Le coût de l’hébergement des demandeurs d’asile et des réfugiés représente une part importante de l’aide publique au développement (APD) de l’Islande, mais la comptabilisation de ce coût est compliquée, notamment du fait du nombre d’agences impliquées. L’Islande a réalisé une évaluation de ses méthodes de travail et des procédures de comptabilisation concernant la notification du coût des réfugiés sur le territoire. À l’issue de cette démarche, le pays a commencé à améliorer l’efficacité et la précision de ses méthodes de collecte de données, d’analyse et de notification. Les autres pays membres du CAD peuvent tirer des enseignements de son expérience.
L’évaluation par l’Islande du coût des réfugiés sur le territoire donne lieu à une évolution de la méthode de comptabilisation
Abstract
Défi
Le coût des réfugiés sur le territoire correspond aux dépenses assumées par les pays au titre de l’aide apportée aux réfugiés sur leur territoire. Les membres du Comité d’aide au développement (CAD) peuvent comptabiliser le coût de cette aide pour une période de 12 mois maximum au titre de l’aide publique au développement (APD) et la notifier dans le Système de notification des pays créanciers (SNPC). Toutefois, la comptabilisation en temps réel de ces coûts pose des difficultés à tous les membres. En raison de l’inexactitude des estimations de coût et des retards de notification, il a été difficile pour l’Islande d’atteindre ses objectifs en matière d’APD. Le pays se heurte à une difficulté supplémentaire avec les multiples numéros d’identification que reçoivent les demandeurs d’asile : un de la part de la Direction de l’immigration, un autre de la police islandaise, un du système de santé et, si leur demande est acceptée, un numéro correspondant à celui figurant sur le permis de séjour. La comptabilisation de ces dépenses au niveau de l’ensemble de l’administration est de ce fait complexe.
Approche
Au cours de la période 2016-20, le coût des réfugiés et des demandeurs d’asile sur le territoire islandais, qui était comptabilisé dans l’APD, s’élevait à un peu plus de 7 milliards ISK (48 millions USD), soit 16 % de l’APD brute cumulée par l’Islande pendant ces cinq années. Dans la mesure où ce coût représente une part importante de l’APD fournie par l’Islande, le MAE a cherché une méthode pour le répertorier de façon systématique dans tous les secteurs de l’administration et en rendre compte régulièrement tout au long de l’année, afin de fournir des estimations plus précises.
Une évaluation des méthodes de travail et des procédures de comptabilisation concernant la notification des dépenses engagées pour les demandeurs d’asile et les réfugiés a livré des recommandations en vue d’une réforme. Demandée par le ministère islandais des Affaires étrangères (MAE) en 2021, l’évaluation a comparé les approches adoptées par les différentes entités prodiguant des moyens de subsistance, un hébergement, des soins de santé et d’autres formes d’aide. L’objectif était de trouver un moyen d’améliorer l’efficacité, l’efficience et la cohérence de la collecte, de l’analyse et de la communication des données, en conformité avec la loi sur les finances publiques, la politique de développement et la réglementation sur la comptabilité municipale du pays, ainsi qu’avec les directives de notification au titre du Système de notification des pays créanciers, émises par le CAD de l’OCDE, et les critères d’admissibilité au titre de l’APD des investissements liés aux flux migratoires.
Résultats
L’Islande s’appuie sur les recommandations de l’évaluation pour améliorer son système comptable. Les avancées attendues sont les suivantes :
Des pratiques comptables harmonisées parmi les diverses entités chargées de notifier ces dépenses auprès de l’OCDE : les municipalités, la Direction de l’immigration (UTL), le ministère des Affaires sociales, le ministère des Finances et le MAE du pays. Pour cela, des réformes seront nécessaires, y compris au niveau des réglementations et pratiques en matière de comptabilité municipale.
Un numéro de sécurité sociale unique, qui suivra le demandeur d’asile tout au long du processus. Cela devrait permettre d’améliorer la collecte d’informations, ainsi que d’harmoniser la comptabilisation des coûts entre les municipalités et la Direction de l’immigration. Ces travaux sont dirigés par le département des statistiques et des finances du MAE, qui collabore avec le ministère des Finances pour modifier la méthodologie et réfléchir à la façon de travailler avec les entités responsables.
Une base de données ou un tableau de bord qui recensent toutes les informations pertinentes pour chaque demandeur, de la présentation de la demande à l’octroi d’une protection, ou au rejet de la demande, afin d’aider à la collecte et à la gestion des informations.
Des prévisions et des budgets plus réalistes pour les coûts sur le territoire national, fondés sur les dépenses réelles des années précédentes. La présentation trimestrielle des coûts réels (comptabilisables ou non dans l’APD) à l’organisme Statistics Iceland et au MAE par les différentes entités qui fournissent des services aux demandeurs d’asile et aux réfugiés, et qui en assument la charge financière, évitera une surestimation du coût des réfugiés et permettra à l’Islande de prévoir d’autres ressources afin d’atteindre ses objectifs en matière d’APD.
Des possibilités de forte rentabilité. Par la réforme des processus inefficaces, il est possible de gagner non seulement en précision, mais aussi en efficience, avec d’importantes économies en perspectives.
Enseignements tirés
De nombreux membres du CAD se heurtent à des difficultés similaires s’agissant de la comptabilisation des coûts sur le territoire. Les enseignements ci-dessous, tirés de l’expérience de l’Islande, peuvent les aider dans cette démarche :
L’évaluation régulière du coût des réfugiés sur le territoire constitue une bonne pratique qui permet de garantir sa rentabilité et de mettre en évidence les domaines d’amélioration.
L’attribution d’un numéro de sécurité sociale unique aux demandeurs d’asile peut faciliter la comptabilisation des dépenses.
La présentation de rapports plus fréquents (par ex. trimestriels) au MAE permet de mieux suivre les dépenses.
Des consultations régulières et un cadre de discussion peuvent promouvoir auprès des différentes parties une culture de l’amélioration permanente reposant sur l’apprentissage mutuel.
Informations supplémentaires
KPMG (2021), Evaluation of In-donor Costs for Asylum Seekers and Quota Refugees in Iceland, www.government.is/library/01-Ministries/Ministry-for-Foreign-Affairs/Int.-Dev.-Coop/Evaluations/Evaluation%20of%20in-donor%20costs%20English%20version.pdf.
Ressources de l’OCDE
OECD (2023), Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement : Islande 2023, Examens de l'OCDE sur la coopération pour le développement, OECD Publishing, Paris, https: //doi.org/10.1787/7fe25e56-fr.
OCDE (2021), Iceland: In-donor refugee costs in ODA, www.oecd.org/dac/financing-sustainable-development/development-finance-standards/oda-in-donor-refugee-costs-iceland.pdf.
OCDE, In-donor refugee costs in ODA, page web, https://qdd.oecd.org/subject.aspx?Subject=IN-DONOR_REFUGEE_COSTS.
OCDE, L’aide publique au développement (APD) et les migrations, page web, www.oecd.org/fr/cad/financementpourledeveloppementdurable/normes-financement-developpement/migration-apd.htm
Pour en savoir plus sur la coopération pour le développement mise en œuvre par l’Islande, voir :
OCDE, « Islande », in Les profils de coopération au développement, https://doi.org/10.1787/fd3d1d29-en (anglais uniquement).
D’autres exemples En pratique concernant l’Islande sont disponibles ici : https://www.oecd.org/cooperation-developpement-apprentissage?tag-partenaire+cl%C3%A9=islande#search.
