Le coin fiscal, qui est le premier indicateur présenté dans ce rapport, mesure la différence entre les coûts de main-d’œuvre pour l’employeur et la rémunération nette correspondante du salarié. Il correspond à la somme de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale (CSS) payés par les salariés et par les employeurs, diminuée des prestations en espèces perçues, en proportion des coûts totaux de main-d’œuvre pour les employeurs1
Il ressort du présent rapport que la fiscalité du travail a connu un rebond dans les pays de l’OCDE en 2021, les pays se remettant de la grave contraction de l’activité économique enregistrée en 2020 du fait de la pandémie de COVID-19. Dans la plupart des pays, les mesures liées au COVID-19 ont été retirées ou réduites et les salaires moyens ont augmenté, et un certain nombre de pays ont également engagé d’importantes réformes de la fiscalité du travail. Le coin fiscal a par conséquent augmenté dans une majorité de pays de l’OCDE pour la plupart des catégories de foyer entre 2020 et 2021, même si le coin fiscal moyen pour la zone OCDE dans son ensemble a légèrement diminué en raison de fortes baisses dans un petit nombre de pays. Dans la plupart des pays, les hausses du coin fiscal enregistrées en 2021 ont plus que compensé les fortes baisses observées en 2020, d’où un rebond du coin fiscal à des niveaux plus élevés qu’en 2019, avant la pandémie.
Le coin fiscal dans la zone OCDE moyen pour un célibataire rémunéré au salaire moyen s’établissait était de 34.6 % en 2021, soit une baisse de 0.06 point de pourcentage par rapport à 2020. Le coin fiscal a augmenté dans 24 des 38 pays de l’OCDE, a diminué dans 12 pays et est resté inchangé dans deux autres. Des hausses supérieures à un point de pourcentage ont été observées en Israël (1.02 point), aux États-Unis (1.20 point) et en Finlande (1.33 point). Dans la quasi-totalité des pays, la hausse du coin fiscal pour les travailleurs célibataires, est due à l’augmentation de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Dans certains pays, cette évolution s’explique par l’interaction entre des salaires moyens plus élevés et la progressivité des régimes d’imposition sur les revenus. Dans d’autres, elle tient au fait qu’une plus forte proportion des revenus est imposée à mesure que la valeur des abattements et crédits d’impôt diminue par rapport aux revenus.
La baisse du coin fiscal pour les travailleurs célibataires rémunérés au salaire moyen a été supérieure à un point de pourcentage en Australie (-1.25 point), en Lettonie (-1.73 point), en Grèce (-2.23 points) et en République tchèque (-4.12 points). Dans la majorité des cas, cette baisse s’explique principalement par une diminution de l’impôt sur le revenu des personnes physiques. En Australie, le barème de l’impôt sur le revenu a été réformé, les tranches d’imposition ayant été élargies et le taux de l’impôt sur les salaires à la charge des employeurs ayant été ramené de 5.45 % à 4.85 %2 au cours de l’exercice fiscal 2020-2021. Le Chili et la Suède ont tous deux relevé le seuil de revenu dans leur barème d’imposition. En République tchèque, l’assiette de l’impôt sur le revenu des personnes physiques a été réformée de manière à inclure uniquement le revenu brut du salarié en 2021. En Allemagne, la surtaxe de solidarité due par les célibataires rémunérés au salaire moyen en 2020 n’a pas été payée en 2021, le plafond de revenu exonéré ayant été sensiblement relevé. En Lettonie, l’abattement fiscal accordé aux travailleurs rémunérés au salaire moyen a été augmenté en 2021. Au Mexique, la baisse de l’impôt sur le revenu des personnes physiques s’explique par un recul du salaire moyen.
Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour les couples avec deux enfants disposant de deux salaires a diminué de 0.36 point de pourcentage entre 2020 et 2021 pour s’établir à 28.8 %. Pour cette catégorie de foyer, le coin fiscal a augmenté dans 23 pays de l’OCDE, diminué dans 14 et est resté au même niveau dans un pays. Les hausses ont dépassé un point de pourcentage au Luxembourg et au Canada (1.14 point), en Lituanie (1.25 point), en Autriche (1.28 point), en Israël (1.4 point) et en Finlande (1.49 point). Des baisses de plus d’un point de pourcentage ont été observées au Chili (- 15.28 points), en République tchèque (- 4.8points), en Grèce (- 2.2 points), au Mexique (- 1.54 point) et en Australie (- 1.43 point).
Le coin fiscal moyen dans la zone OCDE pour les couples avec deux enfants disposant d’un seul salaire a diminué de 0.42 point de pourcentage entre 2020 et 2021 pour s’établir à 24.6 %. Il a augmenté dans 27 pays, a diminué dans 10 et est resté inchangé dans un pays. Pour les ménages monoparentaux, examinés en détail dans l’Étude spéciale, le coin fiscal a légèrement progressé en moyenne, soit de 0.1 point, pour atteindre 15.04 % en 2021. Il a augmenté dans 26 pays, diminué dans 11 et est resté inchangé dans un pays. Dans la plupart des pays ayant enregistré un recul du coin fiscal pour les familles avec enfants entre 2020 et 2021, ce repli résulte de modifications du système d’imposition des revenus et des CSS, ainsi que d’une hausse des prestations en espèces ou de l’adoption de mesures fiscales pour enfants à charge, et notamment de mesures de soutien liées au COVID-19.
Le rapport contient une Étude spéciale consacrée à l’incidence du COVID-19 sur le coin fiscal dans les pays de l’OCDE. Cette étude examine l’impact cumulé de la crise du COVID-19 sur la fiscalité du travail dans les pays de l’OCDE, et établit une comparaison avec les tendances à long terme et les conséquences de la crise financière mondiale sur le coin fiscal.
