Politiques agricoles : Suivi et évaluation 2023 (version abrégée)

16. Israël

Soutien à l’agriculture

La part du soutien aux producteurs dans les recettes agricoles brutes (estimation du soutien aux producteurs, ESP) a atteint 13.5 % sur la période 2020-22, une valeur inférieure à la moyenne OCDE et en baisse par rapport à 2000-02 (19 %), mais supérieure aux niveaux observés au début des années 2010. Sur la même période, les formes de soutien susceptibles de créer le plus de distorsions ont représenté 89 % du soutien total, soit deux fois plus que la moyenne OCDE. Cette proportion peut s’expliquer par le maintien du soutien des prix intérieurs et de mesures à la frontière en faveur de plusieurs types de viande et de produits laitiers, ainsi que de certains fruits et légumes, bien que ces dispositifs fassent actuellement l’objet d’une réforme progressive. Les producteurs de volaille bénéficient de la plus grande part du soutien des prix du marché, soit 45 % de l’estimation du soutien total aux producteurs sur la période 2020-22.

Les transferts au titre d’un seul produit (TSP) ont représenté 84 % de l’ESP en 2020-22. Le soutien des prix du marché est la principale composante des TSP : la volaille, les tomates, les pommes, les œufs et le raisin atteignent la part de TSP la plus élevée dans les recettes agricoles brutes par produit.

En 2020-22, l’estimation du soutien aux services d’intérêt général (ESSG) s’est élevée à 2.9 % de la production agricole en valeur, une proportion légèrement en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE et de celle observée en 2000-02. Les dépenses correspondantes ont principalement été consacrées aux infrastructures hydrauliques et à l’innovation agricole. En 2020-22, l’estimation du soutien total (EST) s’est élevée à 0.3 % du produit intérieur brut (PIB), soit la moitié de la proportion moyenne observée dans les pays de l’OCDE.

Évolutions récentes de l’action publique

Le gouvernement a approuvé la réduction des droits de douane sur une large variété de fruits, de légumes et d’intrants agricoles à partir de 2022. Ce choix s’inscrit dans le cadre de la Décision no 213 du mois d’août 2021, qui visait à baisser les droits de douane sur les produits frais et à alléger les restrictions à l’importation de produits phytosanitaires tout en proposant des paiements directs aux agriculteurs et en soutenant l’investissement et l’innovation agricoles. D’autres composantes de cette décision sont actuellement en suspens, dans l’attente de la position du nouveau gouvernement.

D’importantes réformes sectorielles ont été menées à bien concernant la production d’œufs, de produits laitiers et de viande bovine. Dans le cas des œufs, la réforme prévoit l’élimination progressive des quotas de production d’ici à 2033, ainsi qu’une réduction de moitié des droits de douane actuels. Un deuxième accord récent sur les produits laitiers reporte à 2025 la modification du mécanisme des prix indicatifs, atténue l’augmentation prévue du prix du lait et abaisse les droits de douane pour certains fromages. L’accord relatif à la viande bovine prévoit la suppression des droits d’importation sur la viande bovine réfrigérée, avec un système de paiements directs permettant de compenser les pertes des producteurs, et des investissements dans le marquage des produits de la viande bovine au niveau national.

En 2022, en réaction à la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine, Israël a entrepris de trouver de nouveaux fournisseurs de blé et prolongé la durée de commercialisation des œufs importés.

L’accord de libre-échange signé avec la Corée est entré en vigueur en 2022. Israël a également créé des certificats phytosanitaires électroniques pour les fines herbes et les fleurs coupées exportées vers l’Union européenne (UE), ainsi qu’un système informatisé pour la gestion des importations de plantes.

Évaluation et recommandations

• Israël a adopté d’importantes mesures pour aider le secteur agricole à s’adapter au changement climatique, notamment en mettant en place un plan interministériel, en menant une évaluation approfondie des conséquences du changement climatique, en déployant des efforts de recherche-développement et en ajustant les systèmes d’assurance. Des efforts continus devront être déployés, en coordination avec les agriculteurs, pour faciliter l’adaptation transformatrice du secteur à des conditions climatiques plus instables.

• La gestion des ressources en eau constitue depuis longtemps une priorité et continuera de jouer un rôle central dans l’adaptation d’Israël à l’évolution du climat et aux risques extrêmes liés à l’eau qui en découlent. Israël devrait continuer à investir dans des sources d’eau de substitution (eaux usées traitées et eaux dessalées) et à améliorer sa politique de l’eau. Un nouvel accord agricole devrait être conclu afin de s’assurer que les producteurs contribuent de manière appropriée au renforcement de leur sécurité hydrique, à travers une tarification de l’eau reflétant les coûts marginaux de l’approvisionnement. Le gouvernement pourrait également favoriser les échanges d’eau entre les agriculteurs irrigants et les autres utilisateurs, et offrir une compensation pour les quotas d’eau inutilisés pendant les années de grave sécheresse.

• En 2022, Israël a accéléré les réformes du soutien agricole dans plusieurs filières, notamment pour certains produits laitiers et carnés, fruits et légumes. Alors que le soutien susceptible de créer des distorsions sur les marchés a reculé en 2022 en raison surtout de la situation des marchés internationaux, la mise en œuvre de ces réformes permettra de limiter les pressions exercées sur les prix alimentaires et, potentiellement, sur l’environnement.

• Plusieurs produits restent soumis à une forte protection douanière. Israël maintient des droits élevés sur des produits tels que la viande de volaille, la viande ovine et certains fruits et légumes. Ces droits pourraient être progressivement supprimés et remplacés par des paiements découplés versés à titre transitoire. Le régime douanier applicable à l’agriculture devrait également être simplifié et éviter les droits non calculés au prorata de la valeur.

• Après deux années de déclin, les dépenses consacrées aux systèmes de connaissances et d’innovation agricoles se sont redressées en 2022 et devraient continuer d’augmenter en vue d’améliorer la productivité et les performances environnementales du secteur. Comme l’a montré la productivité totale des facteurs (PTF), entre 2011 et 2020, la production a faiblement augmenté, davantage tirée par l’utilisation accrue d’intrants que par l’innovation, ce qui n’est pas viable sur le long terme. Des fonds supplémentaires pourraient être dégagés en redirigeant les subventions susceptibles de créer des distorsions sur les marchés – qui représentaient environ 334 millions ILS (100 millions USD) par an en 2020-22 – vers les systèmes de connaissances et d’information agricoles, en vue d’assurer une croissance durable de la productivité.

• Le gouvernement devrait approfondir les récentes initiatives visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les excédents d’azote particulièrement élevés et en hausse imputables à la production agricole. L’adoption d’un objectif chiffré de réduction des émissions de GES du secteur pourrait susciter de nouveaux efforts d’atténuation, notamment s’agissant des émissions de méthane liées à l’élevage. Les programmes agroenvironnementaux régionaux devraient être transposés à plus grande échelle et assortis de mesures et de réglementations ciblées incitant à améliorer les performances environnementales, en particulier en matière d’émissions d’azote. Les activités de recherche-développement et de vulgarisation agricole devraient encourager les améliorations en matière de productivité durable. La poursuite des réformes du soutien à la production animale irait également dans le bon sens.

Graphique 16.1. Israël : Évolution du soutien à l’agriculture

 

 

 

 

 

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Graphique 16.2. Israël : Moteurs du changement de l’ESP, 2021 à 2022

Note : % de variation de l'Estimation nominale du Soutien aux Producteurs exprimée en monnaie nationale. La variation des prix à la production et la variation des prix à la frontière ne sont pas calculées lorsque le Soutien des Prix du Marché (SPM) négatif et positif se produit au niveau des produits de base pour l'année précédente. Il est à noter que des estimations négatives du SPM pour les produits de l'élevage peuvent survenir en cas d'alignement des prix des produits s'il existe un SPM positif pour les produits d'alimentation animale.

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Graphique 16.3. Israël : Transferts au titre de produits spécifiques en pourcentage des recettes agricoles brutes par produit, 2020-22

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données), http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr.

Tableau 16.1. Israël : Estimations du soutien à l'agriculture

Million USD

	2000-02	2020-22	2020	2021	2022p
Valeur totale de la production (en sortie de l'exploitation)	3 337	9 573	8 956	10 018	9 744
dont : part des produits SPM (%)	58.28	58.84	57.51	58.07	60.94
Valeur totale de la consommation (en sortie d'exploitation)	3 635	11 904	11 164	12 873	11 675
Estimation du soutien aux producteurs (ESP)	680	1 324	1 388	1 612	973
Soutien au titre de la production des produits de base	485	1 101	1 178	1 382	744
Soutien des prix du marché1	475	1 084	1 162	1 364	726
Soutien positif des prix du marché	489	1 087	1 163	1 365	734
Soutien négatif des prix du marché	-14	-3	0	-1	-7
Paiements au titre de la production	10	17	16	19	17
Paiements au titre de l’utilisation d’intrants	160	115	112	126	106
Utilisation d’intrants variables	106	83	82	96	70
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Formation de capital fixe	42	13	16	11	13
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Services utilisés sur l’exploitation	12	19	14	18	23
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev courants, production requise	25	101	91	97	116
Au titre des Recettes / du Revenu	21	81	73	78	93
Au titre de la Superficie cultivée / du Nombre d'animaux	4	20	18	19	23
avec contraintes sur les intrants	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production requise	0	0	0	0	0
Paiements au titre des S/Na/Rec/Rev non courants, production facultative	8	7	7	7	7
Avec taux de paiement variables	5	7	7	7	7
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Avec taux de paiement fixes	2	0	0	0	0
avec exceptions sur les produits	0	0	0	0	0
Paiements sur critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Retrait de ressources à long terme	0	0	0	0	0
Production de produits particuliers autres que produits de base	0	0	0	0	0
Autres critères non liés à des produits de base	0	0	0	0	0
Paiements divers	1	0	0	0	0
ESP en pourcentage (%)	19.02	13.48	15.12	15.70	9.74
CNP des producteurs (coeff.)	1.18	1.13	1.15	1.16	1.09
CNS aux producteurs (coeff.)	1.23	1.16	1.18	1.19	1.11
Estimation du soutien aux services d'intérêt général (ESSG)	100	281	304	272	267
Système de connaissances et d'innovation agricoles	51	108	109	103	113
Services d'inspection et de contrôle	16	29	29	25	33
Développement et entretien des infrastructures	10	122	143	121	102
Commercialisation et promotion	11	1	2	1	1
Coût du stockage public	12	11	12	11	11
Divers	0	9	9	11	8
ESSG en pourcentage (% de l'EST)	12.96	17.55	17.96	14.42	21.56
Estimation du soutien aux consommateurs (ESC)	-612	-1 562	-1 493	-2 086	-1 106
Transferts des consommateurs aux producteurs	-446	-1 100	-1 171	-1 386	-743
Autres transferts des consommateurs	-172	-466	-324	-705	-369
Transferts des contribuables aux consommateurs	0	0	0	0	0
Surcoût de l'alimentation animale	5	4	2	5	5
ESC en pourcentage (%)	-16.60	-13.08	-13.37	-16.21	-9.48
CNP des consommateurs (coeff.)	1.20	1.15	1.15	1.19	1.11
CNS aux consommateurs (coeff.)	1.20	1.15	1.15	1.19	1.10
Estimation du soutien total (EST)	781	1 605	1 692	1 884	1 240
Transferts des consommateurs	617	1 566	1 495	2 091	1 112
Transferts des contribuables	335	505	521	497	497
Recettes budgétaires	-172	-466	-324	-705	-369
EST en pourcentage (% du PIB)	0.59	0.34	0.41	0.39	0.24
Estimation du soutien budgétaire total (ESBT)	305	521	530	520	514
ESBT en pourcentage (% du PIB)	0.23	0.11	0.13	0.11	0.10
Déflateur du PIB (2000-02=100)	100	134	131	133	139
Taux de change (monnaie nationale par USD)	4.34	3.34	3.44	3.23	3.36

Note : p : provisoire. CNP : Coefficient nominal de protection. CNS : Coefficient nominal de soutien. S/Na/Rec/Rev : Superficie cultivée/Nombre d'animaux/Recettes/Revenu. Les données statistiques concernant Israël sont fournies par et sous la responsabilité des autorités israéliennes compétentes. L’utilisation de ces données par l’OCDE est sans préjudice du statut des hauteurs du Golan, de Jérusalem Est et des colonies de peuplement israéliennes en Cisjordanie aux termes du droit international. 1. Le soutien des prix du marché (SPM) s'entend net de prélèvements aux producteurs et de surcoût de l'alimentation animale. Les produits SPM pour Israël sont : le blé, le coton, les arachides, les tomates, les carottes, les petits agrumes, les dates, les poivrons, les pommes de terre, les avocats, les bananes, les oranges, les pamplemousses, le raisin, les pommes, le lait, la viande bovine et ovine, la volaille et les oeufs.

Source : OCDE (2023), « Estimations du soutien aux producteurs et aux consommateurs », Statistiques agricoles de l'OCDE (base de données). http://dx.doi.org/10.1787/agr-pcse-data-fr