Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2023 (version abrégée)

6. Brésil

Soutien à l'agriculture

Le Brésil est un exportateur de produits agricoles compétitif qui affiche un niveau faible de soutien et de protection du secteur. L’estimation du soutien aux producteurs (ESP) est passée de 7.6 % des recettes agricoles brutes en 2000-02 à 3.1 % pour la période 2020‑22. L’ESP a été relativement faible au cours de la dernière décennie, ne dépassant pas 5 %, et s’établissant en deçà de la moyenne OCDE. Les prix intérieurs sont presque totalement alignés sur les cours mondiaux, avec un ratio du prix à la production au prix à la frontière (coefficient nominal de protection) de 1.025 %.

Si le soutien moyen des prix du marché a connu une baisse entre 2021 et 2022, en raison de prix intérieurs plus élevés pour certains produits, il représentait toujours plus de 50 % de l’ESP. Les produits arrivant en tête en ce qui concerne le niveau des transferts positifs au titre d’un seul produit sont le coton, le maïs et le riz.

Le soutien aux producteurs passe également par des paiements au titre des intrants, en particulier des crédits à taux préférentiels et des assurances récolte. Les exploitants peuvent bénéficier de crédits bonifiés pour commercialiser leurs produits et améliorer leur trésorerie, mais aussi pour réaliser des investissements en capital fixe. Depuis la fin des années 2000, tous les paiements au titre de l’utilisation d’intrants (pour les crédits et les assurances, essentiellement) sont subordonnés au respect de critères environnementaux et à l’emploi de certaines pratiques agricoles.

L’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) est passée de 3.4 % de la valeur de la production agricole en 2000-02 à 0.7 % pour la période 2020-22. Plus de 90 % de ce soutien est consacré aux activités de recherche-développement (R-D) agricoles, aux transferts de technologies et aux services de vulgarisation, le reste étant alloué aux infrastructures, aux activités d’inspection et de contrôle, et à la restructuration des terres. Toutefois, l’ESSG est faible au regard de la taille du secteur, et, par rapport à la valeur de la production, les dépenses consacrées aux activités de R-D et aux services de vulgarisation sont à peine supérieures à la moyenne OCDE. L’estimation du soutien total à l’agriculture est passée de 0.7 % du produit intérieur brut en 2000-02 à 0.5 % en 2020-22.

Évolutions récentes de l’action publique

Le Plan annuel d’exploitation du ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAPA) fixe les limites de financement et les orientations relatives aux principaux instruments d’action pour la période 2021-22. Le total des crédits alloués au titre de ce plan s’élevait à 341 milliards BRL (66 milliards USD), soit 36 % de plus que dans le cadre du plan précédent. Le montant des crédits de trésorerie et de commercialisation représente 72 % du total des crédits, le reste étant consacré aux investissements. Les ressources affectées au programme ABC+ sont passées de 5 milliards BRL (968 millions USD) en 2021 à 6.2 milliards BRL (1.2 milliard USD) en 2022. Le programme ABC+ a été ajusté afin de s’aligner sur le Plan ABC+ récemment actualisé. Le programme permet le financement de diverses activités de production durable, telles que les bio-intrants, les engrais organiques, la régénération des zones dégradées, l’absence de travail du sol, etc.

Les dépenses de subvention des primes d’assurance rurale ont atteint 1.11 milliard BRL (215 millions USD) en 2022. Cette aide couvre environ 7.25 millions d’hectares (3.1 % des terres agricoles) et est versée à plus de 78 000 producteurs, pour une couverture d’assurance totale de 43.9 milliards BRL (8.5 milliards USD).

Après examen de 30 cultures et systèmes de production en 2021, de nouvelles règles de zonage des risques agricoles climatiques (ZARC) ont été publiées en 2022, établissant la méthode de classification des sols en fonction des ressources hydriques disponibles. Le soja est la première culture pour laquelle ces nouvelles règles seront mises en application lors de la récolte 2023-24 ; les études sont en cours d’actualisation pour les autres cultures. En outre, le programme a poursuivi la mise en œuvre de l’outil ZARC 4.0, qui intègre diverses données techniques afférentes aux risques : caractéristiques agroclimatiques, gestion, activité hydrique dans les sols et indications des pertes de productivité.

Le ministère du Développement rural et de l’Agriculture familiale a été reformé en janvier 2023. Ce changement institutionnel signifie que le ministère sera en charge de questions importantes telles que la réforme foncière ; le développement rural durable pour les communautés autochtones, noires et traditionnelles ; les systèmes locaux d’approvisionnement alimentaire ; le développement agricole durale d’exploitations familiales, etc. Le MAPA, quant à lui, est responsable des politiques publiques générales visant à promouvoir une agriculture et un élevage durables, ainsi que de la réglementation et de la normalisation des services du secteur. Par ailleurs, une nouvelle structure a été créée au sein du MAPA, afin d’inclure le nouveau Département de reboisement et de restauration des zones dégradées et de promouvoir le reboisement et les systèmes agroforestiers auprès des unités de production agricole.

En 2022, certains droits de douane applicables aux produits agricoles ont été réduits afin de lutter contre l’inflation des prix des denrées alimentaires provoquée par la pandémie de COVID‑19 et aggravée par la guerre en Ukraine. Les droits à l’importation ont été réduits à zéro jusqu’en 2023 pour les importations en provenance de pays non membres du Mercosur, alors qu’ils s’élevaient à 8 % pour le maïs et le soja, à 6 % pour les tourteaux de soja, et à 10 % pour l’huile de soja.

Évaluation et recommandations

• Le Brésil dispose d’un cadre juridique et de lignes directrices bien établis afin d’adapter son secteur agricole au changement climatique. Le programme brésilien pour une agriculture bas carbone et l’adaptation au changement climatique (ABC+) s’appuie sur la stratégie nationale du secteur de l’agriculture pour faire face aux effets du changement climatique. De plus, les crédits agricoles, la principale forme de soutien utilisée au Brésil, sont subordonnés à la mise en œuvre de certaines pratiques de conservation, d’atténuation et d’adaptation. Toutefois, la mise en œuvre de pratiques mieux adaptées devrait faire l’objet d’activités de suivi et d’évaluation afin de garantir la réalisation de progrès en matière de transformation durable des systèmes de production.

• La contribution déterminée au niveau national par le Brésil ne définit pas d’objectifs spécifiques au secteur concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cependant, à partir de 2010, le pays a commencé à appliquer des politiques agricoles, forestières et foncières qui contribuent aux efforts d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à ses effets. Des objectifs sectoriels pourraient aider à accélérer la transition bas carbone du secteur AFAT (agriculture, foresterie et autres affectations des terres) et à mesurer les progrès accomplis en matière d’atténuation, d’autant que ce secteur représente 43 % des émissions nationales de gaz à effet de serre.

• Le Brésil est l’un des pays qui concentrent la plus grande biodiversité au monde, mais celle-ci se trouve menacée, notamment par le défrichement à des fins agricoles. Les instruments d’action agricole, notamment en ce qui concerne la réaffectation des terres impliquant un déboisement, comme le code forestier, doivent être juridiquement contraignants et leur application doit être renforcée. .

• Les crédits agricoles à taux préférentiels constituent la principale source de soutien à l’agriculture au Brésil. Une réforme du régime de prêts pourrait prévoir de réduire les crédits de trésorerie à taux préférentiel accordés aux exploitations commerciales. Par ailleurs, la simplification de la réglementation et des procédures pourrait faciliter l’accès à ces crédits des emprunteurs ruraux, et ainsi renforcer l’accès des petites et moyennes exploitations.

• Il pourrait également être intéressant de mettre à l’échelle les programmes de crédit qui encouragent une agriculture durable. Accroître le nombre de crédits subventionnés pour financer des projets technologiques axés sur l’innovation, la modernisation, l’atténuation des effets du changement climatique et l’adaptation à ces derniers, ainsi que sur l’augmentation de la productivité peut permettre de toucher davantage d’exploitants et accélérer la transition vers un secteur durable sur le plan environnemental.

• Il convient d’améliorer davantage les activités de suivi et d’évaluation des programmes d’assurance subventionnée afin de déterminer l’impact de ces derniers et de garantir une utilisation efficace des fonds publics, tout en s’assurant qu’ils ne se substituent pas aux solutions de marché.

• Les soutiens dans le domaine de l’assurance et du crédit sont subordonnés à des critères environnementaux et à des règles de zonage qui encouragent les améliorations en matière d’environnement, comme la préservation des forêts et de la végétation indigène. Il conviendrait de poursuivre l’évaluation de l’impact des prescriptions environnementales fixées par le cadastre environnemental rural, le programme ZARC et le code forestier au regard des résultats, tels que les objectifs relatifs à la déforestation ou aux émissions de gaz à effet de serre. Il est nécessaire d’améliorer l’application de la loi pour endiguer la déforestation. Cette évaluation devrait continuer de servir de fondement à l’amélioration des prescriptions environnementales et de programmes spécifiques, comme le programme ABC et les initiatives de lutte contre la déforestation.

• Le budget consacré aux services d’intérêt général est principalement investi dans la R-D, les transferts de technologies et les services de vulgarisation. Toutefois, ces dépenses publiques représentent moins de 1 % de la valeur de la production agricole. Il est important de renforcer la capacité de recherche et de vulgarisation du Brésil afin d’accompagner la croissance du secteur, notamment par l’intermédiaire de l’Institut national de recherche agronomique brésilien, en se concentrant sur la durabilité et sur la croissance de la productivité, et en augmentant la diffusion et la création de réseaux d’innovation pour les petites et moyennes exploitations agricoles.

Graphique 6.1. Brésil : Évolution du soutien à l’agriculture

 

 

 

 

 

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Graphique 6.2. Brésil : Moteurs du changement de l’ESP, 2021 à 2022

Note : % de variation de l'Estimation nominale du Soutien aux Producteurs exprimée en monnaie nationale. La variation des prix à la production et la variation des prix à la frontière ne sont pas calculées lorsque le Soutien des Prix du Marché (SPM) négatif et positif se produit au niveau des produits de base pour l'année précédente. Il est à noter que des estimations négatives du SPM pour les produits de l'élevage peuvent survenir en cas d'alignement des prix des produits s'il existe un SPM positif pour les produits d'alimentation animale.

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Graphique 6.3. Brésil : Transferts au titre de produits spécifiques en pourcentage des recettes agricoles brutes par produit, 2020-22

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Tableau 6.1. Brésil : Estimations du soutien à l'agriculture

Million USD

	2000-02	2020-22	2020	2021	2022p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	35 538	193 947	149 777	200 503	231 561
dont : part des produits SPM (%)	77.53	89.60	88.53	90.60	89.65
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	34 563	115 359	89 447	120 633	135 997
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	2 869	6 107	2 352	7 740	8 230
Soutien au titre de la production des produits de base	1 013	3 704	851	5 636	4 626
Soutien des prix du marché1	973	3 702	850	5 634	4 622
Soutien positif des prix du marché	1 179	4 369	1 020	7 465	4 622
Soutien négatif des prix du marché	-206	-667	-171	-1 831	0
Paiements au titre de la production	40	2	2	1	4
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	1 856	2 342	1 410	2 059	3 557
Utilisation d’intrants variables	825	1 251	730	950	2 073
avec contraintes sur les intrants	0	1 251	730	950	2 073
Formation de capital fixe	955	1 071	661	1 089	1 463
avec contraintes sur les intrants	0	1 071	661	1 089	1 463
Services utilisés sur l’exploitation	76	20	19	20	21
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	0	61	91	46	48
Au titre des Recettes / du Revenu	0	61	91	46	48
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	0	0	0	0	0
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement variables	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	0	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	0	0	0	0	0
ESP en pourcentage (%)	7.56	3.12	1.55	3.82	3.50
CNP des producteurs (coeff.)	1.04	1.03	1.01	1.04	1.02
CNS aux producteurs (coeff.)	1.08	1.03	1.02	1.04	1.04
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	1 242	1 439	1 487	1 489	1 340
Système de connaissances et d'innovation agricoles	663	1 347	1 414	1 390	1 237
Services d'inspection et de contrôle	51	18	18	17	18
Développement et entretien des infrastructures	471	46	48	44	46
Commercialisation et promotion	5	3	1	3	4
Coût du stockage public	53	25	6	34	36
Divers	0	0	0	0	0
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	29.78	17.18	31.80	14.88	12.91
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-1 176	-1 486	3	-2 505	-1 956
Transferts des consommateurs aux producteurs	-1 175	-3 218	-880	-6 148	-2 625
Autres transferts des consommateurs	-277	-114	-143	-60	-140
Transferts des contribuables aux consommateurs	31	807	838	775	809
Surcoût de l'alimentation animale	245	1 039	189	2 928	0
ESC en pourcentage (%)	-3.34	-1.31	0.00	-2.09	-1.45
CNP des consommateurs (coeff.)	1.04	1.03	1.01	1.05	1.02
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.03	1.01	1.00	1.02	1.01
Estimation du soutien total (EST)	4 142	8 353	4 677	10 004	10 380
Transferts des consommateurs	1 452	3 332	1 024	6 207	2 765
Transferts des contribuables	2 967	5 136	3 796	3 856	7 754
Recettes budgétaires	-277	-114	-143	-60	-140
EST en pourcentage (% du PIB)	0.72	0.51	0.32	0.62	0.56
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	3 169	4 651	3 827	4 369	5 757
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.55	0.28	0.26	0.27	0.31
Déflateur du PIB (2000-02=100)	100	427	389	430	461
Taux de change (monnaie nationale par USD)	2.37	5.24	5.15	5.39	5.16

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Les produits SPM pour le Brésil sont : le blé, le maïs, le riz, le soja, le sucre, le lait, la viande bovine et porcine, la volaille, le coton, le café.

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.