE montrent que si l’insertion au marché du travail des réfugiés et autres immigrés vulnérables ne progresse naturellement pas au même rythme que celle des autres immigrés, de nombreuses mesures ont utilement favorisé leur intégration à moyen et long termes.
Le troisième enseignement est qu’aucun pays ne peut faire face seul au défi complexe de l’intégration des réfugiés et des autres immigrés vulnérables. Les pays d’accueil peuvent se répartir la charge de travail en cas d’afflux de demandes de protection internationale, s’entraider afin d’être mieux organisés et informés, et mettre en commun les bonnes pratiques. L’intégration dans un pays d’accueil peut influer sur la façon dont les immigrés vulnérables sont perçus dans d’autres pays et sur l’avenir qui les y attend. Les défaillances d’un pays à cet égard peuvent compliquer la formulation des politiques dans d’autres.
La coordination internationale peut également renforcer la cohérence de l’aide que les acteurs de l’humanitaire, du développement et de la paix apportent aux pays en développement, où se trouvent 85 % des réfugiés mondiaux. Des partenariats renforcés, capables de cibler l’aide et l’assistance, peuvent contribuer à la réalisation d’objectifs communs d’intégration et de protection des réfugiés et autres immigrés vulnérables. La coopération au développement et d’autres types d’aide financière dédiée aux situations de déplacement forcé peuvent aussi atténuer les pressions auxquelles sont soumis les pays en développement d’accueil. Un autre moyen de soulager ces pays consiste à offrir des possibilités de réinstallation et des voies de migration légales complémentaires aux personnes nécessitant une protection.
Dans le même ordre d’idées, la quatrième leçon est qu’aucune administration centrale ne peut assurer l’intégration sans coopérer avec d’autres acteurs. Le Pacte mondial de l'ONU sur les réfugiés reconnaît le rôle des intervenants compétents, dont les autorités locales, la société civile et le secteur privé. De même, le Pacte mondial de l'ONU pour des migrations sûres, ordonnées et régulières appelle à ce que les politiques d’intégration nationales prévoient la participation des autorités locales, des organisations patronales, des syndicats et d’autres parties prenantes, comme les organisations du secteur tiers et les entreprises sociales. Les administrations infrarégionales, les autorités locales par exemple, ont un rôle à jouer et doivent être impliquées. Une approche qui répartit les responsabilités sur l’ensemble de la société s’impose, selon les mécanismes de gouvernance multi-niveaux appropriés.
Un cinquième enseignement est que la continuité de l’action publique est un élément déterminant de l’efficacité des interventions. De nombreux pays de l’OCDE ont augmenté les budgets alloués à l’intégration des réfugiés et des autres immigrés vulnérables. Ces ressources sont suffisantes dès lors qu’un plan efficace est en place. Celui-ci doit adopter une approche à l’échelle de la société, mobiliser la participation de multiples intervenants et niveaux de gouvernement, identifier différents groupes-cibles et partenaires, et établir de solides mécanismes d’évaluation et de rétroinformation. La continuité est fonction de plusieurs éléments. Premièrement, le plan doit bénéficier d’un appui régulier et durable. La capacité et le savoir institutionnels doivent être préservés même lorsque les interventions prennent fin. Deuxièmement, les immigrés vulnérables doivent être pris en charge dans le cadre de différentes interventions tout au long de leur parcours entre le pays d’origine et le pays d’accueil, et durant toutes les phases de la réinstallation et de l’intégration. Le retour dans le pays d’origine, quand il est motivé, et l’aide au retour volontaire et à la réintégration font partie intégrante de cette continuité.
Les pays de l’OCDE peuvent être mieux préparés à de futures arrivées massives de réfugiés et autres immigrés vulnérables. Cela suppose en partie d’améliorer les systèmes d’alerte avancée, mais aussi de mettre en place des réseaux de collaboration – nationaux et internationaux – susceptibles d’être rapidement activés. La communication avec le public s’insère dans cette stratégie. Des informations de meilleure qualité sur l’intégration des réfugiés et des autres immigrés vulnérables favorisent l’élaboration de politiques appropriées, aident les immigrés à choisir les activités les plus adaptées pour réussir leur propre intégration, et permettent à la population de nourrir des attentes réalistes. La gamme d’interventions spécifiquement destinées à favoriser l’intégration des réfugiés et autres immigrés vulnérables est large. Comme de nombreux pays de l’OCDE sortent d’une période de crise, il importe que les plans d’intervention rapide tiennent compte des retours d’expériences récentes pour l’avenir. Il convient de ne pas être pris au dépourvu et de s’équiper en conséquence.